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Constitution Européenne

Les Origines de la Constitution
Images : http://www.constitution-europeenne.fr
15 décembre 2001
Convocation d’une Convention sur l'avenir de l’Europe par les chefs d'Etat ou de
gouvernement réunis à Laeken, en vue d'une réforme institutionnelle et de l'établissement
d'une Constitution européenne
20-21 juin 2003
Présentation du projet de Constitution de la Convention aux chefs d'Etat et de gouvernement réunis
en conseil européen à Thessalonique, adoption du projet comme base de la Conférence
intergouvernementale.
18 juillet 2003
Présentation du projet de traité constitutionnel par la Convention européenne à la
présidence italienne de l’Union Européenne.
18 Juin 2004
Adoption par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE du Traité établissant une
Constitution pour l'Europe.
29 octobre 2004
Signature, à Rome, du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Traité établissant une
Constitution pour l'Europe
•Le traité constitutionnel comprend un Préambule, quatre parties, deux annexes et trente-six
protocoles. Il contient 448 articles.
Les quatre parties sont les suivantes :
•I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition de l’union
européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de ses procédures
décisionnelles et de ses institutions.
•II. La Charte des droits fondamentaux : proclamée au Conseil européen de
Nice en décembre 2000, elle est intégrée au traité.
•III. Les politiques et le fonctionnement de l’union :définition des actions de
l’union européenne et de ses dispositions institutionnelles.
•IV. Les clauses finales déterminent les procédures d’adoption et de
révision du traité.

LES INSTITUTIONS

Actuellement