présentation
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L ’Europe Les institutions La Construction européenne 1951 CECA La construction européenne sera d ’abord économique 1957 Traités de Rome avec six pays • Marché commun et union douanière (réalisée en 1968) • Politiques économiques communes : Agriculture… • Euratom pour la coopération nucléaire 1986 Acte unique La libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, des services prévus 1992 Entrée en vigueur du Traité de Maastricht • Communautés européennes • Politique étrangère et de sécurité commune • Affaires intérieures et justice La Construction européenne 2000 Traité de Nice Adapte provisoirement les institutions européennes pour permettre l’élargissement 2002 Mise en circulation de l’Euro • L’€uro remplace les monnaies nationales dans douze pays de la zone euro 2004 Elargissement à 25 pays 2004 Adoption du projet de CONSTITUTION EUROPENNNE • Les dirigeants signent à Rome le traité instituant une constitution pour l’Europe 1957 : Le traité de Rome les 6 pays : • France • République Fédérale d’Allemagne • Italie • Luxembourg • Belgique • Pays Bas Elargissements de la Communauté 1973 1981 1986 1995 Royaume Uni Grèce Portugal Autriche Espagne Suède Irlande Danemark Finlande Les demandes d ’adhésion à l ’Union européenne ESTONIE LETTONIE LITUANIE SUISS E POLOGNE RÉPUBLIQUE SLOVAQUIE TCHÈQUE HONGRIE ROUMANIE SLOVÉNIE BULGARIE TURQUIE MALTE CHYPRE Elargissements de la communauté 2004 2007 Estonie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque République Slovaque Hongrie Chypre Malte Roumanie Bulgarie Elargissement de la communauté Les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne doivent être des Etats européens (article 49 du traité sur l’Union européenne). Respecter les principes de l'article 6 du traité sur l'UE : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elargissement de la communauté Les pays doivent : •maintenir des institutions stables, •avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle •souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire. Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Parlement européen contrôle Conseil des Ministres propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... Les Lesinstitutions institutionseuropéennes européennes:: Conseil Conseilou ousommet sommetEuropéen Européen:: IlIlregroupe regroupetous tousles leschefs chefsdd’état ’étatou oude de gouvernement gouvernementdes desEtats Etatsmembres membresainsi ainsi que queleleprésident présidentde delalacommission commission Européenne. Européenne. IlIldétermine détermineles lesgrandes grandesorientations orientations politiques politiqueset etéconomiques économiqueseuropéennes. européennes. Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Parlement européen contrôle Conseil des Ministres propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... Les institutions européennes : Conseil des ministres : Il regroupe tous les ministres nationaux concernés par un problème. Il adopte les textes communautaires et assure la coordination des politiques économiques nationales. Il se réunit à Bruxelles Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Parlement européen contrôle Conseil des Ministres propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... Les institutions européennes : Le parlement européen : Il regroupe 732 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct par chacun des 15 pays membres. Chaque Etat a un nombre de parlementaires proportionnel à son importance. 99 députés pour l ’Allemagne, 78 pour la France, 6 pour le Luxembourg... •Le parlement siège à Strasbourg Les institutions européennes : Le parlement européen : Il donne au conseil des ministres son avis sur les décisions à prendre, il codécide avec le conseil des ministres en matière budgétaire et de la liberté d ’établissement, il vote le budget de l ’Union Européenne, il accepte l ’entrée de nouveaux pays membres et vote la censure de la commission européenne. Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Parlement européen contrôle Conseil des Ministres propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... Les institutions européennes : La commission Européenne : Elle regroupe des commissaires désignés pour 5 ans par le gouvernement de chaque pays membre de L ’Union européenne. Elle Siège à Bruxelles Les institutions européennes : La commission Européenne : Elle élabore les projets de texte soumis au Conseil des ministres, contrôle l ’ exécution des textes adoptés, veille au respect des traités et gère le budget de l ’Union européenne. L’ actuel commissaire européen français : - Jacques barrot - Vice-président Transports – depuis 2004 Les derniers président de la commission européenne : -Jacques Delors - 1985-1995 - Nationalité française - Jacques Santer - 1995-1999 - Nationalité luxembourgeoise - Romano Prodi - 1999 -2004 Nationalité italienne - Manuel Barroso- 2004-2009 Nationalité portugaise Les institutions européennes : La Cour de Justice Elle est formée de 15 juges nommés pour 6 ans renouvelables par les gouvernements des Etats membres, avec l ’accord des autres gouvernements Les institutions européennes : La Cour de Justice Elle est la gardienne des traités et sanctionne le non respect du droit européen. 2002 : l ’euro 1er janvier au plus tard • Mise en circulation des pièces et des billets en euro • Retrait progressif des pièces et billets nationaux 17 février 2002 • suppression du cours légal des piéces et billets en francs. 2002 : l ’euro Taux de conversion • 1 Euro = 6,55957 Francs 2002 : La zone Euro Les 12 pays formant la zone euro •Allemagne Grèce •Autriche Irlande •Belgique Italie •Espagne Luxembourg •Finlande Pays-Bas •France Portugal Pourquoi l ’euro ? Zone Euro : •Population : 291 millions d ’habitants •PIB : 141 841 Francs Etats Unis : •Population : 271 millions d ’habitants •PIB : 165 880 Francs Japon : •Population : 125 millions d ’habitants •PIB : 220 080 Francs Source : le monde 2/5/98
