20 avril 2010 Bonjour, Suite aux échanges entre participants à son
publicité
20 avril 2010 Bonjour, Suite aux échanges entre participants à son Assemblée générale du mardi 13 avril 2010, Ensemble nous sommes le 10e vous propose de participer à une réunion de travail le mardi 4 mai 2010, à 18h30, à la mairie du 10e (5e étage salle A), afin de préparer une initiative locale sur le financement actuel et l'avenir des associations. L'avenir des associations et leur financement est à envisager, face notamment : - à l'approche "SSIG" ("services sociaux d'intérêt général"), substituant de façon exclusive la notion de "prestation de service" à l'intérêt général, - à la situation actuelle et à venir du budget des collectivités locales, risquant fort de déboucher sur des arbitrages au détriment de nombreuses subventions aux associations, - à des mesures diverses, telles que l'article 20 de la loi de finance rectificative pour 2009, annonçant le contrôle, sous certaines conditions, de la conformité entre les objectifs des organismes bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal et les dépenses financées par ces dons, etc. TROIS EXEMPLES RECENTS * "ELELE - Migrations et Cultures de Turquie" vient de fermer ses portes. Une cessation de ses activités qui a été officialisée lors d'une réunion publique le vendredi 9 avril 2010 à la Mairie du 10e. "L’association sera sous liquidation judiciaire dès la deuxième semaine d’avril. Les désengagements financiers de l’Etat, les modifications brutales des modalités de soutiens, la territorialisation des aides qui laminent les structures de dimension nationale… sont la cause de la disparition d’ELELE-MCT après 25 années. ..." (Communiqué de presse d'ELELE). * "Pour les mêmes raisons, l’ASSFAM est contrainte de réduire son champ d’intervention sur deux régions (Ile-de-France et Rhône-Alpes) et de fermer ses délégations du Nord et de Franche-Comté." http://www.assfam.org/spip.php?article914 L'ASSFAM est "l’Association Service Social Familial Migrants", née de la transformation en 1979 du Service social familial nord-africain créé en 1951. D'autres associations ont plus discrètement fermé leurs portes ou réduit leurs activités. * Au nom des associations que fédèrent l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) et l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale), ces deux unions d'associations ont adressé en février dernier une lettre aux députés, sénateurs et députés européens, regrettant notamment ceci : " Le processus de transposition de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur vient de s’achever en France. Le gouvernement français a adressé à la Commission européenne, courant janvier, l’ensemble des éléments relatifs à la transposition en droit français. Adoptée en décembre 2006, cette directive vise à donner une impulsion déterminante à la réalisation du marché intérieur des services à travers la réduction des entraves et autres barrières administratives qui empêchent la libre installation et la libre prestation des opérateurs européens de services. Concernant les services sociaux, le gouvernement français a adopté une approche restrictive et a décidé de maintenir dans le champ d’application de la directive les services et établissements d’accueil collectif de la petite enfance et les services à la personne régis par l’agrément." Afin de préparer cette réunion, des documents ont été référencés dans les pages suivantes, avec des liens hypertextes vers les sites Internet concernés. Bien cordialement. Le Bureau d'Ensemble nous sommes le 10e SOURCES DOCUMENTAIRES Les indications documentaires données ci-dessous ne correspondent pas à une prise de position par rapport au contenu des documents et aux organismes cités. Cette mise à disposition d'informations variées vise à donner à chacun(e) les moyens de se forger une opinion. Certaines fiches sont intéressantes du point de vue des analyses mais comportent pour les plus anciennes des informations à réactualiser (données, résultats des initiatives annoncées, etc.). "L’Avise est née en 2002 de la rencontre entre la Caisse des Dépôts et l’économie sociale afin “d’agir pour l’emploi”, en contribuant à professionnaliser les initiatives socioéconomiques." http://www.avise.org "SERVICES SOCIAUX D’INTERET GENERAL ET UTILITE SOCIALE- Risques et opportunités pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire" Q U E S T I O N S EUROPEENNES N°2 NOVEMBRE2007 http://www.avise.org/IMG/pdf/Repere_Europe2_SSIG.pdf Ce numéro Repère synthétise l’essentiel des échanges d’une table ronde organisée par l’Avise le 26 juin 2007, à l’occasion de son Assemblée générale, sur le thème "Services sociaux d’intérêt général (SSIG) et Utilité sociale. Risques et opportunités pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire." LES CAHIERS JURIDIQUES NUMÉRO 136 - MARS 2010 "SSIG : les collectivités face aux exigences communautaires" http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/49037/TPL _CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/SSIG+:+les+collec tivit%E9s+face+aux+exigences+communautaires/2101-fichearticle-de-newsletter.htm "Dépourvue de base juridique spécifique, la notion de SSIG a été développée par les instances communautaires. Ils appartiennent à la catégorie juridique des services d’intérêt général (SIG) et peuvent être de nature économique (SIEG) ou non économique (SIGNE)." …. Le Courrier des maires et des élus locaux Novembre 2008 GUIDE PRATIQUE "Les services sociaux d’intérêt général (SSIG)" ("Comment sécuriser les modalités de contractualisation et de Financement de leurs missions d’intérêt général ? LE GUIDE des collectivités territoriales") http://www.assfam.fr/IMG/pdf/Guide_SSIG.pdf Guide réalisé par les membres du Collectif SSIG, avec le soutien du Comitédes régions et de la Caisse des dépôts et consignations, sous la coordinationde Laurent Ghekiere Le Courrier des maires et des élus locaux Avril 2009 50 QUESTIONS LES SERVICES D’INTERET GENERAL EN DROIT COMMUNAUTAIRE http://documentation.reseauenfance.com/IMG/pdf/Les_SIG_en_50_questions-reponses.pdf Par Laurent Ghekiere, président de la commission Services d’intérêt général du Centre européen des employeurs et entreprises de service public (CEEP), membre du dialogue social européen. " La notion de « service d’intérêt général » couvre l’essentiel des actions quotidiennes des élus locaux, de l’emploi aux services de l’eau en passant par l’éducation, la formation, le logement social, la santé, les garderies d’enfants, l’aide sociale, les transports… Le traité de l’Union fait primer l’accomplissement de leur mission sur ses propres règles de concurrence et sur celles du marché intérieur." … Petite enfance : la qualité de l'accueil en danger Courrier co-signé par les Présidents de l'Uniopss et de l'Unccas prenant acte des arbitrages du gouvernement français en ce qui concerne la transposition de la directive services et alertant les Parlementaires français et européens sur les conséquences des choix pour le secteur de la petite enfance. http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2010/B_fevrier_2 010//54211_CourrierUniopss_Unccas_DirectiveServices_18fev2 010.pdf UNIOPSS - CNAR (Centre national d'animation et de ressources) "Fiches pratiques" - Avril 2010 Associations de solidarité et mise en concurrence http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2010/C_mars_2010//fic he_assoc_solidarite_et_mise_en_concurrence_finalisee.pdf Fédération des centres sociaux du Rhône Note à l’attention des administrateurs Juin 2009 La transposition de la directive Services http://www.centres-sociauxrhone.com/pdf/boitoutil/politpub/synthese-ssig.pdf Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) La Vie associative N°11 - Septembre 2008 Le financement des associations http://cpca.asso.fr/spip.php?article1682 (puis formulaire à remplir pour télécharger gratuitement) Réseau des écoles de citoyens http://www.recit.net "Une circulaire du 18 janvier 2010 prétend « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations. L’objectif principal, énoncé au détour d’une phrase, est de transposer le droit européen dans le droit français [1], avec un syllogisme imparable. « Est qualifiée d’activité économique toute offre de biens et de services sur un marché. Seules échappent à cette qualification les activités liées à l’exercice des prérogatives de puissance publique ou certaines (...)" … "Analyse de la circulaire" : http://www.recit.net/spip.php?article1748 "Face à la remise en cause des libertés associatives, les associations citoyennes doivent agir ensemble" http://www.recit.net/spip.php?article1752 _________________________
