20 avril 2010 Bonjour, Suite aux échanges entre participants à son

20 avril 2010
Bonjour,
Suite aux échanges entre participants à son Assemblée générale du mardi 13 avril 2010,
Ensemble nous sommes le 10e vous propose de participer à une réunion de travail
le mardi 4 mai 2010, à 18h30, à la mairie du 10e (5e étage salle A), afin de préparer une
initiative locale sur le financement actuel et l'avenir des associations.
L'avenir des associations et leur financement est à envisager, face notamment :
- à l'approche "SSIG" ("services sociaux d'intérêt général"), substituant de façon exclusive la
notion de "prestation de service" à l'intérêt général,
- à la situation actuelle et à venir du budget des collectivités locales, risquant fort de déboucher
sur des arbitrages au détriment de nombreuses subventions aux associations,
- à des mesures diverses, telles que l'article 20 de la loi de finance rectificative pour 2009,
annonçant le contrôle, sous certaines conditions, de la conformité entre les objectifs des organismes
bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal et les dépenses financées par ces dons, etc.
TROIS EXEMPLES RECENTS
* "ELELE - Migrations et Cultures de Turquie" vient de fermer ses portes.
Une cessation de ses activités qui a été officialisée lors d'une réunion publique le vendredi 9
avril 2010 à la Mairie du 10e.
"L’association sera sous liquidation judiciaire dès la deuxième semaine d’avril.
Les désengagements financiers de l’Etat, les modifications brutales des modalités de soutiens,
la territorialisation des aides qui laminent les structures de dimension nationale…
sont la cause de la disparition d’ELELE-MCT après 25 années. ..." (Communiqué de presse
d'ELELE).
* "Pour les mêmes raisons, l’ASSFAM est contrainte de réduire son champ d’intervention sur
deux régions (Ile-de-France et Rhône-Alpes) et de fermer ses délégations du Nord et de
Franche-Comté."
http://www.assfam.org/spip.php?article914
L'ASSFAM est "l’Association Service Social Familial Migrants", née de la transformation
en 1979 du Service social familial nord-africain créé en 1951.
D'autres associations ont plus discrètement fermé leurs portes ou réduit leurs activités.
* Au nom des associations que fédèrent l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux) et l’Unccas (Union nationale des centres communaux
et intercommunaux d’action sociale), ces deux unions d'associations ont adressé en février
dernier une lettre aux députés, sénateurs et députés européens, regrettant notamment ceci :
" Le processus de transposition de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur
vient de s’achever en France. Le gouvernement français a adressé à la Commission européenne,
courant janvier, l’ensemble des éléments relatifs à la transposition en droit français. Adoptée en
décembre 2006, cette directive vise à donner une impulsion déterminante à la réalisation du marché
intérieur des services à travers la réduction des entraves et autres barrières administratives qui
empêchent la libre installation et la libre prestation des opérateurs européens de services. Concernant
les services sociaux, le gouvernement français a adopté une approche restrictive et a décidé de
maintenir dans le champ d’application de la directive les services et établissements d’accueil collectif de
la petite enfance et les services à la personne régis par l’agrément."
Afin de préparer cette réunion, des documents ont été référencés dans les pages
suivantes, avec des liens hypertextes vers les sites Internet concernés.
Bien cordialement.
Le Bureau d'Ensemble nous sommes le 10e

SOURCES DOCUMENTAIRES
 Les indications documentaires données ci-dessous ne correspondent pas à une prise
de position par rapport au contenu des documents et aux organismes cités.
Cette mise à disposition d'informations variées vise à donner à chacun(e) les moyens de
se forger une opinion.
 Certaines fiches sont intéressantes du point de vue des analyses mais comportent
pour les plus anciennes des informations à réactualiser (données, résultats des
initiatives annoncées, etc.).
"L’Avise est née en 2002 de la rencontre entre la Caisse des
Dépôts et l’économie sociale afin “d’agir pour l’emploi”, en
contribuant à professionnaliser les initiatives socio-
économiques."
http://www.avise.org
"SERVICES SOCIAUX D’INTERET GENERAL ET UTILITE
SOCIALE- Risques et opportunités pour les acteurs de
l'économie sociale et solidaire"
Q U E S T I O N S EUROPEENNES N°2
N O V E M B R E 2 0 0 7
http://www.avise.org/IMG/pdf/Repere_Europe2_SSIG.pdf
Ce numéro Repère synthétise l’essentiel des échanges d’une
table ronde organisée par l’Avise le 26 juin 2007, à l’occasion de
son Assemblée générale, sur le thème "Services sociaux
d’intérêt général (SSIG) et Utilité sociale. Risques et
opportunités pour les acteurs de l’économie sociale et
solidaire."
LES CAHIERS JURIDIQUES
NUMÉRO 136 - MARS 2010
"SSIG : les collectivités face aux exigences communautaires"
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/49037/TPL
_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/SSIG+:+les+collec
tivit%E9s+face+aux+exigences+communautaires/2101-fiche-
article-de-newsletter.htm
"Dépourvue de base juridique spécifique, la notion de
SSIG a été développée par les instances communautaires.
Ils appartiennent à la catégorie juridique des services
d’intérêt général (SIG) et peuvent être de nature
économique (SIEG) ou non économique (SIGNE)." ….

Le Courrier des maires et des élus locaux
Novembre 2008
GUIDE PRATIQUE
"Les services sociaux d’intérêt général (SSIG)"
("Comment sécuriser les modalités de contractualisation et de
Financement de leurs missions d’intérêt général ?
LE GUIDE des collectivités territoriales")
http://www.assfam.fr/IMG/pdf/Guide_SSIG.pdf
Guide réalisé par les membres du Collectif SSIG, avec le
soutien du Comitédes régions et de la Caisse des dépôts
et consignations, sous la coordinationde Laurent Ghekiere
Le Courrier des maires et des élus locaux
Avril 2009
50 QUESTIONS
LES SERVICES D’INTERET GENERAL
EN DROIT COMMUNAUTAIRE
http://documentation.reseau-
enfance.com/IMG/pdf/Les_SIG_en_50_questions-reponses.pdf
Par Laurent Ghekiere, président de la commission Services
d’intérêt général du Centre européen des employeurs et
entreprises de service public (CEEP), membre du dialogue
social européen.
" La notion de « service d’intérêt général » couvre l’essentiel des
actions quotidiennes des élus locaux, de l’emploi aux services
de l’eau en passant par l’éducation, la formation, le logement
social, la santé, les garderies d’enfants, l’aide sociale, les
transports… Le traité de l’Union fait primer l’accomplissement de
leur mission sur ses propres règles de concurrence et sur celles
du marché intérieur." …
Petite enfance : la qualité de l'accueil en danger
Courrier co-signé par les Présidents de l'Uniopss et de
l'Unccas prenant acte des arbitrages du gouvernement
français en ce qui concerne la transposition de la directive
services et alertant les Parlementaires français et
européens sur les conséquences des choix pour le secteur
de la petite enfance.
http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2010/B_fevrier_2
010//54211_CourrierUniopss_Unccas_DirectiveServices_18fev2
010.pdf

UNIOPSS - CNAR
(Centre national d'animation et de ressources)
"Fiches pratiques" - Avril 2010
Associations de solidarité et mise en concurrence
http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2010/C_mars_2010//fic
he_assoc_solidarite_et_mise_en_concurrence_finalisee.pdf
Fédération des centres sociaux du Rhône
Note à l’attention des administrateurs
Juin 2009
La transposition de la directive Services
http://www.centres-sociaux-
rhone.com/pdf/boitoutil/politpub/synthese-ssig.pdf
Conférence Permanente des Coordinations Associatives
(CPCA)
La Vie associative N°11 - Septembre 2008
Le financement des associations
http://cpca.asso.fr/spip.php?article1682
(puis formulaire à remplir pour télécharger gratuitement)
Réseau des écoles de citoyens
http://www.recit.net
"Une circulaire du 18 janvier 2010 prétend « clarifier et
sécuriser le cadre juridique des relations financières entre
pouvoirs publics et associations. L’objectif principal,
énoncé au détour d’une phrase, est de transposer le droit
européen dans le droit français [1], avec un syllogisme
imparable. « Est qualifiée d’activité économique toute offre
de biens et de services sur un marché. Seules échappent
à cette qualification les activités liées à l’exercice des
prérogatives de puissance publique ou certaines (...)" …
"Analyse de la circulaire" :
http://www.recit.net/spip.php?article1748
"Face à la remise en cause des libertés associatives,
les associations citoyennes doivent agir ensemble"
http://www.recit.net/spip.php?article1752
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