Les services sociaux sous une perspective européenne : - Saw-B

LES SERVICES SOCIAUX SOUS
UNE PERSPECTIVE EUROPÉENNE :
correction du marché ou concurrence ?
Jeudi 8 décembre
SPP intégration sociale
Bruxelles
Les Services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont d’une importance capitale au sein de la société européenne.
Ils jouent un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de base de l’UE, comme la cohésion sociale, éco-
nomique et territoriale, un taux d’emploi élevé, l’inclusion sociale et la croissance économique. Mais pour la
majorité de ces services, le caractère social ne suffit pas pour être considéré comme non économique. Souvent,
ce sont aussi des services d’intérêt économique général (SIEG) soumis aux règles en matière d’aides d’État et
aux règles du marché interne.
Le 16 septembre, la Commission européenne a publié ses propositions provisoires de révision des règles
de l’UE en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général. Cette réforme
‘Almunia’ comporte également plusieurs nouveautés pour les SSIG. Le 8 décembre, nous nous pen-
cherons sur le nouveau statut des SSIG et sur sa signification pour l’économie sociale et ses donneurs
d’ordre. À l’aide d’exemples pratiques, nous examinerons aussi l’impact de cette réforme sur l’ancrage
local qui est à la base de l’aide sociale accordée dans le cadre de l’économie sociale. Dans l’après-midi,
nous déterminerons, avec des experts et des représentants européens, si la réforme ‘Almunia’ va dans
la bonne direction.
Europe et économie sociale
1 JOURNÉE
de 9h
à 16h30
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : Jeudi 8 décembre 2011, de 9h à 16h30
Lieu : SPP Intégration sociale
Salle Rosa Parks au 2è étage du WTC II
Boulevard du Roi Albert II, 30 à 1000 Bruxelles
Itinéraire: http://www.mi-is.be/be-fr/spp-is/
ou-se-trouve-le-spp-is
Plus d’information : VOSEC - Koen Repriels,
[e-mail], 02/274 14 50
www.socialeeconomie.be/eu
Cette séance d’information s’adresse aux colla-
borateurs stratégiques, aux acteurs de l’éco-
nomie sociale et aux citoyens qui manifes-
tent de l’intérêt pour l’Europe et l’économie
sociale. Cette journée est organisée par VOSEC
et SAW-B en collaboration avec le Kennis-
centrum Sociaal Europa, et avec le soutien
du SPP Intégration sociale.
Traduction français/néerlandais
Inscription gratuite, CLIQUEZ ICI
8

9h : Accueil
9h30 : Accueil par les présidents du jour
• Julien Van Geertsom , Président du SPP
Intégration sociale, Lutte contre
la pauvreté et Économie sociale
• Secrétaire d’État fédéral à l’Économie
sociale
9h45 : Le nouveau statut des services
sociaux d’intérêt général dans
la réglementation européenne
(aides d’État, marché interne et droit
des marchés publics) : explication
• Manuel Paollilo, SPF Sécurité sociale
• Bérengère Steppé, SPP Intégration sociale
10h30 : Signification du paquet ‘Almunia’
pour les administrations locales et l’aide
sociale accordée dans le cadre de
l’économie sociale
• Denis Stokkink, directeur de Pour la solidarité
• Erdmuthe Klaes , REVES
• Dirk Claus, représentant du service « Travail et
Economie sociale », Ville de Courtrai ;
Stijn Tanghe, coordinateur Werkwinkel Courtrai
Modérateur : VOSEC
11h15 : Pause
11h30 : L’impact sur les partenariats
locaux et régionaux avec l’économie
sociale. Exemples pratiques :
L’ancrage des S(S)IEG dans le décret flamand
relatif à l’économie de services locaux
• Stephanie Bawin, Koepel Lokale
Diensteneconomie
Exemple pratique wallon
• Christine Coradossi, juriste, Ressources ASBL
Exemple pratique européen
• Helka Linnda , Jupiter Foundation, Vaasa (Finland)
Modérateur et conclusions :
Koen Repriels, VOSEC
12h30 : Lunch
14h00 : La réforme ‘Almunia’ :
un pas dans la bonne direction ?
La parole aux experts
•
Eric Van den Abeele, Université de Mons
• Prof. Stéphane Rodrigues,
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Modératrice :
Marie-Caroline Collard, directrice, SAW-B
15h : Pause
15h15 : Débat de clôture. La parole
aux parties prenantes
• Alain Coheur,
président “Social Economy Europe”
• Jos Sterckx,
directeur Kenniscentrum Sociaal Europa
• Luigi Martignetti, directeur Reves,
“European network for cities and regions
for the social economy”
Modératrice et conclusions :
Marie-Caroline Collard, directrice, SAW-B
16h : Mot de la fin du président du jour
• Julien Van Geertsom, Président du SPP
Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté
et Économie sociale
AU PROGRAMME
www.saw-b.be - www.vosec.be - www.kleis.be - www.mi-is.be
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