Europe et économie sociale Les services sociaux sous une perspective européenne : correction du marché ou concurrence ? Jeudi 8 décembre SPP intégration sociale Bruxelles de 9h à 16h30 Les Services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont d’une importance capitale au sein de la société européenne. Ils jouent un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de base de l’UE, comme la cohésion sociale, économique et territoriale, un taux d’emploi élevé, l’inclusion sociale et la croissance économique. Mais pour la majorité de ces services, le caractère social ne suffit pas pour être considéré comme non économique. Souvent, ce sont aussi des services d’intérêt économique général (SIEG) soumis aux règles en matière d’aides d’État et aux règles du marché interne. Le 16 septembre, la Commission européenne a publié ses propositions provisoires de révision des règles de l’UE en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général. Cette réforme ‘Almunia’ comporte également plusieurs nouveautés pour les SSIG. Le 8 décembre, nous nous pencherons sur le nouveau statut des SSIG et sur sa signification pour l’économie sociale et ses donneurs d’ordre. À l’aide d’exemples pratiques, nous examinerons aussi l’impact de cette réforme sur l’ancrage local qui est à la base de l’aide sociale accordée dans le cadre de l’économie sociale. Dans l’après-midi, nous déterminerons, avec des experts et des représentants européens, si la réforme ‘Almunia’ va dans la bonne direction. 1 journée 8 Traduction français/néerlandais Inscription gratuite, cliquez ici Informations pratiques Date : Jeudi 8 décembre 2011, de 9h à 16h30 Lieu : SPP Intégration sociale Salle Rosa Parks au 2è étage du WTC II Boulevard du Roi Albert II, 30 à 1000 Bruxelles Itinéraire: http://www.mi-is.be/be-fr/spp-is/ ou-se-trouve-le-spp-is Cette séance d’information s’adresse aux collaborateurs stratégiques, aux acteurs de l’économie sociale et aux citoyens qui manifestent de l’intérêt pour l’Europe et l’économie sociale. Cette journée est organisée par VOSEC et SAW-B en collaboration avec le Kenniscentrum Sociaal Europa, et avec le soutien du SPP Intégration sociale. Plus d’information : VOSEC - Koen Repriels, [email protected], 02/274 14 50 www.socialeeconomie.be/eu AU PROGRAMME 9h : Accueil 9h30 : Accueil par les présidents du jour • Julien Van Geertsom, Président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et économie sociale • Secrétaire d’État fédéral à l’Économie sociale 9h45 : Le nouveau statut des services sociaux d’intérêt général dans la réglementation européenne (aides d’État, marché interne et droit des marchés publics) : explication • Manuel Paollilo, SPF Sécurité sociale • Bérengère Steppé, SPP Intégration sociale 10h30 : Signification du paquet ‘Almunia’ pour les administrations locales et l’aide sociale accordée dans le cadre de l’économie sociale • Denis Stokkink, directeur de Pour la solidarité • Erdmuthe Klaes, REVES • Dirk Claus, représentant du service « Travail et Economie sociale », Ville de Courtrai; Stijn Tanghe, coordinateur Werkwinkel Courtrai Modérateur : VOSEC 11h15 : Pause 11h30 : L’impact sur les partenariats locaux et régionaux avec l’économie sociale. Exemples pratiques : 12h30 : Lunch 14h00 : La réforme ‘Almunia’ : un pas dans la bonne direction ? La parole aux experts • Eric Van den Abeele, Université de Mons • Prof. Stéphane Rodrigues, Université Paris I Panthéon-Sorbonne Modératrice : Marie-Caroline Collard, directrice, SAW-B 15h : Pause 15h15 : Débat de clôture. La parole aux parties prenantes • Alain Coheur, président “Social Economy Europe” • Jos Sterckx, directeur Kenniscentrum Sociaal Europa • Luigi Martignetti, directeur Reves, “European network for cities and regions for the social economy” Modératrice et conclusions : Marie-Caroline Collard, directrice, SAW-B 16h : Mot de la fin du président du jour • Julien Van Geertsom, Président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale L’ancrage des S(S)IEG dans le décret flamand relatif à l’économie de services locaux • Stephanie Bawin, Koepel Lokale Diensteneconomie Exemple pratique wallon • Christine Coradossi, juriste, Ressources ASBL Exemple pratique européen • Helka Linnda, Jupiter Foundation, Vaasa (Finland) Les services sociaux sous une perspective européenne : correction du marché ou concurrence ? Modérateur et conclusions : Koen Repriels, VOSEC www.saw-b.be - www.vosec.be - www.kleis.be - www.mi-is.be BULLETIN DE PARTICIPATION