departement des hauts de seine

RAPPORT N° 05.34
ASSOCIATION "ADK 92" DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
SUBVENTION 2005
COMMISSION : COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ - HANDICAP
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – VIE SOCIALE
Direction : Solidarité et Actions de Santé

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 8 mars 2005
CONSEIL GENERAL
ASSOCIATION "ADK 92" DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
SUBVENTION 2005
RAPPORT N° 05.34
Mes chers Collègues,
Vous avez approuvé, le 28 juin 2002, la mise en place d’une campagne de
dépistage systématique du cancer du sein. C’est dans cet objectif que l’association
ADK 92 (Association pour le dépistage des cancers dans les Hauts-de-Seine) a été
créée en juin 2002. Le Professeur Jacques ROUESSE, Directeur du Centre
anticancéreux René Huguenin à Saint-Cloud, en assure la présidence.
L’outil opérationnel d’ADK 92 est le Centre de gestion qui représente la
structure permettant d’assurer la coordination, le fonctionnement et la logistique du
programme. Le budget du centre est pris en charge par l’assurance maladie pour les
actes médicaux tandis que les frais de fonctionnement sont à la charge du Conseil
général.
Le dépistage a commencé au cours du dernier trimestre 2003. Il s’adresse aux
femmes âgées de 50 à 74 ans (175 000 femmes environ sont concernées par ce
dépistage systématique). Elles recevront tous les deux ans une invitation
personnalisée leur proposant de se rendre chez un radiologue agréé de leur choix
ayant suivi une formation spécifique et possédant un appareillage certifié. Fin 2004,
toutes les femmes ont reçu une invitation. Un numéro vert ainsi qu’un site internet
ont été mis en place afin de répondre à toute demande d’information.
Au 31 août 2004, 115 radiologues étaient agréés et répertoriés sur 64 sites :
4 hôpitaux, 4 centres municipaux de santé et 56 libéraux.
ADK 92 continue ses actions dans les différentes communes dans le cadre
des « semaines santé » ou « forum séniors » organisées à la Garenne-Colombes,
Vanves, Neuilly, Nanterre, Clichy, le Plessis-Robinson, Antony, Malakoff,
Gennevilliers.
Une campagne d’affichage a été réalisée au cours du dernier trimestre 2004
dans les pharmacies.
Suite au lancement du site Internet, un courrier va être envoyé à tous les
médecins du Département.

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Pour l’année 2004, une subvention a été accordée à hauteur de 600 000 € qui
pourrait être reconduite en 2005. Une avance de 300 000 €, représentant 50 % de la
subvention de l’année 2004, a été accordée par délibération en date 17 décembre
2004, rapport n° 04.246.
Le budget de fonctionnement prévisionnel pour 2005 s’établit à 886 000 €, la
participation de la Caisse primaire d’assurance maladie est estimée à 286 000 €
(13 € remboursés par mammographie réalisée).
Les postes budgétaires se décomposent ainsi :
- 257 000 € : frais de personnel (un médecin coordinateur, un cadre
administratif et cinq secrétaires) ;
- 150 000 € : communication (participation aux salons, édition et envoi de
bulletins d’information) ;
- 129 900 € : frais de deuxième lecture versés aux radiologues en complément
du versement de la CPAM ;
- 63 080 € : autres frais de gestion (coursier, location, amortissements…).
Je vous propose de renouveler la convention conclue avec ADK 92 afin de
prendre en charge le budget de fonctionnement et de m’autoriser à la signer au nom
et pour le compte du Département.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
ASSOCIATION « ADK 92 » DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
SUBVENTION 2005
REUNION DU 24 MARS 2005
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu sa délibération en date du 28 juin 2002 faisant suite au rapport de M. le
Président du Conseil général n° 02.65 du 4 juin 2002 relative à la campagne de
dépistage des cancers du sein,
Vu sa délibération en date du 11 octobre 2002 faisant suite au rapport de M. le
Président du Conseil général n° 02.158 du 30 septembre 2002 relative au
dépistage du cancer du sein – convention 2002,
Vu sa délibération en date du 17 décembre 2004 faisant suite au rapport de M. le
Président du Conseil général n° 04.246 du 3 décembre 2004 relative aux
modalités d’application de la procédure d’ouverture de l’exercice budgétaire
2005,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 05.34 en date du 8 mars
2005,
M. Jean CAILLONNEAU, rapporteur, au nom de la Commission de la Cohésion
sociale, de la solidarité et du handicap, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est allouée à l’association ADK 92 une subvention de
fonctionnement de 600 000 €, au titre de 2005 en vue de financer le
fonctionnement du centre de gestion dans le cadre du dépistage
systématique du cancer du sein.

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ARTICLE 2 : Est approuvée la passation de la convention entre le Département
des Hauts-de-Seine et l’association ADK 92 en vue de fixer les
modalités de la participation financière du Département.
ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer au nom et
pour le compte du Département la convention visée à l’article 2 et
toutes les pièces afférentes à sa mise en oeuvre.
ARTICLE 4: Est confirmée l’inscription des crédits correspondants à l’article 9342,
nature comptable 6574 (opération n° 1998 P 151 O 002) du budget
primitif 2005.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 1er/04/2005