departement des hauts de seine

RAPPORT N° 05.34
ASSOCIATION "ADK 92" DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
SUBVENTION 2005
COMMISSION : COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ - HANDICAP
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – VIE SOCIALE
Direction : Solidarité et Actions de Santé
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 8 mars 2005
CONSEIL GENERAL
ASSOCIATION "ADK 92" DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
SUBVENTION 2005
RAPPORT N° 05.34
Mes chers Collègues,
Vous avez approuvé, le 28 juin 2002, la mise en place d’une campagne de
dépistage systématique du cancer du sein. C’est dans cet objectif que l’association
ADK 92 (Association pour le dépistage des cancers dans les Hauts-de-Seine) a été
créée en juin 2002. Le Professeur Jacques ROUESSE, Directeur du Centre
anticancéreux René Huguenin à Saint-Cloud, en assure la présidence.
L’outil opérationnel d’ADK 92 est le Centre de gestion qui représente la
structure permettant d’assurer la coordination, le fonctionnement et la logistique du
programme. Le budget du centre est pris en charge par l’assurance maladie pour les
actes médicaux tandis que les frais de fonctionnement sont à la charge du Conseil
général.
Le dépistage a commencé au cours du dernier trimestre 2003. Il s’adresse aux
femmes âgées de 50 à 74 ans (175 000 femmes environ sont concernées par ce
dépistage systématique). Elles recevront tous les deux ans une invitation
personnalisée leur proposant de se rendre chez un radiologue agréé de leur choix
ayant suivi une formation spécifique et possédant un appareillage certifié. Fin 2004,
toutes les femmes ont reçu une invitation. Un numéro vert ainsi qu’un site internet
ont été mis en place afin de répondre à toute demande d’information.
Au 31 août 2004, 115 radiologues étaient agréés et répertoriés sur 64 sites :
4 hôpitaux, 4 centres municipaux de santé et 56 libéraux.
ADK 92 continue ses actions dans les différentes communes dans le cadre
des « semaines santé » ou « forum séniors » organisées à la Garenne-Colombes,
Vanves, Neuilly, Nanterre, Clichy, le Plessis-Robinson, Antony, Malakoff,
Gennevilliers.
Une campagne d’affichage a été réalisée au cours du dernier trimestre 2004
dans les pharmacies.
Suite au lancement du site Internet, un courrier va être envoyé à tous les
médecins du Département.
Pour l’année 2004, une subvention a été accordée à hauteur de 600 000 € qui
pourrait être reconduite en 2005. Une avance de 300 000 €, représentant 50 % de la
subvention de l’année 2004, a été accordée par délibération en date 17 décembre
2004, rapport n° 04.246.
Le budget de fonctionnement prévisionnel pour 2005 s’établit à 886 000 €, la
participation de la Caisse primaire d’assurance maladie est estimée à 286 000 €
(13 € remboursés par mammographie réalisée).
Les postes budgétaires se décomposent ainsi :
- 257 000 € : frais de personnel (un médecin coordinateur, un cadre
administratif et cinq secrétaires) ;
- 150 000 € : communication (participation aux salons, édition et envoi de
bulletins d’information) ;
- 129 900 € : frais de deuxième lecture versés aux radiologues en complément
du versement de la CPAM ;
- 63 080 € : autres frais de gestion (coursier, location, amortissements…).
Je vous propose de renouveler la convention conclue avec ADK 92 afin de
prendre en charge le budget de fonctionnement et de m’autoriser à la signer au nom
et pour le compte du Département.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
ASSOCIATION « ADK 92 » DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
SUBVENTION 2005
REUNION DU 24 MARS 2005
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu sa délibération en date du 28 juin 2002 faisant suite au rapport de M. le
Président du Conseil général n° 02.65 du 4 juin 2002 relative à la campagne de
dépistage des cancers du sein,
Vu sa délibération en date du 11 octobre 2002 faisant suite au rapport de M. le
Président du Conseil général n° 02.158 du 30 septembre 2002 relative au
dépistage du cancer du sein – convention 2002,
Vu sa délibération en date du 17 décembre 2004 faisant suite au rapport de M. le
Président du Conseil général n° 04.246 du 3 décembre 2004 relative aux
modalités d’application de la procédure d’ouverture de l’exercice budgétaire
2005,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 05.34 en date du 8 mars
2005,
M. Jean CAILLONNEAU, rapporteur, au nom de la Commission de la Cohésion
sociale, de la solidarité et du handicap, entendu,
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est allouée à l’association ADK 92 une subvention de
fonctionnement de 600 000 €, au titre de 2005 en vue de financer le
fonctionnement du centre de gestion dans le cadre du dépistage
systématique du cancer du sein.
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ARTICLE 2 :
Est approuvée la passation de la convention entre le Département
des Hauts-de-Seine et l’association ADK 92 en vue de fixer les
modalités de la participation financière du Département.
ARTICLE 3 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à signer au nom et
pour le compte du Département la convention visée à l’article 2 et
toutes les pièces afférentes à sa mise en oeuvre.
ARTICLE 4:
Est confirmée l’inscription des crédits correspondants à l’article 9342,
nature comptable 6574 (opération n° 1998 P 151 O 002) du budget
primitif 2005.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 1er/04/2005
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CONVENTION RELATIVE
A L’ASSOCIATION « ADK 92 » DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
SUBVENTION 2005
ENTRE : Le Département des Hauts-de-Seine ayant son siège social 2 à 16
boulevard Soufflot à Nanterre, représenté par le Président du Conseil
général, agissant au nom et pour le compte de ladite collectivité en vertu
d’une délibération du Conseil général du 24 mars 2005 relative au
dépistage du cancer du sein,
d’une part,
ET :
L’association ADK 92 ayant son siège social 10 rue des Carriers à
Nanterre, représentée par Monsieur le Professeur Jacques ROUESSE, en
qualité de Président,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
Département apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association
ADK 92, qui a pour but la mise en œuvre du dépistage systématique du cancer du
sein, entend poursuivre, conformément à ses statuts et telles que précisées à
l’article 2 ci-après.
Article 2 : Activités de l’association
L’association ADK 92 a pour objet de concourir par son action à la réduction de la
mortalité liée au cancer du sein. A ce titre, elle s’engage à :
-
organiser et promouvoir le dépistage,
promouvoir les actions de dépistage, l’objectif étant de dépister au moins 60 %
des femmes résidant dans le département,
coordonner les actions médicales et les organismes responsables de la santé
pour la gestion du programme,
impulser des campagnes d’information et de motivation auprès des médecins et
du grand public,
évaluer l’efficacité et les effets négatifs du dépistage par le recueil d’informations
auprès des femmes et de leur médecin après accord de la patiente,
recenser les conséquences en terme d’économie de santé et de santé publique
du dépistage,
favoriser d’autres recherches et actions tendant à accroître l’efficacité du
dépistage,
assurer le fonctionnement de la base logistique que constitue le Centre de
gestion,
gérer les moyens mis à sa disposition par les financeurs.
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Les statuts de l’association prévoient une Assemblée générale, un Conseil
d’administration avec en son sein un bureau, un Centre de gestion et des Comités,
dont au moins :
-
un Comité médical,
un Comité d’évaluation,
un Comité de lecture radiologique,
un Comité de femmes,
un Comité d’éthique.
Article 3 : Subvention départementale de fonctionnement
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2, le Département
s’engage à verser à ADK 92 une subvention annuelle de fonctionnement en
complément de la subvention versée par la Caisse primaire d’assurance maladie
(13 € par mammographie réalisée).
Pour l’année 2005, le montant total de la subvention départementale de
fonctionnement s’élève à 600 000 €.
Article 4 : Contrôle
-
Contrôle financier
Au plus tard le 30 avril de chaque année, l’association transmettra au Département,
après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan, compte de
résultat et annexe) certifiés par un Commissaire aux comptes, ainsi qu’un compte
rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la
subvention.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du
16 février 1999 du Comité de réglementation comptable et à faire approuver ses
comptes par les organes compétents, au plus tard dans les six mois qui suivent la
clôture des comptes.
-
Contrôle exercé par le Département
L’association s’engage à faciliter le contrôle par le Département, tant d’un point de
vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des
aides attribuées et, d’une manière générale, de la bonne exécution de la présente
convention. En cas de non-application partielle ou totale de la convention, l’excédent
devra être reversé au Département.
Sur simple demande du Département, l’association devra lui communiquer tous
documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans
ce cadre, l’association s’engage, en particulier, à lui communiquer les procès
verbaux des Assemblées générales et du Conseil d’administration ainsi que la
composition du Conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’association devra informer le Département des modifications intervenues
dans les statuts.
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Article 5 : Assurances
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa
responsabilité exclusive.
L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour
garantir sa responsabilité liée à ses activités.
Article 6 : Prise d’effet et durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature et arrive à expiration le
31 décembre 2005.
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’association. En
cas de cessation d’activité de l’association, les sommes imputées, non utilisées
après arrêt définitif des comptes et certification par le Commissaire aux comptes,
doivent être reversées au Payeur départemental, après délibération de l’Assemblée
générale extraordinaire de l’association.
Article 7 : litiges
Tout différend qui s’élèverait entre les parties au sujet de l’exécution de la présente
convention et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable sera soumis à la
juridiction compétente.
Fait à Nanterre, le
P/l’Association ADK 92
Le Président
P/Le Départment des Hauts-de-Seine
le Président
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