departement des hauts de seine

RAPPORT N° 08.208
SUBVENTION 2008
EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION "ADK 92"
POUR SES ACTIONS DE DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
ET DU CANCER COLO-RECTAL
COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - PÔLE SOLIDARITES
Direction : Personnes âgées et handicapées, santé
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 7 octobre 2008
CONSEIL GENERAL
SUBVENTION 2008
EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION "ADK 92"
POUR SES ACTIONS DE DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
ET DU CANCER COLO-RECTAL
RAPPORT N° 08.208
Mes chers Collègues,
Vous avez approuvé, le 28 juin 2002, le soutien du Département des
Hauts-de-Seine au dépistage systématique du cancer du sein. C’est dans cet objectif
que l’Association pour le dépistage des cancers dans les Hauts-de-Seine (« ADK
92 ») a été créée en juin 2002. Elle a pour vocation de mettre en œuvre, dans le
département, les programmes de dépistage des cancers impulsés par l’Etat.
Cette association réunit des institutions (Département des Hauts-de-Seine,
Caisses d’Assurance maladie, Conseil départemental de l’Ordre des médecins,
Comité départemental de la ligue contre le cancer), des professionnels de santé
représentant les diverses spécialités concernées et des associations représentatives
des usagers.
Bien que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ait opéré une recentralisation au profit de l’Etat de la
compétence en matière de lutte contre le cancer, dont le dépistage constitue un axe
majeur, le Département a souhaité maintenir son engagement financier.
Le dépistage du cancer du sein :
Ce dépistage systématique a débuté au cours du dernier trimestre de l’année
2003. Il s’adresse aux femmes âgées de 50 à 74 ans (175 000 femmes environ sont
concernées par ce dépistage systématique). Elles reçoivent, tous les deux ans, une
invitation personnalisée leur proposant de se rendre gratuitement chez un radiologue
agréé de leur choix ayant suivi une formation spécifique et possédant un
appareillage certifié. Un numéro vert, ainsi qu’un site Internet, ont été mis en place
afin de répondre à toute demande d’information. Les médecins peuvent vérifier, sur
ce site, l’éligibilité à ce dispositif d’une patiente et, si besoin, lui éditer une prise en
charge pour effectuer sa radiographie.
Lors de l’examen radiologique, une première lecture est faite sur le site par
l’un des 162 radiologues agréés et une seconde est effectuée au centre de gestion
par un autre confrère très expérimenté dans la pratique de la lecture des
mammographies. Cette seconde lecture constitue la valeur ajoutée du dépistage
organisé. Ainsi, parmi les 26 962 dépistages réalisés en 2007, 109 cancers étaient
confirmés au 31 décembre 2007.
Pour l’année 2007, le taux de participation a été de 30 %. Sur 26 682
dépistages réalisés au cours de cette même période sur des femmes âgées de 50 à
74 ans, 164 cancers ont ainsi été détectés.
« ADK 92 » poursuit ses actions de communication dans le cadre des
« semaines santé » ou « forum seniors » et des campagnes d’affichage dans les
abris-bus.
De plus, avec l’appui de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-deFrance, « ADK 92 » a mis en œuvre une action de formation auprès des « femmes
relais ». Un outil vidéo a été élaboré à cet effet.
Les actes médicaux du dépistage du cancer du sein sont financés par
l’Assurance maladie.
Le dépistage du cancer colo-rectal :
Le cancer colo-rectal est la troisième cause de cancer, la deuxième pour la
mortalité, et son incidence est en constante augmentation. Plusieurs études ont
démontré l’efficacité du dépistage de masse avec une réduction de l’ordre de 33%
chez les personnes participant à ce dépistage.
« ADK 92 » participe depuis 2007 à la mise en œuvre de la généralisation du
dépistage organisé de ce cancer, inscrite dans le Plan régional de santé publique
d’Île-de-France (PRSP).
Dans les Hauts-de-Seine, 332 000 personnes âgées de 50 à 74 ans
(recensement 1999) sont concernées par ce dépistage. Un test Hémoccult est
proposé tous les deux ans, et en cas de positivité, une coloscopie est pratiquée.
Ce dépistage a débuté par la formation des médecins généralistes, au travers
de séances de formation ou de rencontres au cabinet avec un visiteur de santé
publique.
Les premiers tests Hémoccult ont été réalisés à compter du mois
d’octobre 2007. Au 31 décembre 2007, 930 hémoccults ont été analysés, à l’origine
de 3 cancers avérés au 15 mai 2008.
Afin de lancer ce dépistage, des actions de communication ont été menées :
opération sur les marchés, insertion d’articles dans les journaux, affichages.
L’Assurance maladie et l’Etat sont les principaux financeurs de ce dispositif.
Le Département s’y associe à hauteur d’un tiers des dépenses non couvertes par
l’Assurance maladie.
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Budget prévisionnel 2008
Pour l’année 2008, le budget prévisionnel de l’association « ADK 92 » est
estimé à 1 660 333 €. Il se décompose ainsi :
Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure :
518 860 €
- dont Département (incluant le salaire du médecin coordinateur mis à
disposition par le Département Ressources humaines et modernisation valorisé à
hauteur de 75 832 €) :
260 696 € (50 %),
- dont Etat :
129 082 € (25 %),
- dont Assurance maladie :
129 082 € (25 %).
Budget prévisionnel de l’action cancer du sein :
 dont Département :
 dont Etat :
 dont Assurance maladie :
471 144 €
260 696 € (55%),
34 664 € (7 %),
175 784 € (37 %).
Budget prévisionnel de l’action cancer colo rectal :
 dont Département :
 dont Etat :
 dont Assurance maladie :
670 329 €
84 600 € (13 %),
115 386 € (17 %),
470 342 € (70%).
Pour la mise en œuvre de ses actions, l’association sollicite les financements
suivants :
- Département :
605 992 €,
- Etat :
279 132 €,
- Assurance maladie : 775 208 €.
Je vous propose d’allouer à l’association « ADK 92 », une subvention de
fonctionnement d’un montant de 530 160 €, au titre de l’année 2008 et soumets à
votre approbation la convention correspondante à conclure avec ladite association,
fixant les conditions dans lesquelles le Département lui apporte son soutien. Ce
montant correspond à 32 % du budget prévisionnel de l’association s’élevant à
1 660 333 €,
Déduction faite du versement d’un acompte de 270 000 €, le solde restant à
mandater s’élève à 260 160 €.
L’inscription des crédits correspond à l’article 934-2 nature comptable 6574
(opération n° 1998 P 151 O 002) du budget départemental.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
SUBVENTION 2008
EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION "ADK 92"
POUR SES ACTIONS DE DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
ET DU CANCER COLO-RECTAL
REUNION DU 24 OCTOBRE 2008
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
Vu
le Code de la santé publique,
Vu
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu
sa délibération en date du 28 juin 2002, faisant suite au rapport de
M. le Président du Conseil général n° 02.65 du 4 juin 2002, relative à la
campagne de dépistage des cancers,
Vu
sa délibération en date du 21 décembre 2007 faisant suite au rapport de
M. le Président du Conseil général n° 07.389 du 5 décembre 2007, relative aux
modalités d’application de la procédure d’ouverture de l’exercice budgétaire
2008,
Vu
le rapport de M. le Président du Conseil général n° 08.208 en date du
7 octobre 2008,
Mme Patricia Chavinier, rapporteur, au nom de la Commission de la Cohésion
sociale, de la solidarité et du handicap, entendue.
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DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est allouée au titre de 2008, à l’association « ADK 92 » une
subvention de fonctionnement d’un montant de 530 160 en vue de
soutenir ses actions d’organisation de promotion du dépistage du
cancer du sein et du cancer colo-rectal, correspondant à 32 % du
budget prévisionnel de l’association, soit 1 660 333 €.
Compte tenu du versement d’un acompte de 270 000 €, le solde
restant à mandater est de 260 160 €.
ARTICLE 2 :
Est approuvée la passation d’une convention entre le Département
des Hauts-de-Seine et l’association « ADK 92 » pour fixer les
conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien à
l’association pour la mise en œuvre des actions visées à l’article 1.
ARTICLE 3 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et
pour le compte du Département, la convention visée à l’article 2.
ARTICLE 4 :
Est confirmée l’inscription des crédits correspondants à l'article
934.2, nature comptable 6574 (opération n° 1998P151P002) du
budget départemental.
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
« Tout recours contre cette délibération doit être porté devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles dans un délai de deux mois suivant sa publication et/ou
sa notification »
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