Le Président du Conseil général

RAPPORT N° 10.33
DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN ET DU CANCER
COLORECTAL
SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ADK 92
ANNEE 2010
COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – PÔLE SOLIDARITES
Direction : Personnes âgées et handicapées, santé
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 18 février 2010
CONSEIL GENERAL
DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN ET DU CANCER COLORECTAL
SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ADK 92
ANNEE 2010
RAPPORT N° 10.33
Mes chers Collègues,
Vous avez approuvé, le 28 juin 2002, le soutien du Département des
Hauts-de-Seine au dépistage systématique du cancer des alto-séquanaises, réalisé
par l’association ADK 92, dont le siège social est situé à Nanterre.
Depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, la recentralisation de la compétence en matière de lutte
contre le cancer a été effective.
Dans ce contexte, l’Etat reprend progressivement le financement lié à ses
compétences, laissant ainsi la possibilité au Département de réorienter son budget
sur ses compétences propres.
Le dépistage du cancer du sein :
Ce dépistage systématique a débuté au cours du dernier trimestre de l’année
2003. Il s’adresse aux femmes âgées de 50 à 74 ans (en 2008, 175 000 femmes
environ sont concernées par ce dépistage systématique). Elles reçoivent, tous les
deux ans, une invitation personnalisée leur proposant de se rendre gratuitement
chez un radiologue agréé de leur choix ayant suivi une formation spécifique et
possédant un appareillage certifié.
Sur les 28 642 dépistages réalisés en 2009, 125 cancers étaient confirmés,
dont 6 en deuxième lecture dans le cadre de l’examen réalisé au centre de gestion.
Pour l’année 2009, le taux de participation des femmes a été de 32 %.
Par ailleurs, « ADK 92 » poursuit ses actions de communication en
développant ses contacts avec les communes, les actions locales et les campagnes
nationales.
Le dépistage du cancer colorectal :
Le cancer colorectal est le troisième cancer le plus fréquent et le deuxième
pour la mortalité, et son incidence est en constante augmentation. Plusieurs études
ont démontré l’efficacité du dépistage de masse avec une réduction de l’ordre de
33% chez les personnes participant à ce dépistage.
« ADK 92 » participe depuis 2007 à la mise en œuvre de la généralisation du
dépistage organisé de ce cancer, inscrite dans le Plan régional de santé publique
d’Île-de-France (PRSP).
Dans les Hauts-de-Seine, 349 177 personnes âgées de 50 à 74 ans (données
2006) sont concernées par ce dépistage.
Au 31 décembre 2009, 37 231 hémocults ont été réalisés, et 176 cancers ou
lésions à haut risque dégénératif ont été détectés. Pour l’année 2009, le taux de
participation est de 22%.
Budget prévisionnel 2010
Pour l’année 2010, le budget prévisionnel de l’association « ADK 92 » est
estimé à 1 946 039 €. Il se décompose ainsi :
Budget prévisionnel de l’action cancer du sein :
 dont Département :
 dont Etat :
 dont Assurance maladie :
Budget prévisionnel de l’action cancer colorectal :
 dont Département :
 dont Etat :
 dont Assurance maladie :
789 282 €
102 203 €,
280 819 €,
406 260 €.
1 156 757 €
51 237 €,
332 227 €,
773 293 €.
Pour la mise en œuvre de ses actions, l’association sollicite les financements
suivants :
 Département :
153 440 €,
 Etat :
613 046 €,
 Assurance maladie : 1 179 553 €.
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Je vous propose d’allouer à l’association « ADK 92 » une subvention de
fonctionnement d’un montant de 153 440 € au titre de 2010, ainsi décomposée :
- 102 203 € pour les actions d’organisation et de promotion du dépistage du cancer
du sein, soit 13 % du budget de l’action correspondante d’un montant de 789 282 €,
- 51 237 € pour les actions d’organisation et de promotion du dépistage du cancer
colorectal, soit 4,5 % du budget de l’action correspondante d’un montant de
1 156 757 €.
Déduction faite d’un acompte de 76 720 €, conformément à la délibération n°2
du Conseil général du 18 décembre 2009 relative aux modalités d’application de la
procédure d’ouverture de l’exercice budgétaire 2010, le solde restant à mandater
s’élève à 76 720 €.
Je soumets à votre approbation la convention correspondante jointe en
annexe à conclure avec ladite association, fixant les conditions dans lesquelles le
Département lui apporte son soutien et vous demande de bien vouloir m’autoriser à
la signer au nom et pour le compte du Département.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à
l’article 934-2 nature comptable 6574 (opération n° 1998P151O002) du budget
départemental.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN ET DU CANCER COLORECTAL
SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ADK 92
ANNEE 2010
REUNION DU 12 MARS 2010
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 3211-1,
Vu sa délibération en date du 28 juin 2002, faisant suite au rapport de
M. le Président du Conseil général n° 02.65 du 4 juin 2002, relative à la
campagne de dépistage des cancers,
Vu sa délibération en date du 18 décembre 2009 faisant suite au rapport de M. le
Président du Conseil général n° 09.246 du 27 novembre 2009, relative aux
modalités d’application de la procédure d’ouverture de l’exercice budgétaire
2010,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 10.33 en date du
18 février 2010,
Mme Patricia Chavinier, rapporteur, au nom de la Commission de la cohésion
sociale, de la solidarité et du handicap, entendue,
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est allouée à l’association « ADK 92 » une subvention de
fonctionnement d’un montant de 153 440 € au titre de 2010, ainsi
décomposée :
- 102 203 € pour les actions d’organisation et de promotion du
dépistage du cancer du sein, soit 13 % du budget de l’action
correspondante d’un montant de 789 282 €,
- 51 237 € pour les actions d’organisation et de promotion du
dépistage du cancer colorectal, soit 4,43 % du budget de l’action
correspondante d’un montant de 1 156 757 €.
Compte tenu du versement d’un acompte d’un montant de 76 720 €,
le solde restant à mandater est de 76 720 €, conformément à la
délibération du Conseil général du 18 décembre 2009 susvisée.
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ARTICLE 2 :
Est approuvée la passation d’une convention, ci-annexée, entre le
Département des Hauts-de-Seine et l’association « ADK 92 » en vue
de fixer les conditions dans lesquelles le Département lui apporte
son soutien pour la mise en œuvre des actions visées à l’article 1.
ARTICLE 3 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et
pour le compte du Département, la convention visée à l’article 2.
ARTICLE 4 :
Est confirmée l’inscription des crédits correspondants à l’article 934-2
nature comptable 6574 (opération n° 1998P151O002) du Budget
Primitif 2010.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 22/03/2010
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
"La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise – 2-4, boulevard de l’Hautil, BP 3032 - 95027 Cergy-Pontoise cedex – dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."
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