departement des hauts de seine

RAPPORT N° 06.36
DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN ET
DU CANCER COLO RECTAL
ASSOCIATION ADK 92
COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE SOLIDARITES
Direction : Personnes Agées et Handicapées, Santé

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 1er mars 2006
CONSEIL GENERAL
DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN ET
DU CANCER COLO-RECTAL
ASSOCIATION ADK 92
RAPPORT N° 06.36
Mes chers Collègues,
Vous avez approuvé, le 28 juin 2002, le principe d’un soutien départemental
au dépistage systématique du cancer du sein. C’est dans cet objectif, que
l’Association pour le dépistage des cancers dans les Hauts-de-Seine (ADK 92) a été
créée en juin 2002. Le Professeur Jacques ROUESSE, Président du Comité
départemental des Hauts-de-Seine ce programme dans le département des Hauts-
de-Seine.
Par délibération du 1er juillet 2005, vous avez approuvé le transfert vers l’Etat
de la compétence en matière de dépistage du cancer, conformément aux
dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales. Toutefois, le Département a souhaité maintenir son
engagement financier actuel.
Le dépistage du cancer du sein :
Ce dépistage a commencé au cours du dernier trimestre 2003. Il s’adresse
aux femmes âgées de 50 à 74 ans (175 000 femmes environ sont concernées par ce
dépistage systématique). Elles reçoivent, tous les deux ans, une invitation
personnalisée leur proposant de se rendre chez un radiologue agréé de leur choix,
ayant suivi une formation spécifique et possédant un appareillage certifié. Un numéro
vert, ainsi qu’un site internet, ont été mis en place afin de répondre à toute demande
d’information. Les médecins peuvent vérifier, sur ce site, l’éligibilité à ce dispositif
d’une patiente, et si besoin, éditer une prise en charge.

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Lors de l’examen radiologique, une première lecture est faite par le radiologue
au cabinet, et une deuxième est effectuée au centre de gestion par un autre confrère
ayant une grande pratique de la lecture des mammographies. Ainsi, parmi les
21 706 dépistages réalisés en 2004 sur le nombre de cancers diagnostiqués,10% ont
été détectés lors de la seconde lecture. Cette deuxième lecture est la valeur ajoutée
du dépistage organisé.
« ADK 92 » continue ses actions dans les différentes communes dans le
cadre des «semaines santé» ou «forum séniors».
Une campagne d’affichage a été menée dans les abris bus dans toutes les
communes du département.
Par ailleurs, des actions sont entreprises par le biais de campagnes
classiques avec d’autres partenaires, notamment les «femmes-relais», auprès de
femmes difficilement mobilisables.
Le budget du dépistage du cancer du sein est pris en charge par l’Assurance
maladie, pour les actes médicaux, tandis que les frais de fonctionnement sont à la
charge du Conseil général.
Le dépistage du cancer colo-rectal :
Le cancer colo-rectal est la troisième cause de cancer, la deuxième pour la
mortalité, et son incidence est en constante augmentation. Plusieurs études ont
démontré l’efficacité du dépistage de masse avec une réduction de l’ordre de 33%
chez les personnes participant à ce dépistage.
En 2005, 23 départements participaient à un programme pilote de dépistage
du cancer colo-rectal dont deux en Île-de-France (Essonne et Seine-Saint-Denis).
Ayant pour objectif la généralisation de ce dépistage la Direction Générale de la
Santé (DGS) a lancé un nouvel appel d’offres auquel « ADK 92 » a répondu. La mise
en œuvre de la généralisation du dépistage organisé de ce cancer, en Île-de-France,
est inscrite au Plan Régional de Santé Publique (PRSP).
La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) a donné
un avis favorable. Le dossier est en attente de la décision finale de la Direction
générale de la santé (DGS).
Dans les Hauts-de-Seine, la population concernée par ce dépistage est
d’environ 332 000 personnes âgées de 50 à 74 ans (recensement 1999). Un test
Hémocult sera proposé tous les deux ans, et en cas de positivité, une coloscopie
sera pratiquée.
Ce dispositif nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs de santé,
et notamment des médecins généralistes qui devront préalablement recevoir une
information et une formation.
Différents financeurs s’impliquent dans ce dispositif, dont la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie (CPAM) et l’Etat. Le Conseil général pourrait s’y associer à
hauteur d’un tiers des dépenses non couvertes par l’Assurance maladie.

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Le budget prévisionnel de « ADK 92 » :
Pour l’année 2006, le budget de fonctionnement prévisionnel pour le centre de
gestion est estimé à 1 812 125 €. Il se décompose de la manière suivante :
Cancer du sein :
Le budget total de ce programme est de 847 604 €.
Il convient de déduire de ce montant le financement de poste du médecin
coordonnateur qui, depuis le 1er janvier 2006, est mis à disposition d’ADK 92 par le
Département. Le montant retenu pour le calcul de la subvention du Département est
donc de 771 604 €.
Une clé de répartition des dépenses de fonctionnement du centre de gestion a
été définie (90% pour le cancer du sein et 10% pour le cancer colo-rectal).
Le poste budgétaire pour la communication est moindre par rapport à 2005.
Ces remarques expliquent que le budget de fonctionnement ait diminué par
rapport à celui de 2005 (901 371 €).
Les dépenses couvertes par l’Assurance maladie sont estimées à 311 640 €.
En conséquence, la subvention sollicitée auprès du Département est donc de
460 000 €.
Cancer colo-rectal :
Le budget total de ce programme est estimé à 894 265 € pour 6 mois de
fonctionnement.
Les principaux postes budgétaires sont les suivants :
- le fonctionnement (frais de gestion, compris le personnel, achat et lecture
des tests) : 707 324 €,
- la formation des médecins généralistes : 100 541 €,
- le budget d’investissement (informatique, aménagement des locaux,
mobilier) : 36 401 €,
- la communication : 50 000 €.
Les dépenses non couvertes par l’Assurance maladie sont évaluées à
419 356€.
Afin d’aider au démarrage, la DRASS a déjà attribué, au titre de l’année 2006,
une subvention d’un montant de 137 353 €. Elle versera ultérieurement une autre
subvention en complément des autres financeurs.
Je propose donc que le Département s’engage à verser une subvention à
hauteur du tiers des dépenses non couvertes par l’Assurance maladie soit
140 000 €, sous réserve que le dossier soit retenu.

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Je vous propose de renouveler la convention conclue avec « ADK 92 » afin de
participer à son budget de fonctionnement et de m’autoriser à la signer au nom et
pour le compte du Département. Le montant total de la subvention est de 600 000 €.
Un acompte de 300 000 €, représentant 50% de la subvention 2005 a été accordé
par délibération en date du 18 décembre 2005. Cet acompte sera déduit du montant
de la subvention qui vous est soumis.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY