departement des hauts de seine

RAPPORT N° 07.20
DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN
ET DU CANCER COLO-RECTAL
ASSOCIATION "ADK 92"
COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - PÔLE SOLIDARITES
Direction : Personnes âgées et handicapées, santé

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 20 février 2007
CONSEIL GENERAL
DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN ET DU CANCER COLO-RECTAL
ASSOCIATION "ADK 92"
RAPPORT N° 07.20
Mes chers Collègues,
Vous avez approuvé, le 28 juin 2002, le soutien du Département des Hauts-
de-Seine au dépistage systématique du cancer du sein. C’est dans cet objectif que
l’Association pour le dépistage des cancers dans les Hauts-de-Seine (ADK 92) a été
créée en juin 2002. Cette association est présidée par le Professeur Jacques
ROUESSE, Président du Comité départemental de la ligue contre le cancer des
Hauts-de-Seine.
Bien que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ait opéré une recentralisation au profit de l’Etat de la
compétence relative à la lutte contre le cancer, dont le dépistage constitue un axe
majeur, le Département a souhaité maintenir son engagement financier actuel.
Le dépistage du cancer du sein :
Ce dépistage a commencé au cours du dernier trimestre 2003. Il s’adresse
aux femmes âgées de 50 à 74 ans (175 000 femmes environ sont concernées par ce
dépistage systématique). Elles reçoivent, tous les deux ans, une invitation
personnalisée leur proposant de se rendre gratuitement chez un radiologue agréé de
leur choix ayant suivi une formation spécifique et possédant un appareillage certifié.
Un numéro vert, ainsi qu’un site Internet, ont été mis en place afin de répondre à
toute demande d’information. Les médecins peuvent vérifier, sur ce site, l’éligibilité à
ce dispositif d’une patiente et, si besoin, éditer une prise en charge.
Lors de l’examen radiologique, une première lecture est faite par l’un des
119 radiologues agréés au cabinet, et une deuxième est effectuée au centre de
gestion par un autre confrère très expérimenté dans la pratique de la lecture des
mammographies. Cette deuxième lecture est la valeur ajoutée du dépistage
organisé. Ainsi, parmi les 20 790 dépistages réalisés en 2006, 10% se sont révélés
suspects et ont fait l’objet d’investigations complémentaires. 150 cancers ont été
détectés, soit un taux de 7,2 pour 1000 femmes dépistées.

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Pour l’année 2006, le taux de participation a été de 24 %. Les taux de
participation les plus élevés s’observent chez les femmes de 55 à 59 ans et chez
celles de plus de 70 ans, plus particulièrement dans les communes de Villeneuve-la-
Garenne et de Clichy.
«ADK 92» poursuit ses actions de communication dans le cadre des
«semaines santé» ou «forum seniors» et des campagnes d’affichage. Par ailleurs, un
visiteur de santé publique a été recruté afin de mener une action de communication
auprès des médecins du département.
De plus, le Comité régional d’éducation pour la santé d’Ile-de-France
(CRESIF) a mis en place, avec l’appui d’« ADK 92 », la formation de personnes
relais au travers des associations de quartier.
Le financement du dépistage du cancer du sein est pris en charge par
l’Assurance maladie pour les actes médicaux et par le Département pour les frais de
fonctionnement.
Le dépistage du cancer colo-rectal :
Le cancer colo-rectal est la troisième cause de cancer, la deuxième pour la
mortalité, et son incidence est en constante augmentation. Plusieurs études ont
démontré l’efficacité du dépistage de masse avec une réduction de l’ordre de 33%
chez les personnes participant à ce dépistage.
En 2005, 23 départements participaient à un programme pilote de dépistage
du cancer colo-rectal, dont deux en Île-de-France (Essonne et Seine-Saint-Denis).
Ayant pour objectif la généralisation de ce dépistage, la Direction générale de la
santé (DGS) du Ministère de la santé et des solidarités a lancé un nouvel appel
d’offres auquel «ADK 92» a répondu. La mise en œuvre de la généralisation du
dépistage organisé de ce cancer en Île-de-France est inscrite au Plan régional de
santé publique (PRSP).
« ADK 92 » a été retenue pour mettre en œuvre ce dépistage en 2007.
Dans les Hauts-de-Seine, 332 000 personnes âgées de 50 à 74 ans
(recensement 1999) sont concernées par ce dépistage. Un test Hémocult sera
proposé tous les deux ans, et, en cas de positivité, une coloscopie sera pratiquée.
Ce dispositif nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs de santé
et, notamment, des médecins généralistes qui devront préalablement être informés
et formés.
Différents financeurs s’impliquent dans ce dispositif, dont la Caisse primaire
d’assurance maladie (CPAM) et l’Etat. Le Département pourrait s’y associer à
hauteur d’un tiers des dépenses non couvertes par l’Assurance maladie.
Le budget prévisionnel d’«ADK 92» :
Une clé de répartition des dépenses de fonctionnement du centre de gestion a
été définie : 90% pour le cancer du sein et 10% pour le cancer colo-rectal.

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Pour l’année 2007, le budget de fonctionnement prévisionnel pour le centre de
gestion est estimé à 1 747 822 €. Il se décompose de la manière suivante :
Cancer du sein :
Le budget total de ce programme est de 853 557 €.
L’Assurance maladie couvre les dépenses à hauteur de 387 600 €.
En conséquence, je vous propose d’allouer à l’Association « ADK 92 » une
subvention de fonctionnement d’un montant de 400 000 € pour ses actions de
dépistage du cancer du sein, déduction faite de la prise en charge par le
Département de la rémunération du médecin coordinateur.
Cancer colo-rectal :
Le budget total de ce programme est estimé à 894 265 € pour six mois
d’activité de dépistage.
Les principaux postes budgétaires sont les suivants :
 Le fonctionnement (frais de gestion, compris le personnel, achat et lecture des
tests) : 705 993 €,
 La formation des médecins généralistes : 101 871 €,
 Le budget d’investissement (informatique, aménagement des locaux, mobilier)
36 401 €,
 La communication : 50 000 €.
Les dépenses non couvertes par l’Assurance maladie sont évaluées à
419 355 €. Le financement de l’Etat s’élève à 279 320 €.
Je vous propose d’allouer à l’Association une subvention de fonctionnement
correspondant au tiers des dépenses non couvertes par l’Assurance maladie, soit
140 000 €, pour ses actions de dépistage du cancer colo-rectal.
Si ces propositions vous agréent, le montant total de la subvention
départementale versée à l’association « ADK 92 » serait de 540 000 € au titre de
l’année 2007.
Je soumets à votre approbation la convention correspondante à conclure avec
ladite association fixant les conditions dans lesquelles le Département lui apporte
son soutien.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN ET DU CANCER COLO-RECTAL
ASSOCIATION "ADK 92"
REUNION DU 30 MARS 2007
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu sa délibération en date du 28 juin 2002, faisant suite au rapport de M. le
Président du Conseil général n°02.65 du 04 juin 2002, relative à la campagne de
dépistage des cancers,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 07.20 en date du
20 février 2007,
M. Lucien MAROTEAU, rapporteur, au nom de la Commission de la cohésion
sociale, de la solidarité et du handicap, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est allouée à l’association «ADK 92» une subvention de
fonctionnement d’un montant de 540 000 €, au titre de l’année 2007,
en vue de soutenir ses actions de dépistage du cancer du sein et du
cancer colo-rectal.
ARTICLE 2 : Est approuvée la passation d’une convention entre le Département
des Hauts-de-Seine et l’association « ADK 92 » en vue de fixer les
modalités de la participation financière du Département aux actions
visées à l’article 1.