Jean-Claude SANDRIER
Député du Cher
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010
lundi 27 juin 2011 – 1ère séance
Discussion générale
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes
chers collègues, il n'est qu'à lire l'exposé des motifs du présent projet de loi de règlement pour
constater que, du côté du Gouvernement, l'heure est toujours à l'autosatisfaction. Le document
insiste ainsi sur la réduction de 0,4 point du déficit entre 2009 et 2010 et sur la reprise de la
croissance pour l'année 2010 avec une augmentation de 1,5 % du PIB après une baisse de
2,7 % l'année précédente.
Ces évolutions en apparence favorables peinent en réalité à masquer les échecs et les failles de
votre politique budgétaire et les effets d’une crise qui se prolonge, crise dans laquelle votre
responsabilité politique est engagée.
Rappelons que la Cour des comptes estime que, si l'effort structurel a été nul en 2010 – l'effort
consenti en matière de croissance des dépenses en volume ayant été anéanti par de nouvelles
dépenses fiscales –, il a été constamment négatif de 2007 à 2010, si bien que le déficit
structurel de 3,7 % accumulé avant 2007 s'est aggravé depuis lors pour atteindre aujourd'hui
4,9 %. Il faut noter que cette aggravation est sans lien avec la crise, laquelle ne contribue qu'à
hauteur de 38 % au déficit global, crise dans laquelle l’ensemble des dirigeants des grands
pays capitalistes portent une lourde responsabilité.
Le déficit structurel est hérité du passé, mais d’un passé récent. Il ne faut pas oublier en effet
qu’il était encore inférieur à 2 % en 2002. Nous avons là l'illustration de l'échec de la politique
budgétaire conduite depuis près de dix ans : elle se solde par un doublement du déficit
structurel et un doublement de la dette publique qui devrait atteindre voire dépasser les
1 800 milliards d'euros, en 2012, soit 87 % du PIB.
Nous partageons l'inquiétude exprimée la semaine dernière par le premier président de la
Cour des comptes sur le risque accru d'emballement de la dette. Nous divergeons en revanche
avec le Gouvernement et sa majorité sur les solutions à adopter pour atteindre l'objectif d'une
réduction du déficit structurel et remettre nos finances publiques sur les rails.
On ne cesse de nous expliquer que le principal problème est aujourd'hui comme hier le niveau
trop élevé des dépenses publiques. Mais quel est à cet égard le bilan du Gouvernement ? La
croisade idéologique contre l'État et les services publics conduite à travers la révision générale
des politiques publiques et la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux
partant à la retraite n'a pas eu les effets escomptés en termes d'économies. Elle s'est soldée par
7 milliards d'euros d'économies en cinq ans, montant dérisoire au regard des cadeaux fiscaux
que vous avez consentis sur la même période.
Or que proposez-vous sinon de persister dans cette voie au risque de dangereux effets négatifs
sur la croissance ? En réduisant le montant des dépenses publiques, c'est à nos services
publics, à l'investissement public, à nos équipements, à notre réseau de transport, à la qualité
de la formation, à la dynamique de notre recherche publique, aux collectivités locales,
motrices dans l’investissement public, que vous vous attaquez, c’est-à-dire aux principaux
atouts de la France et aux facteurs les plus décisifs de son attractivité.