departement des hauts de seine
publicité
RAPPORT N° 09.406 CP ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS (2007-2009) DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DELEGATION POLITIQUE DE LA VILLE ET SECURITE Direction : Mission Politique de la Ville DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 22 juin 2009 COMMISSION PERMANENTE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS (2007-2009) RAPPORT N° 09.406CP Mes chers Collègues, Conformément aux dispositions de la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991, l'Etat et les autres collectivités publiques doivent, en fonction de leurs compétences prendre toutes dispositions afin d'assurer à tous les habitants des villes des conditions de vie et d'habitat favorisant la cohésion sociale. Le 18 décembre 1992, notre Assemblée approuvait, en séance plénière, le principe d’une politique spécifique de lutte contre la ségrégation urbaine et sociale dans le département. Ainsi le Département, au cours de l’année 1995 a signé sept contrats de ville pour mettre en œuvre cette politique. Lors du Comité Interministériel des Villes du 30 juin 1998, il a été décidé de mettre en chantier une nouvelle génération de contrats de ville dans le cadre du XIIème contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 portant ainsi à douze le nombre de contrats de ville signés par le Département. La circulaire du ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement et du ministre délégué à la Cohésion Sociale et à la Parité du 24 mai 2006 a permis la mise en place des Contrats Urbains de Cohésion Sociale qui succèdent aux contrats de ville. C’est dans cet esprit que notre Assemblée a approuvé, le 22 décembre 2006, un protocole d’accord relatif au partenariat avec l’Etat pour la mise en place, le financement et le suivi des Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale comprennent des actions à caractère social conduites dans le cadre de la politique contractuelle avec l’Etat pour lesquelles un crédit de fonctionnement de 3 271 564 € a été inscrit au budget primitif 2009 au titre des subventions pouvant être accordées aux différentes actions éligibles. Depuis le début de l'année 2009, la sélection des actions éligibles aux différents financements de l'Etat, du Conseil général et des seize communes ayant signé un contrat urbain de cohésion sociale a été entreprise et les services du Conseil général ont participé aux différentes réunions de concertation qui se sont tenues en lien avec la Mission ville de l'Etat. Les actions associatives et communales retenues au cours de cette procédure sont, généralement, financées par la Commune, l'Etat et le Département. Certaines d'entre elles font quelquefois l'objet d'un financement plus spécifique de l'un des cofinanceurs. Ce rapport présente les actions proposées par la Commune de Gennevilliers et financées par le Département. Elles visent principalement les domaines de la prévention de la délinquance et du soutien à la citoyenneté. Cela se caractérise par la mise en place d’actions d’accompagnement à la scolarité, d’actions éducatives et culturelles. Elles portent aussi sur la thématique de lutte contre l’exclusion et les discriminations par le biais d’actions de socialisation et de linguistique, de garde d’enfants dont les parents sont en parcours d’insertion. L’animation jeunesse et la citoyenneté sont également prises en charge dans cette programmation. Elle consiste à mettre en cohérence et rendre lisible l’offre d’animation de la ville, favoriser l’accès et la pratique du sport et accompagner les initiatives des jeunes et favoriser leur engagement dans les actions citoyennes. L’insertion par l’économique constitue aussi une thématique de cette programmation. Elle se manifeste par des actions de prise en charge de publics en grande difficulté ainsi que d’accompagnement à la création d’entreprises. Dans le domaine de la santé, des actions de prévention et d’éducation complètent cette programmation. Au total, il vous est proposé que les associations référencées ci-dessous et présentées par la Commune de Gennevilliers ainsi que la ville bénéficient d’une aide du Conseil général d’un montant total de 418 753 € en fonctionnement pour l'année 2009 dont ci-après le détail : 2 BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION ACTION Régie de quartier Insertion par l'économie Aide à l'insertion et à la recherche Intervalle d'emploi Table de Cana / Le traiteur Insertion par l'économique de des Boucles de Seine personnes en grandes difficultés Insertion par l'économie des Cockt'elles femmes en grande difficulté Insertion professionnelle par L'Etrier l'économie Boutique club emploi Accompagnement à la création d'activités Activités de mobilisation public en grande difficulté sur Luth, Grésillons et Agnettes Projet d'insertion sur le territoire du GPV Gennevilliers Insertion Médiation à l'emploi en direction des publics prioritaires Actions linguistiques Faciliter l'embauche par les entreprises locales Lutte contre les discriminations: connaissance des métiers et parrainage Ateliers socio-linguistiques Agnettes CSF Ateliers socio-linguistiques Luth Ateliers des savoirs socio linguistiques Parentalité Vivre au Luth Atelier de socialisation Accompagnement social GPV GUP et environnement APP LIFE Ateliers de remise à niveau ARCCAG Ateliers socio linguistiques 3 SUBVENTION 15 250 5 000 6 100 3 049 9 900 19 000 5 000 3 050 10 277 5 000 6 000 4 600 5 000 6 100 3 500 4 500 4 000 2 300 5 350 2 000 15 250 6 125 ATEN Plein Grès Sciences et cultures pour tous Chandon Grésillons ACTES Le tamanoir L'artillerie musicale Club du Luth Ville Prométhée Les Héliades Escale Mon voisin est un artiste Soutien à la fonction parentale Droits des femmes Activités lien social "Vivre ensemble" Environnement cadre de vie Ateliers théâtre-Grésillons Ateliers théâtre-Luth Roses des Vignes Plein Soleil Plein cœur Sorties culturelles et apprentissage de langues étrangères Actions culturelles, sociales et sportives Actions théâtre Café musique du Luth et Animation socio culturelle au Luth Hip-Hop, écriture, graph Soutien scolaire Actions spécifiques - Club 11-14 ans Math'Gic Actions culturelles en direction des préadolescents Promotion de la lecture Vivre ensemble - quartier des Agnettes Culture de Paix Action santé - quartier des Agnettes Diététique en vadrouille Développement d'un outil d'accompagnement des familles vers le soin des enfants Espace santé jeunes - espace parole ado Ateliers percussions Spectacles à domicile Femmes victimes de violences 4 2 000 4 000 1 400 3 000 3 500 6 100 4 600 15 000 25 000 15 000 3 000 2 000 4 600 33 000 2 000 20 000 3 500 8 000 3 000 4 082 4 000 1 100 1 100 8 000 970 5 000 3 000 4 000 39 000 Maison de la solidarité Unité gavroche ASSFAM La Licorne Femmes relais Accueil, écoute d'un public en difficulté Rompre l'isolement ADLI - action pour les migrants vieillissants Ateliers Santé Givre Interventions socio sanitaires et Accès aux droits des personnes 10 000 2 500 4 000 2 000 750 24 200 Les structures associatives ou communales devront mettre en œuvre une évaluation pour vérifier la pertinence des actions menées. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l'article 9371, natures comptables 6574, 65734 ou 65738 (opération n° 2002P040O001) du budget départemental. Je soumets à votre approbation le financement des actions telles qu’elles figurent sur le tableau ci-joint. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département les conventions jointes en annexe qui seront établies avec les associations:« Escale », « Plein Grés », « ARCCAG », « ATEN », « Club du Luth », « Le Tamanoir », « Vivre au Luth », « Régie de Quartier », « APP-Life », « Gennevilliers Insertion », « Femmes Relais », « Maison de la Solidarité », ainsi qu’avec la Commune de Gennevilliers. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS (2007-2009) REUNION DU 6 JUILLET 2009 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi d'orientation pour la ville en date du 13 juillet 1991, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 08.26 § 47 du 20 mars 2008, relative aux délégations d’attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 22 décembre 2006 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.385 du 23 novembre 2006, Vu sa délibération en date du 2 avril 2007 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 07.169 CP du 26 mars 2007, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n°09.406 CP en date du 22 juin 2009, M. Alain-Bernard Boulanger, rapporteur, entendu. 6 DELIBERE ARTICLE 1 : Sont accordées, afin de contribuer, en partenariat avec la Commune et l’Etat au financement des actions figurant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale, au titre de l’année 2009, les subventions suivantes : - 38 752 € à la Commune de Gennevilliers, - 380 001 € aux différentes associations visées dans le tableau ci-annexé. ARTICLE 2 : Est approuvée la passation des conventions entre le Département des Hauts-de-Seine et les organismes recevant une subvention supérieure à 10 000 € dans le cadre de l'action visée à l'article 1, à savoir les associations :« Escale », « Plein Grés », « ARCCAG », « ATEN », « Club du Luth », « Le Tamanoir », « Vivre au Luth », « Régie de Quartier », « APP-LIFE », « Gennevilliers Insertion », « Femmes Relais », « Maison de la Solidarité », ainsi qu’avec la Commune de Gennevilliers conformément au tableau joint en annexe. ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions visées à l'article 2. ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l'article 9371, natures comptables 6574, 65734 ou 65738 (opération n°2002P040O001) du budget départemental. Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 16/07/2009 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian « Tout recours contre cette délibération doit être porté devant le tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles dans un délai de deux mois suivant sa publication et/ou sa notification. » 7 GENNEVILLIERS ANNEXE À LA DELIBERATION EN DATE DU 6 JUILLET 2009 SUBVENTION ACCORDEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE AU TITRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Fonctionnement - Total 418 753 € 418 753 € 8 GENNEVILLIERS 2008 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE FONCTIONNEMENT PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL 2009 ACTION BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION AXE 1 : FAVORISER L'EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Insertion par l'économie 15 250 Régie de quartier Aide à l'insertion et à la recherche d'emploi 5 000 Intervalle Insertion par l'économique de personnes en grandes difficultés 6 100 Table de Cana / Le traiteur des Boucles de Seine Insertion par l'économie des femmes en grande difficulté 3 049 Cockt'elles Insertion professionnelle par l'économie 9 900 L'Etrier Boutique club emploi 19 000 Gennevilliers Insertion Accompagnement à la création d'activités 5 000 Gennevilliers Insertion / PLIE Activités de mobilisation public en grande difficulté sur Luth, Grésillons et Agnettes 3 050 Projet d'insertion sur le territoire du GPV 10 277 Médiation à l'emploi en direction des publics prioritaires 5 000 Ateliers socio-linguistiques Agnettes 6 100 CSF Ateliers socio-linguistiques Luth 3 500 CSF Ateliers des savoirs socio linguistiques 4 500 Vivre au Luth Ateliers de remise à niveau 15 250 APP LIFE Actions linguistiques 6 000 Gennevilliers Insertion Faciliter l'embauche par les entreprises locales 4 600 Lutte contre les discriminations: connaissance des métiers et parrainage 5 000 9 Gennevilliers Insertion / PLIE Gennevilliers Insertion / PLIE Gennevilliers Insertion / PLIE Gennevilliers Insertion / PLIE Gennevilliers Insertion / PLIE Ateliers socio linguistiques 6 125 ARCCAG Ateliers théâtre-Grésillons 6 100 ATEN Roses des Vignes 15 000 Plein Grès Plein Soleil 25 000 Plein Grès Plein cœur 15 000 Plein Grès Sorties culturelles et apprentissage de langues étrangères 3 000 Sciences et cultures pour tous Actions culturelles, sociales et sportives 2 000 Chandon Grésillons Mon voisin est un artiste 2 000 ARCCAG Actions théâtre 4 600 ACTES Ateliers théâtre-Luth 4 600 ATEN Café musique du Luth et Animation socio culturelle au Luth 33 000 Le tamanoir Hip-Hop, écriture, graph 2 000 L'artillerie musicale Soutien scolaire 20 000 Club du Luth Actions spécifiques - Club 11-14 ans 3 500 Ville Math'Gic 8 000 Ville Actions culturelles en direction des préadolescents 3 000 Ville Promotion de la lecture 4 082 Ville Parentalité 4 000 Vivre au Luth Soutien à la fonction parentale 4 000 ARCCAG Ateliers percussions 3 000 Prométhée Spectacles à domicile 4 000 Les Héliades AXE 2 : REUSSITE EDUCATIVE AXE 3 : PREVENIR LA DELINQUANCE, SOUTENIR LA CITOYENNETE ET PROMOUVOIR LES VALEURS REPUBLICAINES 10 Femmes victimes de violences 39 000 Escale Droits des femmes 1 400 ARCCAG Atelier de socialisation 2 300 Vivre au Luth Activités lien social "Vivre ensemble" 3 000 ARCCAG Accueil, écoute d'un public en difficulté 10 000 Maison de la solidarité Vivre ensemble - quartier des Agnettes 4 000 Ville Rompre l'isolement 2 500 Unité gavroche Culture de Paix 1 100 Ville ADLI - action pour les migrants vieillissants 4 000 ASSFAM Environnement cadre de vie 3 500 ARCCAG Accompagnement social GPV 5 350 Vivre au Luth GUP et environnement 2 000 Vivre au Luth 5 000 Ville 750 La Licorne Action santé - quartier des Agnettes 1 100 Ville Interventions socio sanitaires et Accès aux droits des personnes 24 200 Femmes relais Ateliers Santé 2 000 ASSFAM Diététique en vadrouille 8 000 Ville AXE 4 : AMELIORER L'HABITAT ET LE CADRE DE VIE AXE 5 : AMELIORER L'ACCES AUX SOINS Espace santé jeunes - espace parole ado Givre Développement d'un outil d'accompagnement 970 Ville des familles vers le soin des enfants Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 16/07/2009 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 11 12
