departement des hauts de seine

RAPPORT N° 09.406 CP
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LA VILLE DE
GENNEVILLIERS (2007-2009)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DELEGATION POLITIQUE DE LA VILLE ET SECURITE
Direction : Mission Politique de la Ville

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 22 juin 2009
COMMISSION PERMANENTE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE
COHESION SOCIALE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
(2007-2009)
RAPPORT N° 09.406CP
Mes chers Collègues,
Conformément aux dispositions de la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991,
l'Etat et les autres collectivités publiques doivent, en fonction de leurs compétences
prendre toutes dispositions afin d'assurer à tous les habitants des villes des
conditions de vie et d'habitat favorisant la cohésion sociale.
Le 18 décembre 1992, notre Assemblée approuvait, en séance plénière, le principe
d’une politique spécifique de lutte contre la ségrégation urbaine et sociale dans le
département.
Ainsi le Département, au cours de l’année 1995 a signé sept contrats de ville pour
mettre en œuvre cette politique.
Lors du Comité Interministériel des Villes du 30 juin 1998, il a été décidé de mettre
en chantier une nouvelle génération de contrats de ville dans le cadre du XIIème
contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 portant ainsi à douze le nombre de contrats
de ville signés par le Département.
La circulaire du ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement et du
ministre délégué à la Cohésion Sociale et à la Parité du 24 mai 2006 a permis la
mise en place des Contrats Urbains de Cohésion Sociale qui succèdent aux contrats
de ville.

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C’est dans cet esprit que notre Assemblée a approuvé, le 22 décembre 2006, un
protocole d’accord relatif au partenariat avec l’Etat pour la mise en place, le
financement et le suivi des Contrats Urbains de Cohésion Sociale.
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale comprennent des actions à caractère
social conduites dans le cadre de la politique contractuelle avec l’Etat pour lesquelles
un crédit de fonctionnement de 3 271 564 € a été inscrit au budget primitif 2009 au
titre des subventions pouvant être accordées aux différentes actions éligibles.
Depuis le début de l'année 2009, la sélection des actions éligibles aux différents
financements de l'Etat, du Conseil général et des seize communes ayant signé un
contrat urbain de cohésion sociale a été entreprise et les services du Conseil général
ont participé aux différentes réunions de concertation qui se sont tenues en lien avec
la Mission ville de l'Etat.
Les actions associatives et communales retenues au cours de cette procédure sont,
généralement, financées par la Commune, l'Etat et le Département. Certaines d'entre
elles font quelquefois l'objet d'un financement plus spécifique de l'un des
cofinanceurs.
Ce rapport présente les actions proposées par la Commune de Gennevilliers et
financées par le Département.
Elles visent principalement les domaines de la prévention de la délinquance et du
soutien à la citoyenneté. Cela se caractérise par la mise en place d’actions
d’accompagnement à la scolarité, d’actions éducatives et culturelles. Elles portent
aussi sur la thématique de lutte contre l’exclusion et les discriminations par le biais
d’actions de socialisation et de linguistique, de garde d’enfants dont les parents sont
en parcours d’insertion.
L’animation jeunesse et la citoyenneté sont également prises en charge dans cette
programmation. Elle consiste à mettre en cohérence et rendre lisible l’offre
d’animation de la ville, favoriser l’accès et la pratique du sport et accompagner les
initiatives des jeunes et favoriser leur engagement dans les actions citoyennes.
L’insertion par l’économique constitue aussi une thématique de cette programmation.
Elle se manifeste par des actions de prise en charge de publics en grande difficulté
ainsi que d’accompagnement à la création d’entreprises. Dans le domaine de la
santé, des actions de prévention et d’éducation complètent cette programmation.
Au total, il vous est proposé que les associations référencées ci-dessous et
présentées par la Commune de Gennevilliers ainsi que la ville bénéficient d’une aide
du Conseil général d’un montant total de 418 753 € en fonctionnement pour l'année
2009 dont ci-après le détail :

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BENEFICIAIRE DE LA
SUBVENTION
ACTION
SUBVENTION
Régie de quartier
Insertion par l'économie
15 250
Intervalle
Aide à l'insertion et à la recherche
d'emploi
5 000
Table de Cana / Le traiteur
des Boucles de Seine
Insertion par l'économique de
personnes en grandes difficultés
6 100
Cockt'elles
Insertion par l'économie des
femmes en grande difficulté
3 049
L'Etrier
Insertion professionnelle par
l'économie
9 900
Gennevilliers Insertion
Boutique club emploi
19 000
Accompagnement à la création
d'activités
5 000
Activités de mobilisation public en
grande difficulté sur Luth,
Grésillons et Agnettes
3 050
Projet d'insertion sur le territoire du
GPV
10 277
Médiation à l'emploi en direction
des publics prioritaires
5 000
Actions linguistiques
6 000
Faciliter l'embauche par les
entreprises locales
4 600
Lutte contre les discriminations:
connaissance des métiers et
parrainage
5 000
CSF
Ateliers socio-linguistiques
Agnettes
6 100
Ateliers socio-linguistiques Luth
3 500
Vivre au Luth
Ateliers des savoirs socio
linguistiques
4 500
Parentalité
4 000
Atelier de socialisation
2 300
Accompagnement social GPV
5 350
GUP et environnement
2 000
APP LIFE
Ateliers de remise à niveau
15 250
ARCCAG
Ateliers socio linguistiques
6 125

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Mon voisin est un artiste
2 000
Soutien à la fonction parentale
4 000
Droits des femmes
1 400
Activités lien social "Vivre
ensemble"
3 000
Environnement cadre de vie
3 500
ATEN
Ateliers théâtre-Grésillons
6 100
Ateliers théâtre-Luth
4 600
Plein Grès
Roses des Vignes
15 000
Plein Soleil
25 000
Plein cœur
15 000
Sciences et cultures pour
tous
Sorties culturelles et apprentissage
de langues étrangères
3 000
Chandon Grésillons
Actions culturelles, sociales et
sportives
2 000
ACTES
Actions théâtre
4 600
Le tamanoir
Café musique du Luth et
Animation socio culturelle au Luth
33 000
L'artillerie musicale
Hip-Hop, écriture, graph
2 000
Club du Luth
Soutien scolaire
20 000
Ville
Actions spécifiques - Club 11-14
ans
3 500
Math'Gic
8 000
Actions culturelles en direction des
préadolescents
3 000
Promotion de la lecture
4 082
Vivre ensemble - quartier des
Agnettes
4 000
Culture de Paix
1 100
Action santé - quartier des
Agnettes
1 100
Diététique en vadrouille
8 000
Développement d'un outil
d'accompagnement des familles
vers le soin des enfants
970
Espace santé jeunes - espace
parole ado
5 000
Prométhée
Ateliers percussions
3 000
Les Héliades
Spectacles à domicile
4 000
Escale
Femmes victimes de violences
39 000