Entre les soussignés

Les marchés publics
Le 25 août 2011, un décret a modifié le Code des marchés publics, introduisant des
nouveautés telles que les contrats globaux de performance et le dialogue compétitif pour
la maîtrise d'œuvre. Le 9 décembre 2011, un nouveau décret a relevé le seuil de
dispense de procédure.
La formation vise à faire le point sur ces nouvelles dispositions. Elle portera également sur
l'ensemble des dispositions prévues par le Code des marchés publics : périmètre,
description des acteurs et de la procédure, avec notamment le cahier des charges, la
commission d'appel d'offres, les règles de publicité, les critères du " mieux-disant "….
Face à une logique de l'Union européenne qui pose le principe de la libre concurrence
comme un dogme, et face à une obligation de transparence sur l'utilisation de l'argent
public, à quelles obligations sont confrontées les collectivités territoriales en termes de
commande publique ? Il s'agit de s'interroger à la fois sur les enjeux qui traversent cette
réglementation et sur sa mise en œuvre.
Intervenants :
Arnaud Le Pors, directeur administratif et juridique à la mairie de Gennevilliers,
Alain Pigot, maire-adjoint à Gonesse (95)
Cette session aura lieu le :
Mercredi 16 mai 2012
de 09h00 à 17h00
CIDEFE
10 rue Parmentier
93100 MONTREUIL
Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
Cette formation inclut un repas pris en commun