tableau de suivi des suites administratives et judiciaires

Annexe 5
ANNEXE 5 : TABLEAU DE SUIVI DES SUITES ADMINISTRATIVES ET
JUDICIAIRES
Modèle de tableau de suivi
SUITES ADMINISTRATIVES
Année n-1
1er contrôle
Thème police
Contrôle non
conforme (%
contrôle total)
Autorisation
JLD
Rapport de
manquement
administratif
Mises en
demeure
Eau & milieux
aquatiques
Espèces et
habitats
protégés
Chasse
Pêche fluviale
Sites
Réserves
naturelles
Accès à la
nature
Petits déchets
Risques
naturels
Affichage,
Publicité
Parcs
nationaux
Forêt
Annexe 5 - 1 / 4

Annexe 5
Contrôles suivants (suite à une mise en demeure)
Thème police
Contrôle
non
conforme
(% contrôle
total)
Autori-
sation
JLD
Amende
administrative
Astreinte
administrative
Consignation
administrative
Exécution
d’office
Suspension
administrative
Eau & milieux
aquatiques
Espèces et
habitats protégés
Chasse
Pêche fluviale
Sites
Réserves
naturelles
Accès à la nature
Petits déchets
Risques naturels
Affichage,
Publicité
Parcs nationaux
Annexe 5 - 2 / 4

Annexe 5
SUITES JUDICIAIRES
Année n-2
Thème
police
(Nataff)
Nombre
d’infrac
-tions
Nombre
de PV
Nombre
de PV
simpli-
fiés
Autori-
sation
JLD
En
attente
Clas-
sement
Rappel
à la loi
Pour-
suites
Poursuites
simplifiées
(CVRPR ou
OP)
Transac
-tion
pénale
Compo-
sition
pénale
Média-
tion
pénale
Eau &
milieux
aquatiques
(J53+J13+J1
4)
Espèces et
habitats
protégés
(J62)
Chasse (J4)
Pêche
fluviale (J52)
Protection
des végétaux
(J65)
Sites (J34)
Réserves
naturelles
(J33)
Accès à la
nature (J39)
Petits
déchets
(J15)
Risques
naturels
(J12)
Annexe 5 - 3 / 4

Annexe 5
Thème
police
(Nataff)
Nombre
d’infrac
-tions
Nombre
de PV
Nombre
de PV
simpli-
fiés
Autori-
sation
JLD
En
attente
Clas-
sement
Rappel
à la loi
Pour-
suites
Poursuites
simplifiées
(CVRPR ou
OP)
Transac
-tion
pénale
Compo-
sition
pénale
Média-
tion
pénale
Affichage,
Publicité
(J17)
Parcs
nationaux
(J32)
Forêt (J31)
Urbanisme
(J18+J19)
Annexe 5 - 4 / 4