REPUBLIQUE FRANCAISE Manille, le 25 mai 1999

AMBASSADE DE FRANCE AUX PAYS-BAS
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SÉMINAIRE
Contexte :
La Cour pénale internationale, première juridiction pénale internationale permanente, a été
créée par l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002. Elle fait suite et agit
parallèlement à divers Tribunaux internationaux dont la compétence est matériellement,
temporellement et géographiquement limitée.
En 2012, la Cour pénale internationale célébrera ses dix ans d’existence. Ainsi l’Assemblée
des Etats parties, a adopté la résolution ICC-ASP/10/Res.5 aux termes de laquelle elle «
invite l’ensemble des parties à célébrer la contribution de la Cour pénale internationale
aux fins de garantir le respect durable et la mise en oeuvre de la justice pénale
internationale, à l’occasion du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de
Rome en 2012 »1.
Objet :
Il est organisé un séminaire francophone, intitulé « Dix ans d’existence de la Cour pénale
internationale : bilan et perspectives ».
En marge de ce séminaire, il est organisé un concours pour les auditeurs francophones de
l’Académie de droit international de La Haye, intitulé : « un jeune regard sur la Cour
pénale internationale telle qu’elle devrait être demain ».
Logistique :
- date : mercredi 11 juillet 2012.
- lieu : Résidence de France à La Haye, Tobias Asserlaan 1.
- format : représentants des Etats, représentants des sociétés civiles, fonctionnaires des
institutions judiciaires internationales ayant leur siège à La Haye, étudiants en droit
international.
1
ICC-ASP/10/Res. 5, §5.
-2-
Programme
--09:30 – 10:00
Accueil des participants.
10:00 – 10:10
France aux Pays-Bas.
Propos introductifs de SE Monsieur Pierre Ménat, Ambassadeur de
10:10 – 10:30
Le regard de la Présidence, SE Monsieur Sang-Hyun Song, Président de
la Cour pénale internationale.
10:30 – 10:50
Le regard du Bureau du Procureur, Madame Fatou Bensouda, Procureur
de la Cour pénale internationale.
10:50 – 11:10
internationale.
Le regard du Greffe, Madame Silvana Arbia, Greffier de la Cour pénale
11:10 – 11:30
Pause café.
-
11:30 – 11:50
Un regard de la société civile, Madame Kirsten Meersschaert,
Coordinatrice régional pour l’europe, Coalition pour la Cour pénale internationale.
11:50 – 12:10
Le regard du Bureau du conseil public pour la Défense (BCPD), Maître
Xavier-Jean Keita, Conseil principal du BCPD.
12:10 – 12:30
Le regard du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV), Maître
Paolina Massida, Conseil principal du BCPV.
12:30 – 13:00
Discussion.
13:00 – 14:15
Déjeuner offert par l’Ambassadeur de France.
-
14:30 – 16:00
Table ronde 1 : « dix ans de procédures judiciaires devant la Cour ».
14:30-14:50
Monsieur Gilbert Bitti, Conseiller juridique hors classe auprès de la
Section préliminaire de la Cour pénale internationale.
14:50-15:10
Monsieur Hirad Abtahi, Conseiller juridique de la Présidence de la Cour.
15:10-15:30
Professeur William Schabas, co-Président de la chaire de droit
international pénal du Centre Grotius.
15:30-15:45
Discussion.
15:45 – 16:00
Pause café.
-
-3-
16:00 – 17:30
Table ronde 2 : « un regard vers l’avenir : la phase de réparation ».
16:00-16:20
SE Monsieur Mohamed Karim Ben Becher, Facilitateur sur la question
des réparations au sein du Groupe de travail de La Haye.
16:20-16:40
Monsieur Cyril Laucci, Juriste auprès des services consultatifs du Greffe.
16:40-17:00
victimes.
Monsieur Pieter de Baan, Directeur exécutif du Fonds au profit des
17:00-17:15
Discussion.
17 :15 – 17:30
Intervention du gagnant du concours « un jeune regard sur la Cour
pénale internationale telle qu’elle devrait être demain ».
17:30 – 17:45
Propos conclusifs, Monsieur Manuel Eynard, Conseiller juridique
adjoint de l’Ambassade de France aux Pays-Bas.
17:45 – 18:00
Intervention de Monsieur Dominique Hoppe, Président de
l’Assemblée des fonctionnaires francophones des organisations internationales, portant sur
« La Cour pénale internationale au-delà de sa mission, une valeur emblématique et un
devoir d'exemplarité ».
18:00 – 20:00
Réception à la Résidence de France en l’honneur de la décennie de la
Cour pénale internationale.
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