La responsabilité Pénale

ETRE PRESIDENT D’UNE ASSOCIATION
C’est accepter de prendre des responsabilités
et de travailler, bénévolement, pour
promouvoir une activité, des valeurs, des
idées et ce malgré parfois des turbulences
La notion de président ou de dirigeant
d’une association
Il faut entendre par dirigeants les responsables
membres du conseil d’administration ou de l’instance
dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant,
les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association
(dirigeants de fait).
- Dirigeant de droit
- Dirigeant de fait
La responsabilité d’un président
Que ce soit au plan civil ou pénal, toutes association
est responsable des dommages qu’elle cause dans le
cadre de ses activités individuels ou collectives.
La responsabilité Civil
En principe, l’association est responsable au plan civil de
la faute commise par un dirigeant dans l’exercice de ses
fonctions. Il existe des assurances qui couvrent ce type de
risque.
Il existe néanmoins des cas où l’association n’est pas
responsable des actes du président dans l’exercice de ses
fonctions :
- S’il n’a pas agi au nom ou pour le compte de l’association
- S’il est sorti du cadre de l’objet initial de l’association
- S’il a dépassé ses attributions
La responsabilité Pénale
La responsabilité pénale est engagée chaque fois qu’un
individu enfreint volontairement ou involontairement les
règles sociales (l’infraction est réprimée par la loi crime,
délit ou contravention).
La responsabilité pénale des acteurs de l’association n’est
en jeu que si eux-mêmes, en tant que personne physiques,
ont commis une faute. En effet ils peuvent, à l’occasion de
leurs fonctions, se rendre coupables de divers délits :
escroquerie, publicité mensongère...
Il n’y a aucun moyen de s’exonérer de la responsabilité
pénale.
En conclusion, l’association en tant que personne morale
ainsi que ses dirigeants peuvent être amenés à répondre
de leurs actes.
La responsabilité individuelle des responsables de
l’association n’est cependant engagée qu’en cas de faute
de gestion ou de violation du droit pénal.
En cas de litige, n’hésitez pas à vous faire accompagner par
des professionnels. Certaines assurances proposent
d’ailleurs dans leurs contrats des services d’assistance
juridique.
Les remboursements de frais des
bénévoles
Les remboursements de frais sont autorisés sous
certaines conditions :
-Les frais doivent correspondre à des dépenses réelles
et justifiées, engagées pour les besoins de l’activités
associatives
-Les sommes remboursées aux bénévoles par les
associations ne sont pas imposable à l’impôt sur le
revenu.
-L’association doit conserver les pièces justificatives
Les frais engagés peuvent donner lieu à réduction
d’impôt lorsque les conditions suivantes sont
remplies :
1- avoir été engagés en vue strictement de la
réalisation de l’objet social d’un organisme d’intérêt
général
2- être dûment justifiés
3- le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur
remboursement
Les frais engagés par les bénévoles utilisant leur
propre véhicule peuvent, dès qu’ils ne sont pas
remboursés, être considérés comme des dons et
traités comme tels pour les réductions fiscales
La tarif km applicable pour 2015 est de 0,306 €/km
pour les voitures
Buvettes
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un
évènement associatif ou d’une manifestation publique, si elle
remplit les conditions suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool
- elle a adressé au maire une demande d’autorisation
d’ouverture de buvette temporaire
- le maire a accordé l’autorisation
Une association peut organiser ce type de buvette que 5
fois/an
Manifestation sur la voie publique
Demander l’autorisation à la mairie, préfecture (si manifestation
importante ).
Cette demande doit préciser :
- le but de la manifestation, l’emplacement et le nombre de
personnes attendues
- une liste des membres de l’équipe d’organisation
- l’itinéraire si l’ évènement implique le déplacement des
personnes
Souscrire une assurance spécifique pour cette manifestation
(couvre les participants non licenciés)
Merci pour votre attention.
Nous sommes à votre disposition :
du lundi au vendredi de 8h30à 12h30 et de 13h30 à
17h30
ou sur rendez-vous au 04 74 22 50 57