La responsabilité Pénale

ETRE PRESIDENT D’UNE ASSOCIATION
C’est accepter de prendre des responsabilités
et de travailler, bénévolement, pour
promouvoir une activité, des valeurs, des
idées et ce malgré parfois des turbulences

Il faut entendre par dirigeants les responsables
membres du conseil d’administration ou de l’instance
dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant,
les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association
(dirigeants de fait).
- Dirigeant de droit
- Dirigeant de fait
La notion de président ou de dirigeant
d’une association

Que ce soit au plan civil ou pénal, toutes association
est responsable des dommages qu’elle cause dans le
cadre de ses activités individuels ou collectives.
La responsabilité d’un président

En principe, l’association est responsable au plan civil de
la faute commise par un dirigeant dans l’exercice de ses
fonctions. Il existe des assurances qui couvrent ce type de
risque.
Il existe néanmoins des cas où l’association n’est pas
responsable des actes du président dans l’exercice de ses
fonctions :
-S’il n’a pas agi au nom ou pour le compte de l’association
-S’il est sorti du cadre de l’objet initial de l’association
-S’il a dépassé ses attributions
La responsabilité Civil