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Mélanges offerts à Albert CHAVANNE
Droit pénal - propriété industrielle
Litec 1990
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VARIETES
P. GANNAGE
Les limites à l'application de la loi du for dans le droit international privé
contemporain
S. GUINCHARD
Vingt ans après l'évolution des sanctions de la publicité mensongère
J. VINCENT
Les récentes extensions de compétence du tribunal d'instance
DROIT PENAL
P. CONTE
La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle
A. DAMA
Lettre à Monsieur le Président de la Commission des lois à propos de la discussion du
projet de Code pénal
P. GUIHO
L'« avis motivé de la chambre d'accusation sur une demande d'extradition
W. JEANDIDIER
La protection pénale de l'animal
J. LARGUIER
« Théorie des ensembles et qualification pénale
G. LEVASSEUR
Réflexions sur l'exceptio veritalis
Y. MAYAUD
L'action civile sauvegardée
J. PRADEL
La religion face au droit criminel
A. VARINARD
La théorie de l'infraction impossible: vers la disparition d'un mythe doctrinal
A.VITU

Les délais des voies de recours en matière pénale
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
J. AZÉMA
Réflexions sur la distribution sélective
J.-J. BURST
Droits de propriété industrielle et franchise
C. COLOMBET
L'évolution de la jurisprudence sur la protection des titres d'oeuvres de l'esprit par la
loi du 11 mars 1957
J. FOYER
Le projet de réforme de la loi des marques
A. FRANÇON
Le droit au respect et les oeuvres audiovisuelles
P. MATHÉLY
Marques collectives et de certification
J.M. MOUSSERON
Responsabilité civile et droits intellectuels
M.-A. PEROT-MOREL
La marque emblématique
R PLAISANT
Le droit à la critique
Y. REBOUL
Le nom commercial et la marque
Y. REINHARD
L'apport en société de droits de propriété industrielle
J. SCHMIDT-SZALEWSKI
Les relations entre brevet et concurrence en droit américain