Demessine (Michelle)

TABLE NOMINATIVE 2016 - DÉBATS DU SÉNAT
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août
2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et
à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail
» [n° 155 (2016-2017)] (29 novembre 2016) - Entreprises.
DEMESSINE (Michelle)
sénatrice (Nord)
Communiste républicain et citoyen
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La
Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe
et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire
dans des matières limitées relevant de la loi [n° 165 (20162017)] (30 novembre 2016) - Outre-mer.
NOMINATIONS
Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les
zones d'activités spécialisées [n° 265 (2016-2017)] (21
décembre 2016) - Entreprises.
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination
des mines antipersonnel.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des
conséquences des essais nucléaires.
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées) :
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Henry Laurens,
professeur au Collège de France (chaire Histoire contemporaine
du monde arabe).
Membre suppléant du Conseil national du développement et de
la solidarité internationale.
DÉPÔTS
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi
autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des
quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du
Traité de l'Atlantique Nord - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73
quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des
colonies israéliennes [n° 374 (2015-2016)] (5 février 2016) Affaires étrangères et coopération.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement
transférant la compétence de régulation économique ferroviaire
de la Commission intergouvernementale aux organismes de
contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération
entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification
pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et
fiscale des entreprises à vocation internationale [n° 402 (20152016)] (15 février 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance
maladie d'Alsace-Moselle et son financement [n° 466 (20152016)] (14 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords
des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] (14 mars
2016) - Logement et urbanisme.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées) : Investissements
internationaux en France - Audition de M. Emmanuel Macron,
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies
du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et
commercial global entre l'Union européenne et le Canada
[n° 722 (2015-2016)] (23 juin 2016) - Affaires étrangères et
coopération.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées) : Turquie Audition de Mme Dorothée Schmid, chercheur à l'Institut
français des relations internationales - IFRI et de M. Didier
Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales
et stratégiques.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies
du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord
économique et commercial global entre l'Union européenne et le
Canada [n° 862 (2015-2016)] (29 septembre 2016) - Affaires
étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation
cinématographique indépendante [n° 44 (2016-2017)] (18
octobre 2016) - Culture.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées) : Election
présidentielle et politique étrangère américaine - Audition de M.
Gérard Araud, ambassadeur de France aux Etats-Unis.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies
du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur
comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (20162017)] (4 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M.
Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées) : PLF pour 2017
- Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires
étrangères et de développement international.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances
pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Défense : préparation et
emploi des forces [n° 142 tome 6 (2016-2017)] (24 novembre
2016) - Budget.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : PLF
pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major
de l'armée de l'air.
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DEMESSINE (Michelle)
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de
finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire
général de l'administration.
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Jean-Pierre
Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de
finances pour 2017 - Audition du général Pierre de Villiers, chef
d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet
de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme
178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport
pour avis.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'entreprise
Pentair et l'emploi - (14 janvier 2016) (p. 214, 215).
- Question orale sans débat sur l'accueil collectif des
mineurs en refuge - (26 janvier 2016) (p. 692). (p. 693).
- Question orale sans débat sur la responsabilité des
entreprises dans l’exposition de leurs salariés à l’amiante (15 mars 2016) (p. 4113, 4114). (p. 4114).
- Projet de loi autorisant l'accession de la France au
protocole sur le statut des quartiers généraux militaires
internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
[n° 458 (2015-2016)] - (15 mars 2016) - Discussion générale
(p. 4128).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le
rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des
forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire
national pour protéger la population - (15 mars 2016)
(p. 4139, 4140).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
[n° 662 (2015-2016)] - (21 juin 2016) - Articles additionnels
après l’article 20 bis (p. 10188).
- Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant (18 octobre 2016) (p. 15191, 15192).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs
détachés - (15 décembre 2016) (p. 19435).
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