registre3(annexe2).

Conseil Général de la Nièvre
proposition d’actualisation du règlement BP 2011
Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat des Commerces et des Services OCMACS
OBJET DE L’AIDE
Le Conseil Général de la Nièvre, dans le cadre de son programme de soutien au développement
économique, souhaite favoriser la mise en oeuvre d’actions visant à maintenir et développer les
activités commerciales artisanales et les services. Il participe ainsi à la mise en oeuvre
d’Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat des Commerces et des Services
(OCMACS).
Une OCMACS est une opération globale, portée par une commune ou une structure
intercommunale, visant à favoriser le développement du commerce, de l’artisanat sur son
territoire.
Après être intervenu sur la phase d’étude de faisabilité de ces OCMACS, le Conseil Général de la
Nièvre concentre désormais sa participation sur la phase dite "d’animation". Durant cette phase,
le programme d’action pluriannuel défini et validé par les différents acteurs publics et privés
concernés par l’opération est mis en oeuvre.
Afin de concrétiser ce programme d’actions, une convention pourra être conclue entre le maître
d’ouvrage de l’opération, ses partenaires locaux ainsi que l’Etat, le Conseil Général, les
Compagnies consulaires et les associations de commerçants. Les actions pouvant être lancées
comporteront plusieurs types de projets sous maîtrise d’ouvrage publique (restructuration
urbaine, aménagement de halles et marchés...) ou privée (modernisation des entreprises,
communication...).
BENEFICIAIRES
Communes et structures intercommunales, associations commerciales.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Ces opérations devront être incluses dans les contrats signés entre les structures intercommunales
et le Conseil Général (Contrat d’Etudes et d’Animation et Contrats de Réalisation).
Le Conseil Général devra faire partie des signataires de la convention liant les divers cofinanceurs de l’opération.
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
Le Conseil Général interviendra uniquement sur les actions de rénovation ou de modernisation
de locaux ou d’équipements professionnels d’entreprises au travers d’un fonds d’aide à
l’investissement dont il déléguera la gestion à la Commune ou à la structure intercommunale.
MONTANT DE LA SUBVENTION
 10% de subvention pour les actions d’investissements concernant des locaux occupés ou
des équipements professionnels d’entreprises. L’aide sera plafonnée à 25 000 euros HT
maximum alloués par an sur une période de 3 ans pour le territoire concerné par
l’OCMACS.
Les crédits territoriaux pourront également être mobilisés dans les contrats signés entre les
structures intercommunales et le Conseil Général (Contrat d’Etudes et d’Animation et Contrats
de Réalisation).