ville de gonesse

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VILLE DE LUISANT
Fourniture, pose, entretien et maintenance de
mobiliers urbains
Cahier des Clauses
Techniques Particulières
C.C.T.P.

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SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET, FORME ET DUREE DU MARCHÉ – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Objet du marché
1.2 Forme et durée du marché
1.3 Dispositions générales
ARTICLE 2. PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
2.1 Pièces particulières
2.2 Pièces générales
ARTICLE 3. RÉPARTITION DES ÉQUIPEMENTS
ARTICLE 4. DESCRIPTIF DES MOBILIERS URBAINS
4.1 Qualité des matériels
4.2 Panneaux d’affichage municipal ou libre
4.3 Panneaux d’affichage de type planimètre
4.4 Panneaux à messages variables
4 .5 Abris bus
ARTICLE 5. PRESTATION DE CARTOGRAPHIE
ARTICLE 6. FOURNITURE D’AFFICHES
ARTICLE 7. DÉLAIS DE POSE, D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES
ÉQUIPEMENTS
7.1 Délai de pose
7.2 Fréquence d’entretien
7.3 Délai d’intervention en cas de dommages
ARTICLE 8. INSTALLATION ET EMPLACEMENT DES MOBILIERS URBAINS
ARTICLE 9. DEPLACEMENT DE MOBILIERS URBAINS
ARTICLE 10. AUGMENTATION DU NOMBRE DE MOBILIERS URBAINS
PUBLICITAIRES
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE
ARTICLE 12. TYPE DE PUBLICITÉ POUVANT FIGURER SUR LES EMPLACEMENTS
EXPLOITÉS PAR LE PRESTATAIRE
ARTICLE 13. FRAIS A LA CHARGE DU PRESTATAIRE

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ARTICLE 14. ALIMENTATION ÉLECTRIQUE
ARTICLE 15. INTERVENTIONS TECHNIQUES DIVERSES
ARTICLE 16. DISPOSITIONS DIVERSES
18.1 Cession de contrat
18.2 Fin de contrat
18.3 Résiliation du contrat
ARTICLE 17. ASSURANCE
ARTICLE 18. CONTROLE DE LA PRESTATION

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ARTICLE 1 OBJET, FORME ET DURÉE DU MARCHÉ – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 - Objet du marché
L’offre des candidats portera sur la fourniture, la pose, l’entretien et la maintenance de
mobiliers urbains : Panneaux d’affichage municipal, libre et panneaux type planimètre,
une face réservée à la communication de la Ville, une autre réserve à l’exploitation
d’espaces publicitaires, décret 80-923 du 21 novembre 1980.
. Deux abribus
Un journal lumineux
Ces prestations seront faites à titre gratuit pour la commune. La contrepartie pour le
prestataire réside dans l’autorisation qui lui est donnée de commercialiser des espaces
publicitaires sur la face des panneaux d’affichage non occupée par la communication
municipale.
1.2 - Forme et durée du marché
Le présent marché est conclu par appel d’offres ouvert article 33 et 57 à 59 du Code des
Marchés Publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 ans expirant à la date anniversaire de
la notification de ce marché. Ce terme du contrat est unique et définitif pour l’ensemble
des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires concernés quelle que soit leur
date d’installation.
1.3 - Dispositions générales
1.3.1 - le nombre de mobiliers urbains
NOMBRE demandé : 3 panneaux d’affichage libre
3 panneaux d’affichage municipal
20 à 30 panneaux de type planimètre
2 abris bus
1 journal
L’implantation de ce mobilier se fera en accord avec la collectivité sur proposition du
Prestataire qui fournira à la collectivité un plan précis de l’implantation
Tous ces mobiliers sont propriété du prestataire.
1.3.2 - Le présent marché ne sera attribué qu’à un seul prestataire.

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ARTICLE 2 PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
2.1 - Pièces particulières
Elles prévaudront dans l’ordre décroissant suivant :
- Acte d’engagement (AE), dont l’exemplaire original conservé par la Ville fait seul
foi ; un exemplaire unique sera transmis au prestataire lors de la notification du marché
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP), dont l’exemplaire
original conservé par la Ville fait seul foi ;
- Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, (CCTP), dont l’exemplaire
original conservé par la Ville fait seul foi ;
- L’offre complète et détaillée du candidat dont l’exemplaire original conservé par la
Ville fait seul foi ;
2.2 - Pièces générales
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier
2009
- Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) approuvés par arrêtés
ministériels applicables aux prescriptions faisant l’objet du présent marché ;
- L’arrêté du 14 octobre 1977 fixant les conditions pour les contrats d’utilisation du
mobilier urbain en vue de la publicité ;
- La loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité ;
- Le décret n° 80.923 du 21 novembre 1980, chapitre III, fixant les modalités
d’utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire en agglomération ;
- La loi n° 95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement ;
ARTICLE 3 REPARTITION DES MOBILIERS URBAINS
Comme l’article 1.3 du présent document l’indique, le prestataire fournira le mobilier
urbain listé avec une proposition d’implantation. Aucune implantation ne pourra être
faite sans l’autorisation expresse de la collectivité