Agence Comptable[2]

Agence Comptable
Université Jean Moulin Lyon III
6, cours Albert Thomas
69008 LYON
Objet : Prestataire de service - Procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence - Application de l'article 35-II-8° du Code des Marchés Publics
Je soussigné, Yves Condemine, directeur de la Direction des Systèmes
d'Information, précise que le prestataire WeWatt envisagé pour fournir un
mobilier de vélos statiques permettant de recharger les batteries de portables
(smartphones et tablettes) détient un droit exclusif sur le mobilier souhaité pour
notre usage.
Veuillez trouver à l'appui en pièces jointes :
- la demande de brevet WO2013026799 - 2013-02-28,
- associée au certificat d'exclusivité adressé par la société WeWatt.
Document établi pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à LYON, le .....
Yves Condemine
Directeur de la Direction des Systèmes d'Information