Ville de VANVES - Grand Paris Seine Ouest

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Chapitre 1er Titre VIII Livre V du code de l ’environnement
Révision du règlement local de publicité
Ville de VANVES ( Hauts de Seine )
Présentation orientations : Décembre 2015
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Service URBANISME

La Ville de Vanves est dotée d’un règlement
communal de publicité depuis 1998.
Sa révision a été prescrite par délibération du
1er octobre 2014.
Pourquoi cette révision ?
-pour éviter la réinstallation des dispositifs publicitaires
déposés depuis 1998,
-pour conserver police de l’affichage( autorisations et
sanctions en cas d’infraction),
- pour prendre en compte les nouveaux procédés.
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Champ de la réglementation
Liberté d’expression pas de contrôle du contenu
Une préoccupation : la protection du cadre de vie
Sont réglementés les dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation
publique, installés sur les propriétés privées ou sur domaine public.
Dispositifs installés à l’intérieur d’un local
hors champ réglementaire
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ENSEIGNE :Constitue une enseigne,
toute inscription, forme ou image
apposée sur un immeuble et
relative à une activité qui s’y exerce
PRE-ENSEIGNE : Constitue une pré-
enseigne, toute inscription, forme ou
image, indiquant la proximité d’un
immeuble, où s’exerce une activité
déterminée
PUBLICITE : Constitue une publicité,
à l’exclusion des enseignes et pré-
enseignes toute inscription, forme
ou image destinée à informer le
public ou attirer son attention,
A Vanves, les pré-enseignes sont soumises
au régime de la publicité
les dispositifs dont le principal objet est de
recevoir lesdites inscriptions, formes ou
images étant assimilées à des publicités ;

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LA PUBLICITE APPOSEE SUR MOBILIER URBAIN est admise à titre accessoire
Abris destinés au public publicitaires
Colonnes porte-affiches
Mobiliers d’information
Autres formes de publicité
L’affichage administratif et judiciaire L’affichage d’opinion et la
publicité relative aux associations
sans but lucratif ( minimum 22 m² )