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Lucien BOUIS Vice – président du CISS Ile de France.
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Les principaux éléments de la politique
de santé
 Surveillance
de l’état de santé de la population et
identification des principaux déterminants de santé.
 Promotion
de la santé dans tous les milieux de vie
(enseignement, travail…).
 Prévention collective et individuelle tout au long de la
vie.
 Organisation des parcours de santé en lien avec les
usagers.
 Prise
en charge collective et solidaire des
conséquences financières de la maladie, de l’accident
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et du handicap.
Les principaux éléments de la politique
de santé

La réponse aux alertes et aux crises sanitaires.

La promotion des activités de formation, de recherche et
d’innovation.

L’adéquation entre la formation initiale des professionnels
et l’exercice ultérieur de leurs responsabilités.

L’information de la population et sa participation au débat
public sur les questions de santé et sur les risques
sanitaires et aux processus d’élaboration et de mise en
œuvre de la politique de santé.
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1 = INNOVER POUR MIEUX PRÉVENIR
= Déployer un parcours éducatif de la maternelle au lycée.
= Lutter activement contre le tabagisme.
= Réduire l’alcoolisation massive chez les jeunes.
= Encourager la réduction des risques chez les usagers de
drogues.
= Améliorer le dépistage des maladies sexuellement
transmissibles.
= Renforcer l’information nutritionnelle sur les produits
alimentaires.
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2 = INNOVER POUR MIEUX SOIGNER EN PROXIMITÉ
= Développer une médecine autour du médecin traitant.
= Mettre en place le tiers payant chez le médecin.
= Elargir la compétence de certains professionnels de
santé.
= Relancer le dossier médical partagé.
= Créer un numéro d’appel unique pour les médecins de
garde.
= Renforces le service public hospitalier.
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3 = INNOVER POUR RENFORCER LES DROITS DES PATIENTS
= Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades.
= Instaurer l’action de groupe en santé.
= Améliorer l’accès à l’I.V.G. sur tout le territoire.
= Accroitre la sécurité des médicaments.
= Ouvrir l’accès aux données de santé.
= Garantir la transparence sur les liens d’intérêts.
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• Rassembler les acteurs de la santé autour
d’une stratégie partagée.
• Renforcer la prévention et la promotion de
la santé.
• Faciliter au quotidien les parcours de santé.
• Innover pour garantir la pérennité de notre
système de santé.
• Renforcer l’efficacité des politiques
publiques et la démocratie en santé.
• Simplifier les procédures.
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UNE EXIGENCE


Car vieillissement de la population.
Car chronicisation de la maladie.
UNE LOGIQUE
 Des parcours de santé devant se construire en
proximité, à l’échelle du territoire.
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FAVORISER LA COOPÉRATION DES
PROFESSIONNELS …
 Création de la communauté professionnelle territoriale
pour organiser les soins en donnant aux professionnels
des outils et des moyens pour coordonner les prises en
charge et les parcours (art 65) outil contrat territorial.
 Mise
en
place
de
plateformes
destinées
aux
professionnels pour les aider à coordonner les parcours
complexes (art 74).
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 Mise en place d’une lettre de liaison hôpital –
ville remise au patient au jour de sa sortie (art 95).
 Refonte du DMP (dossier médical partagé) la
mise en œuvre est confiée à l’assurance maladie
(art 96).
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 Création d’un service public d’information en
santé qui prendra la forme d’une plateforme
multimédia au niveau National (art 88) et comprendra
une déclinaison Régionale.
 Médiation sanitaire et interprétariat linguistique (art
90).
 Expérimentation de dispositifs d’accompagnement
pour renforcer l’autonomie des patients pendant cinq
ans sur la base d’un cahier des charges (art 92).
 Dispositif d’information du patient sur les coûts de
son hospitalisation (art 94).
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 Accès à la contraception d’urgence dans les
établissements scolaires (art 10).
 Tests rapides de dépistage et autotests (art 39).
 Améliorer la politique de réduction des risques
(art 41).
 Expérimentation des salles de consommation à
moindres risques (art 43).
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… ET DES MESURES PLUS GLOBALES
 Promotion de la santé en milieu scolaire (art 3 à 9).
 Protection de la jeunesse contre l’alcool : lutte
contre les « beuveries express » ou « beach
drinking » (art 12).
 L’étiquetage nutritionnel (art 14).
 Mesure interdisant la location de logements
insalubres (art 47).
 Mesures renforçant l’information sur la qualité de
l’air (art 46) et la protection contre l’amiante (art 48).
Pas assez de mesures visant à agir sur les causes
de la mauvaise santé !
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TIERS – PAYANT GÉNÉRALISÉ
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LE CALENDRIER DU TIERS –PAYANT (art 83)
1ère étape – Tiers – payant pour tous les patients
couverts à 100%
1er juillet 2015 : Bénéficiaires ACS.
1er juillet 2016 : Tous les patients couverts à 100% (CMUc, ACS, ALD, femmes enceintes).
31 décembre 2016 : Tiers – payant est un droit pour
chaque patient couvert à 100%.
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LE CALENDRIER DU TIERS –PAYANT (art 83)
2ème étage – Tiers – payant pour tous les patients (partie
AMO)
1er janvier 2017 : Dispositif mis à disposition des
professionnels qui pourront le proposer à leurs patients.
31 décembre 2017 : Tiers – payant (AMO) est un droit pour
chaque patient.
Aucune sanction n’est prévue en cas de
non application du TP par les professionnels !
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LUTTE CONTRE LES REFUS DE
SOINS
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LUTTE CONTRE LES REFUS DE SOINS (art 85)
Evaluation par les ordres professionnels en
lien avec les associations agrées.
Par tous les moyens jugés appropriés.
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DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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DROITS INDIVIDUELS
Information sur les couts liés à
l’hospitalisation (reste à charge)
Accès à son dossier médical partagé
avec possibilité de demander certaines
informations.
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DROITS INDIVIDUELS
Information sur la possibilité
d’avoir recours aux soins palliatifs
et aux choix du lieu de cette prise
en charge.
Prélèvement d’organes possible si
non expression du refus (Registre
National)
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DROITS INDIVIDUELS
Promotion de la médiation et de
l’interprétariat linguistique pour
aller vers les populations les plus
éloignées du système de santé.
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DROITS COLLECTIFS
Transformation de la CRUQPC en CDU
(renforcement de son rôle en matière de
qualité et sécurité).
Expérimentation au sein des GHT du
traitement des plaintes (établissements de
santé – médecine de ville – structure médico
– sociale).
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DROITS COLLECTIFS
Renforcement de la place des R.U. dans
les instances de santé.
Droit d’alerte pour les associations
agrées.
Action de groupe en justice.
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UNE UNION DES ASSOCIATIONS
AGRÉES
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A RETENIR …
 Il peut être créée une union avec délégations
territoriales.
 Inscription dans la loi = stabilité y compris des
financements.
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LES MISSIONS DE L’UNION …
 Donner des avis et propositions aux pouvoirs
publics sur le fonctionnement du système de
santé.
 Animer un réseau d’associations au niveau
National et Régional.
 Agir en justice
 Représenter les usagers auprès des pouvoirs
publics avec proposition de désignation de
délégués dans les conseils, assemblées et
organismes.
 Délivrer une formation de base des RU.
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LES PRINCIPALES QUESTIONS EN DEBAT

Organisation de la gouvernance Nationale : Place des
différentes Familles d’usagers et des Régions.
 Autonomie des délégations territoriales.
 Place des associations agréées régionalement et sans
lien avec une association Nationale agrée.
 Participation des associations Régionales non agrées.
 Organisation et animation des délégations territoriales.
 Evolution vers l’UNAASS et les URAASS.
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Merci de votre attention,
A vous la parole !
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