Fiche d’informations de
secteur
Projets de sécurisation du droit de propriété de l'ICF
Le défi :
Les procédures qui régissent la gestion
foncière en Afrique sont souvent
complexes, incertaines et opaques, ce qui
rend difficile de savoir qui est propriétaire
ou détient les droits d'occupation des terres
et d'obtenir des spécifications sur la
délimitation parcellaire. L'opacité favorise
souvent le statu quo et contribue à la
confiscation de terre et à l'expropriation
avec de faibles compensations. Cela a des
effets négatifs sur l'économie du pays et les niveaux de revenus, et est particulièrement
accablant pour les segments de la population à faibles revenus et marginalisés. De plus, les
personnes et les entreprises disposant de peu de capital peuvent ne pas avoir accès au crédit
en raison du manque de garanties, tandis que ceux ayant des moyens ne sont pas encouragés
à investir et à produisent de la richesse à moins d'être certains que leurs droits de propriété
soient protégés contre des actions injustes et illégales. Sans de telles assurances et d'autres
mesures pour protéger les droits de propriété, les pays réduisent les possibilités d'encourager
la création de richesses et de s'engager dans une planification de développement à long
terme.
La solution :
Un système modernisé d'administration foncière fournit toute une série d'avantages. Il
permet aux propriétaires individuels et de biens commerciaux de cadastrer leurs terrains et
d'assurer ainsi leurs droits de propriété d'une manière simple et transparente. Il améliore les
niveaux de confiance des entreprises en facilitant leur lancement, leur expansion, la création
d'emplois et leur implication dans une activité économique accrue. Les interventions de
l’ICF dans le secteur des droits de propriété aident les gouvernements à établir des registres
fonciers électroniques visant à réduire les délais et les coûts financiers pour les clients et les
autorités, et à intégrer des informations juridiques et spatiales liées aux parcelles de terre afin
de faciliter l’accès aux informations relatives aux terrains et d’assurer la transparence.
L'impact :
Il est essentiel de cadastrer les terrains et de protéger les droits de propriété dans toutes les
économies, les répercussions étant considérables. Cela encourage une utilisation des terrains
plus efficace et durable en accroissant la sécurité des droits fonciers et en fournissant des
incitations pour investir dans la production à long terme. Cela améliore également la sécurité
des investisseurs et aide à prévenir ou à régler les différends relatifs aux démarcations. Un
système modernisé d’administration foncière accroît les perspectives économiques des