Terres collectives: le ministre promet enfin un débat

Terres collectives: le ministre promet enfin un
débat national
 Le plan stratégique 2013-2015 pour la régularisation juridique des terres
collectives au Maroc achève sa première année. Mohamed Hassad, ministre de
l'Intérieur, livre les résultats de cette étape. Un débat national sur la question est
dans le pipe.
A l'occasion des discussions sur le projet de loi de Finances 2014, la commission
parlementaire de l'intérieur a interpellé Mohamed Hassad, ministre de l'Intérieur sur les
problèmes posés par les terres soulaliyates en termes d'immatriculation foncière ou
encore de sélection des représentants des tribus.
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Les membres de la commission ont également souligné le retard enregistré dans
l'obtention des titres de propriété pour les ayant-droit des terres dans la région du Gharb
et d'étendre la procédure aux terres «bour». Autant de questions auxquelles Mohamed
Hassad a répondu en exposant un bilan des réalisations en la matière. Des chiffres qui
jusqu'alors étaient restés difficiles d'accès.
Il a annoncé la clôture de la 1ère phase du plan stratégique 2013-2015 visant la
régularisation de la situation juridique des terres collectives. Pour une assiette foncière de
1,5 millions d'hectares, on compte 85 demandes d'enregistrement par les services de la
conservation foncière, concernant une superficie de 84.000 hectares. Dans le cadre de la
poursuite de la procédure d'immatriculation, 59 avant-plans ont été élaborés concernant
une superficie globale de 514.000 hectares.
Quant aux terres soulaliyates, elles ont bénéficié d'une attention particulière durant
l'année en cours. Le ministère a accordé 415 autorisations d'ester en justice aux
représentants des tribus soulali et à leurs avocats mandatés. Le département de
l'Intérieur assure le suivi de 1.441 affaires devant les juridictions administratives en
coordination avec l'Agence judiciaire du royaume et de 1.957 dossiers devant les
autres tribunaux.
Histoire de valoriser le patrimoine foncier à travers l'investisseur tant public que privé, le
ministère chapeaute une série d'opérations. C'est ainsi que durant les 8 premiers mois de
l'année 2013, 272 contrats ont été négociés dont 249 conventions de location et 23 de
gestion déléguée.
Les fonds récoltés sont affectés à la réalisation de projets de développement
économique et social. Cette année, un budget de 120 million de DH a été débloqué,
contre les 40 millions de DH attribués annuellement durant ces quatre dernières années.
Une enveloppe financière qui a permis le lancement de 97 projets d'une valeur de 45
millions de DH. Ils portent sur le raccordement aux réseaux de l'eau potable et de
l'électricité, la construction de routes et de bâtiments et des projets agricoles à valeur
ajoutée. De même, qu'un montant de 455 millions de DH a été réparti entre les 76.000
ayants-droit de 109 tribus soulali.
Le ministre a par ailleurs promis le lancement d'un débat national sur les terres
collectives. A suivre.
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