Avis de marché - mairie de Serpaize

Avis de marché
Organisme acheteur : Commune de SERPAIZE (Isère)
115 place du 19 mars 1962, 38200 Serpaize
tél. : [phone] ; fax : [phone] ; Mail : mairie-serpaize3[email protected]
Objet du marché : Mission de maitrise d’œuvre pour l'opération de restructuration et de
mise en accessibilité du Centre d’Animation Rural de la commune
Caractéristiques principales :
Les variantes sont autorisées. Pas d’option.
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou de garantie à première
demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : prix actualisables – Paiement par
virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique du groupement attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1/ une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent).
2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin
2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
3/ copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
4/ des références datant de moins de 3 ans pour des missions d’études similaires à l'objet de
la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
5/ la liste des moyens humains et matériel dont dispose le candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %
- prix des prestations : 40 %
Type de procédure : procédure adaptée. Procédure couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2013 à 16h30 – Validité des offres : 120 jours
Conditions pour obtenir les documents : Le dossier de consultation peut être obtenu
après demande préalable à la mairie :
par télécopieur : 04-74-57-09-88 ou par mail : [e-mail]
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de SERPAIZE– 38200
Renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Serpaize

Renseignements complémentaires :
Possibilité de négocier en fin de procédure.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de
Verdun, 38000 Grenoble, Tél. : [phone], télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de
2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés
peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à
l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de
Grenoble.
Date de mise en ligne de la publicité : le 30 mai 2013