AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Groupement de commandes Chonas
L’Amballan, Reventin Vaugris, des Côtes d’Arey et de Saint Prim.
Commune de REVENTIN VAUGRIS coordonnateur - 85, rue de la Mairie – 38121 - représentée
par Madame Le Maire, Tél : 04-74-58-80-17 Profil acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr
Objet du marché : prestation de service pour le renouvellement de la mise en place de la
politique Enfance Jeunesse des 4 communes
Numéro d’affaire : 16REV03
Type de procédure : Procédure - Possibilité de négocier en fin de procédure.
Caractéristiques principales : Pas de lot. Variantes libres autorisées
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
Tranche ferme : mise en place de la politique Enfance Jeunesse des quatre communes
Tranche optionnelle 1 : la gestion du centre aéré du mois de juillet pour les 4/12 ans (selon
décision de l’association familiale)
Tranche optionnelle 2 : la mise en place d’actions permettant l’implication des parents et un
travail autour de la fonction parentalité.
La durée du marché est de 2 ans renouvelable 2 fois un an.
Cautionnement et garanties exigés : pas retenue de garantie / Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acompte au
fur et à mesure de la réalisation des prestations. Paiement dans un délai de 30 jours par
virement administratif. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus dans le CCP.
Financement sur le budget des communes et des prestations CAF. Prix fermes la première
année et révisables à compter de la 2ème année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Il n’est pas imposé de forme de groupement particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Situation juridique - références requises : 1/ Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire – 2/ Déclaration sur l’honneur pour justifier que le
candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner – 3/ Renseignements
sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
du travail ; référence professionnelle et capacité technique : 4/ Présentation d’une liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Adresses où peut être retiré le dossier de consultation : le dossier de consultation peut être
téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr