AVIS D`APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Groupement de commandes Chonas
L’Amballan, Reventin Vaugris, des Côtes d’Arey et de Saint Prim.
Commune de REVENTIN VAUGRIS coordonnateur - 85, rue de la Mairie – 38121 - représentée
par Madame Le Maire, Tél : 04-74-58-80-17 Profil acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr
Objet du marché : prestation de service pour le renouvellement de la mise en place de la
politique Enfance Jeunesse des 4 communes
Numéro d’affaire : 16REV03
Type de procédure : Procédure - Possibilité de négocier en fin de procédure.
Caractéristiques principales : Pas de lot. Variantes libres autorisées
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
Tranche ferme : mise en place de la politique Enfance Jeunesse des quatre communes
Tranche optionnelle 1 : la gestion du centre aéré du mois de juillet pour les 4/12 ans (selon
décision de l’association familiale)
Tranche optionnelle 2 : la mise en place d’actions permettant l’implication des parents et un
travail autour de la fonction parentalité.
La durée du marché est de 2 ans renouvelable 2 fois un an.
Cautionnement et garanties exigés : pas retenue de garantie / Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acompte au
fur et à mesure de la réalisation des prestations. Paiement dans un délai de 30 jours par
virement administratif. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus dans le CCP.
Financement sur le budget des communes et des prestations CAF. Prix fermes la première
année et révisables à compter de la 2ème année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Il n’est pas imposé de forme de groupement particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Situation juridique - références requises : 1/ Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire – 2/ Déclaration sur l’honneur pour justifier que le
candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner – 3/ Renseignements
sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
du travail ; référence professionnelle et capacité technique : 4/ Présentation d’une liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Adresses où peut être retiré le dossier de consultation : le dossier de consultation peut être
téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr
Date limite de réception des offres : lundi 11 juillet 2016 à 12h00
Conditions de remise des offres : les offres peuvent être remises par voie papier ou par voie
dématérialisée selon les dispositions du règlement de consultation
Critères d’attribution : prix des prestations : 40 % / valeur technique : 60 %
Les sous critères de la valeur technique sont : compréhension du cahier des charges et des
enjeux - 10 pts / compétence et organisation de l’équipe affectée à la mission - 10 pts
méthodologie envisagée et planning de réalisation- 20 pts / qualité du projet éducatif- 20 pts
Renseignements complémentaires : Tél: 04 74 58 80 17
[email protected]
Délai de validité des offres : 90 jours.
Introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble,
tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé
suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision attaquée. / Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le
magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et
de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code
de justice administrative) / Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le
magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux
articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et
suivants du Code de justice administrative. / Recours de pleine juridiction : pour les candidats
évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A
partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander
l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet
2007,
Société
Tropic
Travaux
Signalisation,
no291545)
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de
Grenoble.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 Juin 2016