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Commune de COURVILLE-SUR-EURE
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension de l’EHPAD Robert Bizard
à Courville-sur-Eure (28190)
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - Identification de la collectivité :
Mairie de Courville-sur-Eure – Rue Pannard - 28190 COURVILLE-SUR-EURE
2 - Mode de passation du marché :
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
3 - Objet du marché :
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension de l’EHPAD Robert
Bizard à Courville-sur-Eure.
4 - Obtention du dossier :
Remise gratuite du dossier contre une demande écrite à :
Mairie de Courville-sur-Eure
Monsieur Le Maire
Rue Pannard
28190 COURVILLE-SUR-EURE
Tel : 02 37 18 07 90
Fax : 02 37 18 07 99
5 - Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
6 - Justifications à produire :
Selon le règlement de consultation.
7 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères
suivants :
- Note méthodologique : 50 %.
- Prix de la mission : 50 %.
8 - Renseignements :
Mairie de Courville-sur-Eure
Madame LE NAGARD, DGS
Rue Pannard
1
28190 COURVILLE-SUR-EURE
Tel : 02 37 18 07 90
Fax : 02 37 18 07 99
9 - Date limite de réception des offres :
10 - Date d’envoi de l’avis : 29 octobre 2012 à 15h00
11 - Procédure de recours et délais :
Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Brettonerie, 45057 Orléans Cedex
Tél : 02.38.44.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16.
- Référé précontractuel avant conclusion du marché.
- Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejets.
- Recours de plein contentieux dans le délai de 2 mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du
marché.
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