MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ------SECRÉTARIAT TECHNIQUE NATIONAL DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ------01 BP 6119 OUAGADOUGOU 01 25 33 12 15 - www.scadd.bf BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice TERMES DE RÉFÉRENCE DES CONSULTATIONS SECTORIELLES POUR L'ÉLABORATION DU DEUXIÈME CYCLE DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SCADD) Juin 2015 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Référentiel quinquennal d'orientation du développement économique et social du Burkina Faso, la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) s'inscrit dans la réalisation de la vision de développement à long terme définie par l'Étude nationale prospective (ENP) "Burkina 2025", à savoir : "Le Burkina Faso, une nation solidaire, de progrès et de justice, qui consolide son respect sur la scène internationale." Le premier cycle de la SCADD couvrant les années 2011 à 2015, le Comité national de pilotage de la SCADD (CNP/SCADD) a retenu qu'un deuxième cycle portant sur la période 2016-2020, soit élaboré et adopté en 2015. La démarche d'élaboration du deuxième cycle de la SCADD prévoit l'organisation de larges et inclusives concertations parmi lesquelles, des consultations sectorielles impliquant la Présidence du Faso, le Premier ministère et les départements ministériels. 2. OBJECTIFS L'objectif principal des consultations sectorielles est de permettre la participation de la Présidence du Faso, du Premier ministère et des départements ministériels, à la formulation du deuxième cycle de la SCADD. De manière spécifique, elles devront : o faire ressortir les acquis et insuffisances dans la mise en œuvre des politiques publiques (politiques, stratégies, programmes, projets, plans, etc.) relevant des structures consultées, sur la période 20112015, o indiquer les perspectives d'action des structures consultées pour la période 2016-2020. 3. RÉSULTATS ATTENDUS Il est attendu de chaque consultation sectorielle, un document de cinq (5) pages maximum, produit par la structure consultée et comprenant : (i) la situation de ses politiques publiques sur la période 2011-2015, (ii) les acquis et insuffisances dans leur mise en œuvre, (iii) l'évaluation de la prise en compte effective des questions transversales (genre, démographie, environnement, aménagement du territoire, renforcement des capacités, intelligence économique, etc.) dans leur mise en œuvre et (iv) ses perspectives d'action pour la période 2016-2020. 4. DÉROULEMENT Les consultations sectorielles prendront la forme de séances de travail techniques avec les structures concernées. Chaque séance de travail regroupera, sous la présidence du Secrétaire général, les directions générales et centrales, ainsi que les structures de mission, les projets et programmes, etc., avec l'équipe technique constituée par le Secrétariat technique national de la SCADD (STN/SCADD). La séance de travail consistera en une validation du document produit par la structure consultée. Le document validé devra être transmis au STN/SCADD, dans les soixante-douze (72) heures suivant la tenue de la séance. Termes de référence des consultations sectorielles pour l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD 2 Les séances de travail se dérouleront conformément au calendrier présenté ci-dessous. 5. CALENDRIER N° Structure 1 Présidence du Faso 2 Premier ministère Ministère des affaires étrangères et de la 3 coopération régionale (MAECR) Ministère de la défense nationale et des anciens 4 combattants (MDNAC) Ministère de la justice, des droits humains et de la 5 promotion civique (MJDHPC) Ministère de l'administration territoriale, de la 6 décentralisation et de la sécurité (MATDS) 7 Ministère de l'économie et des finances (MEF) 8 Ministère des mines et de l'énergie (MME) Ministère de l'agriculture, des ressources 9 hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire (MARHASA) Ministère de l'industrie, du commerce et de 10 l'artisanat (MICA) Ministère de la communication, chargé des 11 relations avec le Conseil national de la transition (MC-CRCNT) 12 Ministère de la culture et du tourisme (MCT) Ministère des infrastructures, du désenclavement 13 et des transports (MIDT) 14 Ministère de la santé (MS) 15 Ministère de l'habitat et de l'urbanisme (MHU) Ministère des enseignements secondaire et 16 supérieur (MESS) Ministère de l'éducation nationale et de 17 l'alphabétisation (MENA) Ministère de la fonction publique, du travail et de 18 la sécurité sociale (MFPTSS) Ministère de la recherche scientifique et de 19 l'innovation (MRSI) Ministère de l'environnement et des ressources 20 halieutiques (MERH) Ministère de la jeunesse, de la formation 21 professionnelle et de l'emploi (MJFPE) 22 Ministère des ressources animales (MRA) Ministère du développement de l'économie 23 numérique et des postes (MDENP) 24 Ministère des sports et des loisirs (MSL) Ministère de l'action sociale et de la solidarité 25 nationale (MASSN) Ministère de la promotion de la femme et du 26 genre (MPFG) Date Lundi 29 juin 2015 Lundi 29 juin 2015 Horaire Équipe* 15 h 30 - 17 h 30 A 15 h 30 - 17 h 30 B Lundi 29 juin 2015 15 h 30 - 17 h 30 C Lundi 29 juin 2015 15 h 30 - 17 h 30 D Lundi 29 juin 2015 15 h 30 - 17 h 30 E Mardi 30 juin 2015 9 h - 11 h A Mardi 30 juin 2015 Mardi 30 juin 2015 9 h - 11 h 9 h - 11 h B C Mardi 30 juin 2015 9 h - 11 h D Mardi 30 juin 2015 9 h - 11 h E Mercredi 1er juillet 2015 9 h - 11 h A Mercredi 1er juillet 2015 9 h - 11 h B Mercredi 1er juillet 2015 9 h - 11 h C Mercredi 1er juillet 2015 Mercredi 1er juillet 2015 9 h - 11 h 9 h - 11 h D E Jeudi 2 juillet 2015 9 h - 11 h A Jeudi 2 juillet 2015 9 h - 11 h B Jeudi 2 juillet 2015 9 h - 11 h C Jeudi 2 juillet 2015 9 h - 11 h D Jeudi 2 juillet 2015 9 h - 11 h E Vendredi 3 juillet 2015 9 h - 11 h A Vendredi 3 juillet 2015 9 h - 11 h B Vendredi 3 juillet 2015 9 h - 11 h C Vendredi 3 juillet 2015 9 h - 11 h D Vendredi 3 juillet 2015 9 h - 11 h E Vendredi 3 juillet 2015 15 h 30 - 17 h 30 A *A, B, C, D, E = équipes techniques constituées par le STN/SCADD. Termes de référence des consultations sectorielles pour l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD 3