Télécharger

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
-------
SECRÉTARIAT TECHNIQUE
NATIONAL DE LA STRATÉGIE DE
CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
-------
01 BP 6119 OUAGADOUGOU 01
25 33 12 15 - www.scadd.bf
BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice
TERMES DE RÉFÉRENCE DES CONSULTATIONS
SECTORIELLES POUR L'ÉLABORATION DU DEUXIÈME
CYCLE DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SCADD)
Juin 2015

Termes de référence des consultations sectorielles pour l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD
2
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Référentiel quinquennal d'orientation du développement économique et social du Burkina Faso, la
Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) s'inscrit dans la réalisation
de la vision de développement à long terme définie par l'Étude nationale prospective (ENP) "Burkina
2025", à savoir : "Le Burkina Faso, une nation solidaire, de progrès et de justice, qui consolide son
respect sur la scène internationale."
Le premier cycle de la SCADD couvrant les années 2011 à 2015, le Comité national de pilotage de
la SCADD (CNP/SCADD) a retenu qu'un deuxième cycle portant sur la période 2016-2020, soit
élaboré et adopté en 2015.
La démarche d'élaboration du deuxième cycle de la SCADD prévoit l'organisation de larges et
inclusives concertations parmi lesquelles, des consultations sectorielles impliquant la Présidence du
Faso, le Premier ministère et les départements ministériels.
2. OBJECTIFS
L'objectif principal des consultations sectorielles est de permettre la participation de la Présidence du
Faso, du Premier ministère et des départements ministériels, à la formulation du deuxième cycle de
la SCADD.
De manière spécifique, elles devront :
o faire ressortir les acquis et insuffisances dans la mise en œuvre des politiques publiques (politiques,
stratégies, programmes, projets, plans, etc.) relevant des structures consultées, sur la période 2011-
2015,
o indiquer les perspectives d'action des structures consultées pour la période 2016-2020.
3. RÉSULTATS ATTENDUS
Il est attendu de chaque consultation sectorielle, un document de cinq (5) pages maximum, produit
par la structure consultée et comprenant : (i) la situation de ses politiques publiques sur la période
2011-2015, (ii) les acquis et insuffisances dans leur mise en œuvre, (iii) l'évaluation de la prise en
compte effective des questions transversales (genre, démographie, environnement, aménagement du
territoire, renforcement des capacités, intelligence économique, etc.) dans leur mise en œuvre et (iv)
ses perspectives d'action pour la période 2016-2020.
4. DÉROULEMENT
Les consultations sectorielles prendront la forme de séances de travail techniques avec les structures
concernées.
Chaque séance de travail regroupera, sous la présidence du Secrétaire général, les directions générales
et centrales, ainsi que les structures de mission, les projets et programmes, etc., avec l'équipe
technique constituée par le Secrétariat technique national de la SCADD (STN/SCADD).
La séance de travail consistera en une validation du document produit par la structure consultée.
Le document validé devra être transmis au STN/SCADD, dans les soixante-douze (72) heures suivant
la tenue de la séance.

Termes de référence des consultations sectorielles pour l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD
3
Les séances de travail se dérouleront conformément au calendrier présenté ci-dessous.
5. CALENDRIER
N°
Structure
Date
Horaire
Équipe*
1
Présidence du Faso
Lundi 29 juin 2015
15 h 30 - 17 h 30
A
2
Premier ministère
Lundi 29 juin 2015
15 h 30 - 17 h 30
B
3
Ministère des affaires étrangères et de la
coopération régionale (MAECR)
Lundi 29 juin 2015
15 h 30 - 17 h 30
C
4
Ministère de la défense nationale et des anciens
combattants (MDNAC)
Lundi 29 juin 2015
15 h 30 - 17 h 30
D
5
Ministère de la justice, des droits humains et de la
promotion civique (MJDHPC)
Lundi 29 juin 2015
15 h 30 - 17 h 30
E
6
Ministère de l'administration territoriale, de la
décentralisation et de la sécurité (MATDS)
Mardi 30 juin 2015
9 h - 11 h
A
7
Ministère de l'économie et des finances (MEF)
Mardi 30 juin 2015
9 h - 11 h
B
8
Ministère des mines et de l'énergie (MME)
Mardi 30 juin 2015
9 h - 11 h
C
9
Ministère de l'agriculture, des ressources
hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité
alimentaire (MARHASA)
Mardi 30 juin 2015
9 h - 11 h
D
10
Ministère de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat (MICA)
Mardi 30 juin 2015
9 h - 11 h
E
11
Ministère de la communication, chargé des
relations avec le Conseil national de la transition
(MC-CRCNT)
Mercredi 1er juillet 2015
9 h - 11 h
A
12
Ministère de la culture et du tourisme (MCT)
Mercredi 1er juillet 2015
9 h - 11 h
B
13
Ministère des infrastructures, du désenclavement
et des transports (MIDT)
Mercredi 1er juillet 2015
9 h - 11 h
C
14
Ministère de la santé (MS)
Mercredi 1er juillet 2015
9 h - 11 h
D
15
Ministère de l'habitat et de l'urbanisme (MHU)
Mercredi 1er juillet 2015
9 h - 11 h
E
16
Ministère des enseignements secondaire et
supérieur (MESS)
Jeudi 2 juillet 2015
9 h - 11 h
A
17
Ministère de l'éducation nationale et de
l'alphabétisation (MENA)
Jeudi 2 juillet 2015
9 h - 11 h
B
18
Ministère de la fonction publique, du travail et de
la sécurité sociale (MFPTSS)
Jeudi 2 juillet 2015
9 h - 11 h
C
19
Ministère de la recherche scientifique et de
l'innovation (MRSI)
Jeudi 2 juillet 2015
9 h - 11 h
D
20
Ministère de l'environnement et des ressources
halieutiques (MERH)
Jeudi 2 juillet 2015
9 h - 11 h
E
21
Ministère de la jeunesse, de la formation
professionnelle et de l'emploi (MJFPE)
Vendredi 3 juillet 2015
9 h - 11 h
A
22
Ministère des ressources animales (MRA)
Vendredi 3 juillet 2015
9 h - 11 h
B
23
Ministère du développement de l'économie
numérique et des postes (MDENP)
Vendredi 3 juillet 2015
9 h - 11 h
C
24
Ministère des sports et des loisirs (MSL)
Vendredi 3 juillet 2015
9 h - 11 h
D
25
Ministère de l'action sociale et de la solidarité
nationale (MASSN)
Vendredi 3 juillet 2015
9 h - 11 h
E
26
Ministère de la promotion de la femme et du
genre (MPFG)
Vendredi 3 juillet 2015
15 h 30 - 17 h 30
A
*A, B, C, D, E = équipes techniques constituées par le STN/SCADD.