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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
-------
SECRÉTARIAT TECHNIQUE
NATIONAL DE LA STRATÉGIE DE
CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
-------
01 BP 6119 OUAGADOUGOU 01
25 33 12 15 - www.scadd.bf
BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice
TERMES DE RÉFÉRENCE DE
L'ÉLABORATION DU DEUXIÈME CYCLE
DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE
ACCÉLÉRÉE ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE (SCADD)
Version finale - Avril 2015

Termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD
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1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Référentiel quinquennal d'orientation du développement économique et social du Burkina Faso, la
Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) s'inscrit dans la réalisation
de la vision de développement à long terme définie par l'Étude nationale prospective (ENP) "Burkina
2025", à savoir : "Le Burkina Faso, une nation solidaire, de progrès et de justice, qui consolide son
respect sur la scène internationale."
La SCADD constitue, de ce fait, l'instrument principal de dialogue entre le gouvernement, les
collectivités territoriales, le parlement, le secteur privé, la société civile et les Partenaires techniques
et financiers (PTF), pour la réalisation des ambitions de développement du Burkina Faso.
Le premier cycle de la SCADD couvrant les années 2011 à 2015, le Comité national de pilotage de
la SCADD (CNP/SCADD) a retenu qu'un deuxième cycle portant sur la période 2016-2020, soit
élaboré et adopté en 2015.
Un projet de termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD a alors été rédigé,
avec l'implication des acteurs du dispositif de suivi et d'évaluation de la SCADD et examiné le 3
février 2015, par la session extraordinaire du CNP/SCADD qui a validé la démarche participative et
inclusive proposée.
Les conclusions de la session extraordinaire du CNP/SCADD ont été entérinées par le Conseil des
ministres du 4 mars 2015.
La démarche d'élaboration du deuxième cycle de la SCADD ainsi validée, prévoit la disponibilité
d'un projet de SCADD 2016-2020 d'ici à septembre 2015, après l'organisation de larges et inclusives
concertations et la réalisation de travaux techniques incluant notamment, le traitement de la question
de la cohérence des politiques publiques.
C'est dans ce sens que sont spécifiés les objectifs du processus d'élaboration du deuxième cycle de la
SCADD, ses résultats attendus, sa méthodologie, ses principales étapes, ses activités, son pilotage,
son calendrier et son financement.
2. OBJECTIFS
2.1. Objectif général
L'objectif général du processus d'élaboration du deuxième cycle de la SCADD est de rendre
disponible, à travers une démarche inclusive et participative, un cadre d'orientation du développement
économique et social du Burkina Faso, sur la période 2016-2020, bâti sur les acquis et défis du
premier cycle de la SCADD et fondé sur la contribution à la réalisation de la vision "Burkina 2025".
2.2. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques du processus sont :
(i) capitaliser et réaliser des études, enquêtes ou évaluations en lien avec la SCADD,
(ii) organiser des consultations sur le deuxième cycle de la SCADD,
(iii) rédiger un projet de document du deuxième cycle de la SCADD,
(iv) valider et faire adopter le document du deuxième cycle de la SCADD.
3. RÉSULTATS ATTENDUS

Termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD
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Le principal résultat attendu du processus est la disponibilité du document du deuxième cycle de la
SCADD, adopté par le gouvernement, en tant que cadre d'orientation du développement économique
et social du Burkina Faso, sur la période 2016-2020, fondé sur la contribution à la réalisation de la
vision "Burkina 2025".
Spécifiquement, le document du deuxième cycle de la SCADD devra présenter une synthèse des
enseignements tirés de la mise en œuvre du premier cycle et contenir les éléments consensuels des
consultations, sous formes d'orientations de politique économique et sociale, de modalités de
financement, de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de communication, pour la période 2016-
2020.
4. MÉTHODOLOGIE, PRINCIPALES ÉTAPES ET ACTIVITÉS
En rapport avec les objectifs susmentionnés et suivant une démarche inclusive et participative, un
ensemble de principes directeurs guideront le processus de formulation du deuxième cycle de la
SCADD qui sera subdivisé en quatre étapes principales déclinées en plusieurs activités.
4.1. Principes directeurs
Leadership et appropriation nationale. Le processus de formulation du deuxième cycle de la SCADD
sera conduit sous la responsabilité et la coordination du Ministère de l'économie et des finances
(MEF), avec une participation effective des autres ministères, en vue d'assurer une bonne
appropriation nationale.
Équité et genre. Une attention sera accordée à l'équité entre les différentes catégories de la population
et à la prise en compte du genre dans le cadre de la participation aux différentes activités et étapes du
processus. Le processus de formulation devra s'assurer de la prise en compte des besoins et des droits
spécifiques des femmes, filles, garçons et hommes, de manière à ce que la SCADD contribue à
garantir une plus grande inclusion dans la répartition des bénéfices issus de la croissance et dans
l'accès aux biens et services générés.
Participation et inclusion. Le processus sera participatif et inclusif avec une implication de toutes les
parties prenantes, aussi bien les détenteurs de droit que les débiteurs d'obligation à tous les niveaux.
Des dialogues seront encouragés et stimulés au niveau de toutes les couches sociales et surtout
vulnérables, pour une meilleure prise en compte de leurs besoins et aspirations.
Gestion axée sur les résultats. Les présents termes de référence définissent les résultats à atteindre,
les étapes pour y parvenir ainsi que les responsabilités au niveau du mécanisme de gouvernance. Le
chronogramme des activités tiendra compte des réunions d'informations des parties prenantes sur
l'état d'avancement du processus.
Partenariat. La mise en place de partenariats avec les collectivités territoriales, le secteur privé, la
société civile, les PTF, etc., est nécessaire en vue de mener à bien les différentes activités du
processus.
4.2. Capitalisation et réalisation d'études, enquêtes et évaluations
Les études, enquêtes et évaluations à capitaliser sont celles déjà réalisées ou en cours de réalisation,
pouvant contribuer à la formulation du deuxième cycle de la SCADD, en termes de bilan de la mise
en œuvre du premier cycle, de suggestions et recommandations d'orientations de politique
économique et sociale, de modalités de financement, de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation ou de

Termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD
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communication. Il s'agit des consultations nationales en vue de la définition de l'agenda de
développement post 2015, de l'évaluation d'impact 2011-2013 de la SCADD, de l'Enquête
multisectorielle continue (EMC) sur les conditions de vie des ménages et de tous autres travaux
thématiques : création d'emplois, industrialisation, croissance verte, croissance inclusive, dividende
démographique, etc.
Ces études, enquêtes et évaluations feront l'objet de rapports de synthèse à l'intention de l'équipe de
rédaction du document de deuxième cycle de la SCADD. Les rapports de synthèse seront produits
par des consultants recrutés à cet effet, par des acteurs du dispositif de suivi et d'évaluation de la
SCADD (État, collectivités territoriales, secteur privé, société civile, PTF), selon leurs centres
d'intérêt.
Une réflexion portera spécifiquement, sur la cohérence des politiques publiques au Burkina Faso. Elle
vise à proposer : (i) une définition des secteurs de planification au Burkina Faso, sur la base de critères
précis, (ii) une typologie des politiques publiques (globales, thématiques, sectorielles, locales,
domaines de compétence, nature des orientations, modes d'adoption, liens avec les référentiels
supranationaux, etc.) propice à l'optimisation de leur mise en œuvre, (iii) un dispositif susceptible
d'assurer l'alignement effectif du budget de l'État aux politiques publiques. Elle sera alimentée par
des contributions de personnes de ressources expérimentées dans l'analyse, la formulation ou le suivi
de la mise en œuvre des politiques publiques du Burkina Faso, recrutées comme consultants, avec
l'appui des PTF. Elle donnera lieu à l'organisation d'un séminaire national et à la production d'un
rapport qui sera reversé à l'équipe de rédaction du document de deuxième cycle de la SCADD.
À la recherche de solutions appropriées à la faible efficacité générale des politiques publiques du
Burkina Faso, malgré leurs qualités intrinsèques reconnues, un voyage d'étude dans un pays en
développement ou émergent, reconnu pour l'efficacité de la mise en œuvre et du suivi de sa politique
de développement, sera organisé avec l'appui des PTF. En ce sens, la Réunion du réseau des pairs sur
la pauvreté multidimensionnelle (MPPN) organisée par l'Initiative sur la pauvreté et le développement
humain d'Oxford (OPHI) en Colombie début juin 2015, offre une occasion de visite de terrain de
l'approche colombienne de réduction de la pauvreté, comprenant des visites de sites de projets et
programmes ciblés sur les communautés les plus pauvres du pays. Une autre possibilité pourrait être
un voyage d'étude sur les recettes du développement économique de Taïwan.
4.3. Consultations sur le deuxième cycle de la SCADD
En vue de permettre la participation et la contribution de toutes les parties prenantes à l'élaboration
du deuxième cycle de la SCADD, il sera organisé des consultations à tous les niveaux, telles que
présentées par le tableau ci-dessous.
N°
Structures concernées
Nombre
Type de consultation
1
Présidence du Faso
1
Séance de travail regroupant les représentants des
structures et services, présidée par le Secrétaire général.
2
Premier ministère
1
3
Départements ministériels
24
4
Régions
13
Sessions extraordinaires des Cadres régionaux de dialogue
(CRD) élargies aux communes.
5
Institutions républicaines : Conseil national de
la transition (CNT), Conseil économique et
social (CES), Conseil supérieur de la
communication (CSC), Médiateur du Faso
(MF), Cour des comptes (CC)
5
Réunion regroupant les membres de l'institution et le Vice-
président du CNP/SCADD (Ministre de l'économie et des
finances), présidée par le président de l'institution.
6
Partis politiques
-
Soumission du projet de document du deuxième cycle de la
SCADD à l'appréciation de chaque parti et réunions.
7
Organisations de la société civile (OSC)
1
Atelier regroupant les représentants des OSC, organisé par
les représentants de la société civile au CNP/SCADD :
Conseil national des OSC (CNOSC), Secrétariat permanent

Termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD
5
N°
Structures concernées
Nombre
Type de consultation
des ONG (SPONG) et Centre de suivi et d'analyses
citoyens des politiques publiques (CDCAP).
8
Organisations du monde rural
1
Atelier regroupant les représentants des Organisations
professionnelles agricoles (OPA) et des Chambres
régionales d'agriculture (CRA), organisé par la
Confédération paysanne du Faso (CPF) et la Chambre
nationale d'agriculture (CNA).
9
Organisations de jeunesse, mouvements
estudiantins et scolaires
1
Atelier regroupant les représentants des organisations de
jeunesse, mouvements estudiantins et scolaires, organisé
par les structures techniques concernées des ministères en
charge de la jeunesse et des enseignements.
10
Syndicats des travailleurs
1
Atelier regroupant les représentants des syndicats de
travailleurs, organisé par les centrales syndicales.
11
Religieux et coutumiers
1
Séance de travail regroupant les représentants des religieux
et coutumiers, présidée par un responsable religieux ou
coutumier.
12
Secteur privé
1
Atelier regroupant les représentants du secteur privé,
organisé par la Chambre de commerce et d'industrie du
Burkina Faso (CCI-BF) et la Chambre des métiers de
l'artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
13
Conseil supérieur des Burkinabè de l'étranger
(CSBE)
1
Atelier organisé par le secrétariat permanent du CSBE,
regroupant les membres du CSBE.
14
PTF
1
Atelier regroupant les représentants des PTF, organisé par
la troïka des PTF.
15
Toutes structures confondues
1
Assises nationales sur la SCADD regroupant les
représentants des structures consultées, présidées par le
Président du CNP/SCADD (Premier ministre).
Les séances de travail, réunions et ateliers, mentionnés dans le tableau, se dérouleront sur la base de
termes de référence élaborés par l'équipe de rédaction du document de deuxième cycle de la SCADD.
Ces termes de référence seront préalablement communiqués aux structures concernées qui seront
invitées à produire un document de cinq pages maximum à l'intention de l'équipe de rédaction du
document de deuxième cycle de la SCADD, donnant leur appréciation de la mise en œuvre de la
SCADD 2011-2015 et leurs priorités de développement du Burkina Faso sur la période 2016-2020.
Tous les ateliers, réunions et séances de travail verront la participation de représentants de l'équipe
de rédaction du document de deuxième cycle de la SCADD.
Les assises nationales sur la SCADD auront pour objet général de parvenir à un consensus sur le
projet de document du deuxième cycle de la SCADD.
4.4. Rédaction, validation et adoption du document du deuxième cycle de la SCADD
La rédaction du projet de document du deuxième cycle de la SCADD, dans ses différentes versions,
se fera par une équipe de rédaction composée de cadres de la Présidence du Faso, du Premier
ministère, du Ministère de l'économie et des finances, d'autres départements ministériels et de
structures nationales de recherche.
Le projet de document du deuxième cycle de la SCADD sera examiné par un atelier national
(regroupant principalement, les participants habituels à la pré-revue de la SCADD), par les assises
nationales sur la SCADD et par la Commission nationale de planification du développement (CNPD).
Il sera ensuite validé par le CNP/SCADD, avant d'être introduit en Conseil des ministres pour
adoption.
5. PILOTAGE