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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ------SECRÉTARIAT TECHNIQUE NATIONAL DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ------01 BP 6119 OUAGADOUGOU 01 25 33 12 15 - www.scadd.bf BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice TERMES DE RÉFÉRENCE DE L'ÉLABORATION DU DEUXIÈME CYCLE DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SCADD) Version finale - Avril 2015 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Référentiel quinquennal d'orientation du développement économique et social du Burkina Faso, la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) s'inscrit dans la réalisation de la vision de développement à long terme définie par l'Étude nationale prospective (ENP) "Burkina 2025", à savoir : "Le Burkina Faso, une nation solidaire, de progrès et de justice, qui consolide son respect sur la scène internationale." La SCADD constitue, de ce fait, l'instrument principal de dialogue entre le gouvernement, les collectivités territoriales, le parlement, le secteur privé, la société civile et les Partenaires techniques et financiers (PTF), pour la réalisation des ambitions de développement du Burkina Faso. Le premier cycle de la SCADD couvrant les années 2011 à 2015, le Comité national de pilotage de la SCADD (CNP/SCADD) a retenu qu'un deuxième cycle portant sur la période 2016-2020, soit élaboré et adopté en 2015. Un projet de termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD a alors été rédigé, avec l'implication des acteurs du dispositif de suivi et d'évaluation de la SCADD et examiné le 3 février 2015, par la session extraordinaire du CNP/SCADD qui a validé la démarche participative et inclusive proposée. Les conclusions de la session extraordinaire du CNP/SCADD ont été entérinées par le Conseil des ministres du 4 mars 2015. La démarche d'élaboration du deuxième cycle de la SCADD ainsi validée, prévoit la disponibilité d'un projet de SCADD 2016-2020 d'ici à septembre 2015, après l'organisation de larges et inclusives concertations et la réalisation de travaux techniques incluant notamment, le traitement de la question de la cohérence des politiques publiques. C'est dans ce sens que sont spécifiés les objectifs du processus d'élaboration du deuxième cycle de la SCADD, ses résultats attendus, sa méthodologie, ses principales étapes, ses activités, son pilotage, son calendrier et son financement. 2. OBJECTIFS 2.1. Objectif général L'objectif général du processus d'élaboration du deuxième cycle de la SCADD est de rendre disponible, à travers une démarche inclusive et participative, un cadre d'orientation du développement économique et social du Burkina Faso, sur la période 2016-2020, bâti sur les acquis et défis du premier cycle de la SCADD et fondé sur la contribution à la réalisation de la vision "Burkina 2025". 2.2. Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques du processus sont : (i) capitaliser et réaliser des études, enquêtes ou évaluations en lien avec la SCADD, (ii) organiser des consultations sur le deuxième cycle de la SCADD, (iii) rédiger un projet de document du deuxième cycle de la SCADD, (iv) valider et faire adopter le document du deuxième cycle de la SCADD. 3. RÉSULTATS ATTENDUS Termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD 2 Le principal résultat attendu du processus est la disponibilité du document du deuxième cycle de la SCADD, adopté par le gouvernement, en tant que cadre d'orientation du développement économique et social du Burkina Faso, sur la période 2016-2020, fondé sur la contribution à la réalisation de la vision "Burkina 2025". Spécifiquement, le document du deuxième cycle de la SCADD devra présenter une synthèse des enseignements tirés de la mise en œuvre du premier cycle et contenir les éléments consensuels des consultations, sous formes d'orientations de politique économique et sociale, de modalités de financement, de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de communication, pour la période 20162020. 4. MÉTHODOLOGIE, PRINCIPALES ÉTAPES ET ACTIVITÉS En rapport avec les objectifs susmentionnés et suivant une démarche inclusive et participative, un ensemble de principes directeurs guideront le processus de formulation du deuxième cycle de la SCADD qui sera subdivisé en quatre étapes principales déclinées en plusieurs activités. 4.1. Principes directeurs Leadership et appropriation nationale. Le processus de formulation du deuxième cycle de la SCADD sera conduit sous la responsabilité et la coordination du Ministère de l'économie et des finances (MEF), avec une participation effective des autres ministères, en vue d'assurer une bonne appropriation nationale. Équité et genre. Une attention sera accordée à l'équité entre les différentes catégories de la population et à la prise en compte du genre dans le cadre de la participation aux différentes activités et étapes du processus. Le processus de formulation devra s'assurer de la prise en compte des besoins et des droits spécifiques des femmes, filles, garçons et hommes, de manière à ce que la SCADD contribue à garantir une plus grande inclusion dans la répartition des bénéfices issus de la croissance et dans l'accès aux biens et services générés. Participation et inclusion. Le processus sera participatif et inclusif avec une implication de toutes les parties prenantes, aussi bien les détenteurs de droit que les débiteurs d'obligation à tous les niveaux. Des dialogues seront encouragés et stimulés au niveau de toutes les couches sociales et surtout vulnérables, pour une meilleure prise en compte de leurs besoins et aspirations. Gestion axée sur les résultats. Les présents termes de référence définissent les résultats à atteindre, les étapes pour y parvenir ainsi que les responsabilités au niveau du mécanisme de gouvernance. Le chronogramme des activités tiendra compte des réunions d'informations des parties prenantes sur l'état d'avancement du processus. Partenariat. La mise en place de partenariats avec les collectivités territoriales, le secteur privé, la société civile, les PTF, etc., est nécessaire en vue de mener à bien les différentes activités du processus. 4.2. Capitalisation et réalisation d'études, enquêtes et évaluations Les études, enquêtes et évaluations à capitaliser sont celles déjà réalisées ou en cours de réalisation, pouvant contribuer à la formulation du deuxième cycle de la SCADD, en termes de bilan de la mise en œuvre du premier cycle, de suggestions et recommandations d'orientations de politique économique et sociale, de modalités de financement, de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation ou de Termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD 3 communication. Il s'agit des consultations nationales en vue de la définition de l'agenda de développement post 2015, de l'évaluation d'impact 2011-2013 de la SCADD, de l'Enquête multisectorielle continue (EMC) sur les conditions de vie des ménages et de tous autres travaux thématiques : création d'emplois, industrialisation, croissance verte, croissance inclusive, dividende démographique, etc. Ces études, enquêtes et évaluations feront l'objet de rapports de synthèse à l'intention de l'équipe de rédaction du document de deuxième cycle de la SCADD. Les rapports de synthèse seront produits par des consultants recrutés à cet effet, par des acteurs du dispositif de suivi et d'évaluation de la SCADD (État, collectivités territoriales, secteur privé, société civile, PTF), selon leurs centres d'intérêt. Une réflexion portera spécifiquement, sur la cohérence des politiques publiques au Burkina Faso. Elle vise à proposer : (i) une définition des secteurs de planification au Burkina Faso, sur la base de critères précis, (ii) une typologie des politiques publiques (globales, thématiques, sectorielles, locales, domaines de compétence, nature des orientations, modes d'adoption, liens avec les référentiels supranationaux, etc.) propice à l'optimisation de leur mise en œuvre, (iii) un dispositif susceptible d'assurer l'alignement effectif du budget de l'État aux politiques publiques. Elle sera alimentée par des contributions de personnes de ressources expérimentées dans l'analyse, la formulation ou le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques du Burkina Faso, recrutées comme consultants, avec l'appui des PTF. Elle donnera lieu à l'organisation d'un séminaire national et à la production d'un rapport qui sera reversé à l'équipe de rédaction du document de deuxième cycle de la SCADD. À la recherche de solutions appropriées à la faible efficacité générale des politiques publiques du Burkina Faso, malgré leurs qualités intrinsèques reconnues, un voyage d'étude dans un pays en développement ou émergent, reconnu pour l'efficacité de la mise en œuvre et du suivi de sa politique de développement, sera organisé avec l'appui des PTF. En ce sens, la Réunion du réseau des pairs sur la pauvreté multidimensionnelle (MPPN) organisée par l'Initiative sur la pauvreté et le développement humain d'Oxford (OPHI) en Colombie début juin 2015, offre une occasion de visite de terrain de l'approche colombienne de réduction de la pauvreté, comprenant des visites de sites de projets et programmes ciblés sur les communautés les plus pauvres du pays. Une autre possibilité pourrait être un voyage d'étude sur les recettes du développement économique de Taïwan. 4.3. Consultations sur le deuxième cycle de la SCADD En vue de permettre la participation et la contribution de toutes les parties prenantes à l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD, il sera organisé des consultations à tous les niveaux, telles que présentées par le tableau ci-dessous. N° 1 2 3 Structures concernées Présidence du Faso Premier ministère Départements ministériels Nombre Type de consultation 1 Séance de travail regroupant les représentants des 1 structures et services, présidée par le Secrétaire général. 24 Sessions extraordinaires des Cadres régionaux de dialogue 13 (CRD) élargies aux communes. 4 Régions Institutions républicaines : Conseil national de la transition (CNT), Conseil économique et 5 social (CES), Conseil supérieur de la communication (CSC), Médiateur du Faso (MF), Cour des comptes (CC) 5 6 Partis politiques - 7 Organisations de la société civile (OSC) 1 Réunion regroupant les membres de l'institution et le Viceprésident du CNP/SCADD (Ministre de l'économie et des finances), présidée par le président de l'institution. Soumission du projet de document du deuxième cycle de la SCADD à l'appréciation de chaque parti et réunions. Atelier regroupant les représentants des OSC, organisé par les représentants de la société civile au CNP/SCADD : Conseil national des OSC (CNOSC), Secrétariat permanent Termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD 4 N° Structures concernées 8 9 10 11 12 13 14 15 Nombre Type de consultation des ONG (SPONG) et Centre de suivi et d'analyses citoyens des politiques publiques (CDCAP). Atelier regroupant les représentants des Organisations professionnelles agricoles (OPA) et des Chambres Organisations du monde rural 1 régionales d'agriculture (CRA), organisé par la Confédération paysanne du Faso (CPF) et la Chambre nationale d'agriculture (CNA). Atelier regroupant les représentants des organisations de Organisations de jeunesse, mouvements jeunesse, mouvements estudiantins et scolaires, organisé 1 estudiantins et scolaires par les structures techniques concernées des ministères en charge de la jeunesse et des enseignements. Atelier regroupant les représentants des syndicats de Syndicats des travailleurs 1 travailleurs, organisé par les centrales syndicales. Séance de travail regroupant les représentants des religieux Religieux et coutumiers 1 et coutumiers, présidée par un responsable religieux ou coutumier. Atelier regroupant les représentants du secteur privé, organisé par la Chambre de commerce et d'industrie du Secteur privé 1 Burkina Faso (CCI-BF) et la Chambre des métiers de l'artisanat du Burkina Faso (CMA-BF). Conseil supérieur des Burkinabè de l'étranger Atelier organisé par le secrétariat permanent du CSBE, 1 (CSBE) regroupant les membres du CSBE. Atelier regroupant les représentants des PTF, organisé par PTF 1 la troïka des PTF. Assises nationales sur la SCADD regroupant les Toutes structures confondues 1 représentants des structures consultées, présidées par le Président du CNP/SCADD (Premier ministre). Les séances de travail, réunions et ateliers, mentionnés dans le tableau, se dérouleront sur la base de termes de référence élaborés par l'équipe de rédaction du document de deuxième cycle de la SCADD. Ces termes de référence seront préalablement communiqués aux structures concernées qui seront invitées à produire un document de cinq pages maximum à l'intention de l'équipe de rédaction du document de deuxième cycle de la SCADD, donnant leur appréciation de la mise en œuvre de la SCADD 2011-2015 et leurs priorités de développement du Burkina Faso sur la période 2016-2020. Tous les ateliers, réunions et séances de travail verront la participation de représentants de l'équipe de rédaction du document de deuxième cycle de la SCADD. Les assises nationales sur la SCADD auront pour objet général de parvenir à un consensus sur le projet de document du deuxième cycle de la SCADD. 4.4. Rédaction, validation et adoption du document du deuxième cycle de la SCADD La rédaction du projet de document du deuxième cycle de la SCADD, dans ses différentes versions, se fera par une équipe de rédaction composée de cadres de la Présidence du Faso, du Premier ministère, du Ministère de l'économie et des finances, d'autres départements ministériels et de structures nationales de recherche. Le projet de document du deuxième cycle de la SCADD sera examiné par un atelier national (regroupant principalement, les participants habituels à la pré-revue de la SCADD), par les assises nationales sur la SCADD et par la Commission nationale de planification du développement (CNPD). Il sera ensuite validé par le CNP/SCADD, avant d'être introduit en Conseil des ministres pour adoption. 5. PILOTAGE Termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD 5 Le processus d'élaboration du deuxième cycle de la SCADD sera piloté par le CNP/SCADD qui supervisera la réalisation de ses principales activités et validera le projet de document du deuxième cycle de la SCADD, avant son introduction en Conseil des ministres, pour adoption. Il sera assisté par le Secrétariat technique national de la SCADD (STN/SCADD) qui veillera au démarrage des activités du processus, au suivi de leur réalisation et assurera la coordination de l'équipe de rédaction du projet de document du deuxième cycle de la SCADD. Chaque catégorie d'acteurs du dispositif de suivi et d'évaluation de la SCADD (administration publique, collectivités territoriales, secteur privé, société civile, PTF) sera amenée à contribuer à l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD, par le biais des différentes activités retenues. Un arrêté du Ministre de l'économie et des finances formalisera, s'il y a lieu, le pilotage du processus et en particulier, la mise en place de l'équipe de rédaction du projet de document du deuxième cycle de la SCADD. 6. CALENDRIER N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Activités Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Capitalisation d'études, enquêtes et évaluations (recrutement et intervention des consultants) Réflexion sur la cohérence des politiques publiques (recrutement et intervention des consultants) Séminaire national sur la cohérence des politiques publiques Voyage d'étude en Colombie / Taïwan Travaux de l'équipe de rédaction Atelier national d'examen du projet de document du deuxième cycle de la SCADD Réalisation des consultations Assises nationales sur la SCADD Examen du projet de document du deuxième cycle de la SCADD par laCNPD Validation du projet de document du deuxième cycle de la SCADD par le CNP/SCADD (session extraordinaire) Introduction du projet de document du deuxième cycle de la SCADD en Conseil des ministres 7. FINANCEMENT Le financement du processus d'élaboration du deuxième cycle de la SCADD sera assuré par le budget de l'État qui prendra en charge : (i) le séminaire sur la cohérence des politiques publiques, (ii) les travaux de l'équipe de rédaction, (iii) l'atelier national, (iv) les consultations régionales et celles des OSC, des organisations du monde rural, des organisations de jeunesse, des syndicats, des coutumiers et religieux, (v) les assises nationales et (vi) la session extraordinaire du CNP/SCADD. Les contributions des autres acteurs (collectivités territoriales, secteur privé, société civile, PTF) viendront compléter ce financement, en vue de permettre le voyage d'étude et la prise en charge des consultants qui interviendront pour la capitalisation d'études, enquêtes et évaluations (recrutement et intervention des consultants) et la réflexion sur la cohérence des politiques publiques. Termes de référence de l'élaboration du deuxième cycle de la SCADD 6
