BURKINA FASO Unité- Progrès- Justice MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT E T D U D E V E L OP P E ME N T D U R A B L E TDR POUR L’ATELIER SECTORIEL DU MINISTERE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE T HEM E MODERNISATION ET PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR DE l’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMEMNT DURABLE : « RÖLE ET RESPONSABILITE DES ACTEURS » 1 Février 2012 I. Contexte et justifications L’économie de notre pays est marquée par la prédominance de l’agriculture et de l’élevage et les produits forestiers, fauniques et halieutiques sont très sollicités par les populations pour divers usages Ces trois secteurs mobilisent près de 85% de la population et produisent 2/3 des richesses nationales. . L’activité de gestion des ressources forestières constituées notamment par les PFL, les PFNL et la faune, est très importante en termes d’emplois pourvus, de revenus générés (aussi bien pour les populations que pour l’État). Elle contribue substantiellement au bilan énergétique du pays, à la sécurité alimentaire et à la mobilisation des devises par le biais des exportations. Cette activité apporte à l’économie de l’ordre de 6.58% du PIB courant en 2008, soit une valeur de 243 milliards de FCFA. Le domaine de la pêche a contribué pour 0.23% au PIB courant de 2008. La pêche est en pleine croissance et bénéficie d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics vu qu’elle soutient la sécurité alimentaire. Dans ce contexte, la gestion durable des ressources forestières, fauniques et halieutique est une question centrale qui mobilise l’ensemble des acteurs. Cette évolution positive des mentalités des acteurs est le fruit des actions de sensibilisation, d’information, de formation et des résultats fort encourageants obtenus à travers l’application de différentes politiques nationales mises en œuvre par le gouvernement avec la participation de toutes les couches sociales du pays. Au Burkina, malgré une croissance économique récente, les taux de pauvreté sont encore élevés. Non seulement la fourniture en énergie des ménages est encore largement tributaires du bois et le charbon de bois mais les activités sylvo-pastorale et agricoles sont au cœur des modes de vie de la majorité de la population des zones rurales. Les effets de la variabilité et les changements climatiques, les pollutions et nuisances, les risques biotechnologiques, radiologiques et nucléaires contribuent à exacerber les défis d’une gestion durable des ressources naturelles et des conditions climatiques extrêmes exercent une pression croissante sur les populations rurales et les groupes vulnérables, comme aussi sur l’économie dans son ensemble. Les menaces qui pèsent sur la gestion des ressources forestières faunique et halieutique du pays sont principalement d’ordre écologique et socio-économique. L’homme intervient de manière significative sur la dégradation des espaces naturels Outre ces problèmes, on note les limites de capacités opérationnelles dues à l’insuffisance de personnel d’encadrement des populations, la non application des textes règlementaires, l’ineffectivité – jusque là – du transfert de compétences aux collectivités territoriales. A ces contraintes il faut mentionner l’insuffisance de valorisation des acquis de la recherche forestière et, ces dernières années, une insuffisance de ressources allouées à cette activité, malgré les efforts des responsables du département 2 Face à cette situation, le gouvernement a manifesté sa ferme d’inverser la tendance à la dégradation de l’environnement en créant un ministère chargé de l’environnement qui après plusieurs mutations, est devenu en janvier 2011, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD). Cette évolution institutionnelle sera un tremplin pour une meilleure contribution à l’opérationnalisation de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD), document national de référence en matière de développement au Burkina Faso. Si la prise en compte de l’environnement et du développement durable s’impose désormais à tous comme une nécessité dans le contexte de la SCADD, le renforcement des mesures institutionnelles, politiques, juridiques, sociales et économiques et l’engagement de l’ensemble des acteurs constituent toujours des enjeux majeurs Il apparait clairement que les ressources forestière, faunique et halieutique contribuent de manière significative à l’économie nationale et que l’importance des biens et services matériels et immatériels fournis par les écosystèmes et leur biodiversité doit être souligné. D’où l’urgence d’aborder la problématique de la conciliation entre la préservation de l’environnement, la promotion économique et l’équité sociale à travers une large concertation entre toutes les parties prenantes. La 15ème édition de la JNP se propose de renforcer ce dialogue à travers le thème « modernisation et professionnalisation du secteur de l’environnement et du développement durable : rôles et responsabilités des acteurs». Ce thème est en adéquation avec les conclusions des états généraux de l’environnement et le développement durable tenu du 3 au 5 novembre 2011 à ouagadougou dont l’un des objectifs était de renforcer la concertation et le dialogue entre les acteurs et la définition des rôle et les responsabilités des acteurs pour la protection de l’environnement et l’opérationnalisation du concept de développement durable au Burkina Faso A l’issue des échanges les contraintes liées à la modernisation et la professionnalisation, les propositions de solutions pertinentes y relatives seront identifiées, lesquelles seront appuyées par les engagements des acteurs dans la perspective de soutenir la mise en œuvre des actions identifiées. 2. Objectifs 2.1 Objectif général L’objectif général de l’atelier sectoriel est de susciter des échanges avec l’ensemble des parties prenantes autour des questions d’environnement et de développement durable et de dégager des orientations permettant de guider les politiques et stratégies d’intervention dans le sens d’une modernisation et d’une professionnalisation des acteurs en vue et qui tiennent compte des piliers fondamentaux de développement durable, à savoir : l’efficacité économique, la viabilité environnementale et l’équité sociale. 2.2. Objectifs spécifiques Cinq (04) objectifs spécifiques sont poursuivis : i) Faire le constat général sur l’état de l’environnement et des défis en matière de ressources forestière, faunique et halieutique ; ii) Identifier les mesures politiques, institutionnelles, juridiques et socio-économiques à développer pour moderniser le secteur 3 iii) Procéder à la revue des fonctions, rôles et des responsabilités exercées par les uns et les autres et faire des propositions de redistribution de rôles et de responsabilités (les domaines régaliens de l’Etat, les domaines transférables et les domaines partagés); iv) d’identifier les mesures et actions à développer sur le plan institutionnel, politique, juridique, social et économique nécessaires à l’effet de permettre aux différents acteurs d’assumer les nouvelles fonctions qui seront désormais les leurs. v) Faire des propositions d’engagements des producteurs 3. Résultats attendus A l’issue de l’atelier sectoriel, les résultats attendus sont : i) le constat général sur l’état de l’environnement et des défis en matière de ressources forestière, faunique et halieutique est établis ; ii) les mesures politiques, institutionnelles, juridiques et socio-économiques à développer pour moderniser le secteur sont identifié iii) les fonctions, rôles et des responsabilités exercées par les uns et les autres est établie ; iv) des propositions de redistribution de rôles et de responsabilités (les domaines régaliens de l’Etat, les domaines transférables et les domaines partagés) sont faites ; v) des mesures d’accompagnement nécessaires à l’effet de permettre aux différents acteurs d’assumer les nouvelles fonctions qui seront désormais les leurs sont déterminées. 4. Déroulement de l’atelier sectoriel L’atelier du département de l’Environnement et du développement Durable se déroulera à Ouahigouya dans une salle qui sera identifiée et communiquée aux participants en temps opportun . L’atelier détermine la méthode de travail qui lui convient et désigne deux rapporteurs principaux. Deux modérateurs sont désignés pour animer l’atelier.. un document introductif pour servir de base de discussion sera présenté pour alimenter les discussions.. Ce document identifie des contraintes et propose des actions pour les solutionner. Toutefois, des actions autres que celles figurant dans le document de synthèse peuvent être identifiées et discutées Les conclusions des travaux de l’atelier sectoriel refléteront les résultats attendus. La synthèse des travaux doit être brève et concise. Enfin, le groupe devra préparer les questions à poser aux Chef de l’Etat et désigner le producteur chargé de présenter les résultats ainsi que ceux devant poser les questions. 4 5. Participants Les participants proviendront des structures suivantes Structure/Représentant 1. Représentants des filières Nombre Observations (à désigner par les DRAH, DRRA, DREDD en concertation avec la CPF et les CRA pour éviter les doublons ; prière choisir les producteurs s’exprimant en français) 60 2. Représentants (Chefs) de projets 3. Partenaires Techniques et Financiers 4. Administration centrale 5. Gouverneurs de Région 6. Conseillers Régionaux 7. Directeurs Régionaux 8. Recherche 9. Autres Total 10 10 60 participants à repartir entre les filières de chaque Département. 10 2 2 6 2 3 100 5