Résumé - Neupré

Administration communale de NEUPRE
Rue des Deux Eglises, 16 - 4120 NEUPRE
Tel : 04/372.99.55-56 Fax : 04/372.03.28
Secrétariat communal
Le Directeur général –
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CONSEIL COMMUNAL N°4 DU 20 AVRIL 2017
1.- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30.03.2017- Approbation.
2.- Procès-verbal de la caisse du receveur du 01/01/2016 au 31/12/2016.
3.- Fabrique d’Eglise de Neuville – Compte 2016 – Approbation.
4.- ASBL CSN – Compte 2016 - Approbation.
5.- Remplacement de la toiture du hall sportif de Rotheux – Auteur de projet –
Approbation des conditions et du mode de passation.
Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation pour ce marché.
Ce dossier (marché de service) consiste en une étude concernant d’une part le
replacement du complexe de toiture du hall sportif de Rotheux intégrant
l’isolation et, d’autre part, l’opportunité d’intéger un dispositif de production
d’énergie verte d’origine solaire.
La procédure négociée sans publicité est le mode de passation pour ce marché.
Il s’agit d’un dossier inscrit au budget extraordinaire 2017. Il est estimé à 35.000
€ TVAC. Le budget prévu à cet effet se monte à 50.000 € TVAC et sera donc
revu à la baisse lors de la prochaine modification budgétaire (- 15.000 €).
6.- Acquisition d’une remorque benne – Approbation des conditions et du mode
de passation.
Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation pour ce dossier.
L’achat consiste en une remorque polyvalente équipée d’un vérin manuel. Elle
viendra en remplacement d’une remorque vieillissante devenue obsolète de par
son état qui génère régulièrement des réparations « très temporaires ».
La remorque est prévue pour être tractée par les véhicules de type
camionnettes.
Cette acquisition est estimée à 3.500 €.
Ce dossier est inscrit au budget extraordinaire 2017 et fait l’objet d’une
modification budgétaire (3.000 € + 500 € MB1) sous réserve de son approbation
par la tutelle.
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7.- Acquisition d’une mini-pelle 3,5 Tonnes – Approbation des conditions et du
mode de passation.
Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation pour ce marché.
Ce dossier (marché de fournitures) consiste en l’achat d’une mini-pelle de 3,5
tonnes pour le service des travaux afin de mieux répondre aux nécessités
quotidiennes que l’actuel tractopelle démuni de giration des bras.
La procédure négociée sans publicité est le mode de passation pour ce marché.
Il s’agit d’un dossier inscrit au budget extraordinaire 2017. Il est estimé à 55.000
€ TVAC. Le budget prévu à cet effet se monte à 50.000 € TVAC et sera donc
revu à la hausse lors de la prochaine modification budgétaire (+ 5.000 €).
8.- Achat d'un bras débroussailleur - Approbation des conditions et du mode de
passation.
Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation de ce dossier.
Le dossier consiste au remplacement d’un bras débroussailleur utilisé pour le
fauchage du bord des routes, les gros débroussaillages de certains chemins
forestiers et autres bordures de zones boisées.
Le matériel existant date de 2001 et coute énormément d’argent en réparation.
De plus, elle ne répond plus à toutes les attentes de sécurité d’aujourd’hui.
L’estimation du nouveau bras débroussailleur s’élève à 62.315 € TVAC. Le
crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2017.
Le disponible de l’article en question est de 50.000 € et fait l’objet d’une
modification budgétaire de 15.000 € supplémentaires sous réserve de son
approbation par la tutelle.
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