Résumé - Neupré
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Administration communale de NEUPRE Rue des Deux Eglises, 16 - 4120 NEUPRE Tel : 04/372.99.55-56 Fax : 04/372.03.28 Secrétariat communal Le Directeur général – [email protected] CONSEIL COMMUNAL N° 3 DU 30 MARS 2017 SEANCE PUBLIQUE 0.- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23.02.2017 – Approbation. 1.- Marché financier 2017 par procédure négociée. Le marché financier 2016 était un marché financier par appel d’offres ouvert qui prévoyait la possibilité de recourir à un marché par procédure négociée en cas de répétition de services similaires dans les trois années qui suivaient la conclusion du marché initial. Cette année, le marché financier est donc un marché par procédure négociée et les emprunts relatifs aux investissements repris au budget 2017 peuvent être attribués au même prestataire de services, soit dans ce cas, Belfius Banque avec une offre évidemment similaire. 2.- Approbation du rapport d’activité Développement Local de Neupré. 2016 de la RCO – Agence de En 2007 le Conseil communal a décidé du maintien de l’ADL, ayant fonctionné depuis 1998 en projet pilote, en vue de la demande de son agrément par la Région wallonne. Depuis 2008, l’ADL de Neupré est agréée et cet agrément a été renouvela tous les 3 ans. En 2013, l’agrément est passé à une période de 6 ans de 2014 à 2019. Annuellement, un rapport d’activité doit être transmis au SPW. Une consultation du Comité de pilotage de l’ADL a été organisée. Les instances des SPW souhaitent que ce rapport d’activité soit approuvé par le Conseil communal. 3.- Compte 2016 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local de Neupré. Depuis son agrément en 2008 et conformément au décret relatif aux ADL, au CDLD et à l’arrêté du régent du 18/06/1946, l’ADL de Neupré est organisée en régie communale ordinaire. Ceci implique un budget et un compte séparés de ceux de la Commune. Le compte 2016 a été examiné en Comité de pilotage de l’ADL le 14/03/2017, et l’avis de légalité du receveur régional est favorable. Ce compte se clôture avec un bénéfice de 3.193,61€ qui sera reversé à la Commune. Il appartient au Conseil communal de l’arrêter. 4.- Liège Europe Métropole – Pacte pour la régénération du territoire de la Province de Liège. Document1 page 1/5 27/05/17 Dans le cadre du Schéma Provincial de Développement Territorial et du Plan Provincial de Mobilité, l’assemblée générale de l’asbl « Liège Europe Métropole», à laquelle notre commune participe dans le cadre de cette étude lancée par la Province de Liège, souhaite formaliser l’adhésion des communes de la Province de Liège au travers d’un « Pacte pour la régénération du territoire de la Province de Liège ». Ce pacte invite à la reconnaissance des 5 thèmes d’actions majeurs pour l’avenir du territoire à l’horizon 2040, à savoir : - la transition écologique et énergétique - l’urbanisme bas-carbone - la régénération du territoire au service du développement économique - la mobilité - l’offre touristique. Il demande également à ce que les communes s’engagent à participer à la mise en œuvre du pacte. Il s’agit surtout de reconnaître les objectifs communs et de prendre conscience de la nécessiter d’agir collectivement. Ces objectifs communs sont tout à fait en synergie avec celles de notre PICM, SCC et du plan d’action de l’ADL. 5.- Adhésion au GREOVA et à la Maison du Tourisme Ourthe-VesdreAmblève. Les Communes de Neupré et de Montigny-le-Tilleul sont les seules communes wallonnes qui ne font pas encore partie d’une maison du tourisme alors que le Ministre Collin a mené une restructuration des Maisons de tourismes existantes visant à une meilleure cohérence territoriale. Il est nécessaire d’adhérer à une Maison de tourisme afin de promouvoir à une échelle pertinente le potentiel touristique de notre commune composé principalement du site classé de la Boucle de l’Ourthe (Neupré et Esneux) et du cimetière américain de Neuville-enCondroz. La maison du tourisme Ourthe-Vesdre-Amblève semble la plus appropriée pour Neupré : - nos voisins directs, Esneux et Anthisnes partagent déjà nos réseaux de promenades ; - le territoire est composé de communes avec des caractéristiques socioéconomiques et des tailles compatibles ; - la maison Ourthe-Vesdre-Amblève est gérée par le GREOVA proposant de nombreux services dépassant le seul secteur touristique : économique, PCDR, cartographie, Il n’y a pas d’obligation d’adhérer à l’Immobilière sociale qui est une structure séparée supplémentaire possible mais non obligatoire. 6.- Plan de cohésion sociale a. Rapport financier 2016 – Approbation. Le SPW demande au Conseil communal d'approuver le rapport financier 2016 du Plan de cohésion sociale de Neupré. Ce rapport a été adopté par la Commission d'accompagnement du plan de cohésion sociale en date du 9 mars 2017. b. Rapport d'activités 2016 – Approbation. Document1 page 2/5 27/05/17 Le SPW demande au Conseil communal d'approuver le rapport d'activités 2016 du Plan de cohésion sociale de Neupré. Ce rapport a été adopté par la Commission d'Accompagnement du Plan de cohésion sociale en sa séance du 9 mars 2017. 7.- Fabrique d’Eglise de Rotheux – Compte 2016 – Approbation. 8.- Fabrique d'Eglise de Plainevaux - Compte 2016. approbation. 9.- Entretien de l'éclairage public – Luminaires et auxiliaires – année 2017 Il s'agit d’approuver les conditions du marché ayant pour objet l’éclairage public, luminaires et auxiliaires pour 2017. Le marché consiste en l’entretien de points lumineux sur la commune et de tout autre ouvrage concernant les luminaires et auxiliaires. Le montant estimé est de 10.000,00 € et est repris sur le budget extraordinaire 2017. 10.- Préparation et livraison des repas scolaires 2017-2018 – Approbation des conditions et du mode de passation. Il s’agit de fixer les nouvelles conditions et le mode de passation (procédure négociée directe avec publicité) pour le nouveau marché. Le marché commencerait dès lors le 1er septembre 2017 pour se terminer le 30 juin 2018. Il est estimé à 79.600,00 € hors TVA ou 84.376,00 €, 6% TVA comprise. Il serait reconductible une fois pour la durée d’une année scolaire. 11.- Fournitures classiques scolaires 2017-2018 – Approbation des conditions et du mode de passation. Il s’agit de fixer les conditions et le mode de passation pour ce marché. Celui-ci porte sur les fournitures à acquérir pour l’année scolaire 2017-2018. La procédure négociée sans publicité est le mode de passation pour ce marché. Le marché est divisé en trois lots distincts, à savoir : Fournitures classiques scolaires pour les primaires dont l’estimation s’élève à 18.000 € TVAC Fournitures classiques scolaires pour les maternelles dont l’estimation s’élève à 9.000 € TVA Papier pour la reprographie dont l’estimation s’élève à 6.000 € TVAC. L’estimation totale du marché s’élève dès lors à 33.000 € TVAC. 12.- Marché stock 2017 – Pièces pour petites machines espaces verts – Approbation des conditions et du mode de passation. Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation pour ce marché de travaux. Ce dossier (marché de fournitures) consiste en l’achat des pièces dont le service aurait besoin durant l’année pour le matériel de l’équipe Espaces verts. La procédure négociée sans publicité est le mode de passation pour ce marché. Le marché est estimé à 5.000 euros pour 2017 et pourra faire l’objet d’une reconduction expresse 3 fois maximum. Document1 page 3/5 27/05/17 Les dépenses liées à ce marché seront imputées via l’article 421/140-48 du budget ordinaire. 13.- PIC 2017-2018 – Approbation des projets proposés. Il s'agit d’approuver les projets constituant le Plan d’investissement communal courant sur la période 2017 – 2018 et portant sur le subside de travaux de voiries octroyés par le Service public de Wallonie. 14.- Adhésion à la plate-forme PoWalCO relative à la coordination des chantiers en voirie. Il s'agit d'approuver le principe à l'asbl PoWalCo afin de pouvoir utiliser la plateforme de coordination des chantiers en voirie à laquelle la Commune est soumise dans le cadre du décret en vigueur au 1 er janvier 2017 relatif à l'organisation des ouvertures de voiries et des travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d'eau. 15.- Remplacement de 8 abris de bus – Convention SWRT. Il s'agit de définir le mode de financement pour le remplacement de différents abris bus sur le territoire communal selon les modèles proposés par la SRWT (bénéficiant d’un subside de 80% suivant une convention à faire signer ultérieurement). Il s’agit d’une deuxième phase de remplacement, la première étant en cours actuellement. 16.- Marquage routier 2017 – Approbation des conditions et mode de passation. Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation pour ce marché de travaux. Ce dossier (marché de travaux) consiste au marquage routier permanent sur les routes communales et parking. La procédure négociée sans publicité est le mode de passation pour ce marché. Il s’agit d’un dossier inscrit au budget extraordinaire 2017. Il est estimé à 9.873,60 € TVAC. 17.- Rue Brassine – Rénovation de l'égouttage – Approbation des conditions et du mode de passation. Il s'agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier estimé à 80.000,00 € TVAC. Il s’agit ici d’un marché de travaux repris au budget extraordinaire 2017, sous réserve de l’approbation de celui-ci par la Tutelle. IL s’agit d’un petit chainon manquant (150 m) à placer afin d’éviter de réouvrir la voirie, qui sera réfectionnée lors du premier semestre 2017, dans le cadre de l’égouttage futur et de la collecte des eaux usées du quartier du Bois de la Haie des Moges. Le mode de passation choisi est la procédure négociée sans publicité. 18.- Convention d'adhésion à la centrale de marchés du Département des Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie – Adhésion. Document1 page 4/5 27/05/17 Il s’agit d’adhérer à la centrale de marchés du DTIC afin de bénéficier des conditions identiques à celles obtenues par la RW dans le cadre des marchés publics en matière informatique pendant toute la durée de ces marchés. La Commune aura alors accès à la plate-forme où se trouvent les documents des différents marchés en centrale, en ce compris le marché relatif à la téléphonie. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour une durée indéterminée. 19.- Agence Locale pour l'Emploi – Remplacement de M. A. BOUGARD et H. BOUGRINE. Suite aux désistements de Messieurs BOUGARD et BOUGRINE dans le cadre de l'Agence Locale pour l'Emploi, il est proposé de désigner Monsieur AlainGérard KRUPA et Monsieur Jean Demeyer. 20.- Modification partielle de la C.C.A.T.M. – Désignation du Président. Monsieur MERTENS, Président de la C.C.A.T.M. a démissionné pour des motivations tenant à la fois au fond et à des raisons personnelles. Le Conseil communal peut modifier partiellement la C.C.A.T.M. afin de désigner un nouveau Président. Il est proposé que Monsieur DAVID devienne Président. La réorganisation des suppléants s'opère naturellement. 21.- A la demande des 4 groupes politiques: motion communale sur la transparence de la gestion des intercommunales. HUIS CLOS 1.- Document1 Enseignement – Confirmation des décisions du Collège communal. page 5/5 27/05/17
