II – QUELS INSTRUMENTS POUR LA POLITIQUE - socio

CHAPITRE 3
LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE
COMPATIBLE AVEC L’ENVIRONNEMENT ?
Questions centrales du chapitre 3 :
- Quelles sont les limites économiques de la croissance économique ?
- Quels sont les différents fondements du développement durable ?
- Quels instruments pour mener la politique climatique ?
Objectifs du chapitre 3 :
 acquérir des savoirs :
- savoir définir les notions essentielles du programme de terminale: capital naturel, physique,
institutionnel, humain, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas
d’émission.
- savoir définir les notions de première : externalités, droits de propriété, offre et demande,
défaillance de marché (cf. fin de la fiche).
- être capable de distinguer et d’illustrer les notions de capital naturel, humain, institutionnel
et physique.
- savoir distinguer les différents aspects de l’épuisement des ressources naturelles et de la
pollution.
- distinguer la politique réglementaire et économique sous-jacente à la politique climatique
- présenter les intérêts et le limites des normes, taxes et marché de quotas de pollution
- en montrer la complémentarité.
 acquérir des savoir-faire :
- savoir lire et interpréter des tableaux à double entrée
- savoir lire et interpréter, utiliser les pourcentages de répartition, taux de croissance, taux de
croissance moyen, indice simple (base de 100), pour établir des comparaisons dans le temps et dans
l’espace
- savoir lire et interpréter des représentations graphiques.
Plan du chapitre :
I – POURQUOI ET COMMENT RENDRE LA CROISSANCE SOUTENABLE ?
A-les limites écologique de la croissance économique
B- le développement durable ou la question de la soutenabilité de la croissance
II – QUELS INSTRUMENTS POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE ? LES INSTRUMENTS
ÉCONNOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
A– Deux logiques différentes…
B– … mais complémentaires
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I – POURQUOI ET COMMENT RENDRE LA CROISSANCE
SOUTENABLE ?
A- les limites écologiques de la croissance économique
La croissance provoque des dégâts environnementaux/des pollutions de  types :
la croiss.éco. est basée sur l’utilisation d’énergies fossilesexternalités
négativesGES (gaz à effet de serre) réchauffement climatique  conséquences
désastreuses (effet de serre (° températures), inondations, montée des eaux, 
catastrophes naturelles, sécheresse, disparition d’espèces) ;
 ces GES sont + importants dans les pays industrialisés (dans pays en voie de dév.)
la croiss.éco. déchets (ménagers, industriels, nucléaires, pollution digitale, eau,
sols, air)
 ces déchets ont un coût pour la collectivité (collecte, traitement …)
La croissance épuise les ressources naturelles (renouvelables ou non)
activités humaines/modes de consommation épuisement ressources naturelles
non renouvelables (minerais, énergies fossiles) possible  prix, tensions politiques
mais ressources renouvelables aussi en danger (ressources halieutiques, surfaces
forestières)
 tragédie des biens communs qui sont à la fois non « excluables » (=tout le monde peut en
profiter, y a droit sans payer) et « rivaux » (= sa consoma° par un individuempêche un autre
d’en profiter de la même manière ex: verre d’eau)
Rem : négociations pour préservation difficile car pays ont  point de vue, priorités,
moyens : l’échec de Kyoto (1997) et des conférences climats jusqu’à présent.
La gouvernance en matière de dd = ONU & mesures appliquées par États, coll. territoriales…
Le modèle de croissance sur lequel est basée l’éco. mondiale a donc des limites (notamment
écologiques) d’où la nécessité d’un changement de modèle.
Le développement durable (dd), question d’une croissance soutenable  réponse à ce pb.
B- Le DD ou la question de la soutenabilité de la croissance
définition du DD :
 repères : rapport Brundtland (1987), Sommet de la Terre à Rio (1992)
Modèle de dév. qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre
capacité des générations futures à répondre aux leurs.
 Il a un caractère multidimensionnel : un dimension éco. (optimiser les variables de la
croiss. (investissement, productivité), en évitant de transmettre une charge d’endettement
aux générations) ; une dimension sociale (vise à lutter contre exclusion, pauvreté, équité
intragénérationnelle) et envi. (préserver ressources naturelles pour générations futures)
 il permet de préserver un niveau de bien-être qui dépend du stock de capital
global
(définition) au sein duquel on distingue : K physique(=ensemble de biens de Y° fabriqués par
l’homme utilisés pour produire),
K humain(=niveau de formation, aptitudes, santé des personnes),K naturel(=stock d’actifs
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naturels fournissant matières premières, capacités assimiler les résidus), K social(=réseaux,
normes, valeurs et convictions communes facilitant coopération au sein des groupes et entre
eux),K institutionnel(= institutions de protection de la propriété + de la surveillance + de
couverture + d’arbitrage).
ce K global doit ê au moins maintenu, voire 
À partir de là,
DEUX CONCEPTIONS DU DD S’OPPOSENT sur le degré de substituabilité des K
la soutenabilité faible :Les 5 K sont substituables/remplaçables les uns par les
autres ; ses théoriciens (néolibéraux) ont foi inébranlable dans le progrès technique (PG) ;
dans les vertus de la croissance pour résoudre les pbs environnementaux
 (Le K naturel n’est pas si important puisqu’il peut être compensé par du progrès
technique ex : les maladie engendrées par la pollution peuvent être compensées par
avancées de la médecine)
 on ne doit pas chercher à croiss. pour préserver l’envi.
la soutenabilité forte : les K ne sont pas substituables, surtout pas le K naturel 
irremplaçable (ex : même si on replante une forêt, il y aura eu une perte de biodiversité) ; 
nécessaire régulation des rythmes de consommation/extraction ; il existe une stock de K
global critique ; le PG n’est pas la solution à tous les pbs d’où nécessaires dvlpt énergies
renouv., limitation conso d’énergie (nouvelles ampoules), changements mode de conso et de
production & utilisation du principe de précaution (ex : OGM dans l’U.E.)
∆!Certains remettent en question compatibilité entre croissance et préservation de
l’environnement, des altermondialistes : les théoriciens de la décroissance
Différents acteurs qui agissent à  échelles
 L’ONU, les États, les collectivités territoriales, les producteurs, les consommateurs…
ex à l’échelle locale : l’agenda 21 (va permettre de structurer, fédérer, ordonner un
ensemble de projets intégrant les composantes du dd)
Aussi, au regard des limites écologiques de la croissance, comment la rendre soutenable,
càdcompatible avec l’environnement ?
À travers une politique climatique via les instruments réglementaires et économiques. Cette
politique est du ressort des États car les mécanismes du marché sont défaillants (le marché
ne prend pas en compte les externalités négative de la croissance)  intervention de l’Etat
=> + vision de soutenabilité forte
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II – QUELS INSTRUMENTS POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE ?
LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Instruments
économiques

taxation

réglementaires

marché des droits à polluer
↓
normes environnementales
A- Deux logiques différentes…
Les instruments éco.
La taxation/fiscalité écologique: prélèvement public réduire pollution en
incitantentrep. à modifier techniques de Y° et consommateurs à acheter biens et services
peu émetteurs de GES en jouant sur les prix / internalisa° des effets externes
 ex : taxe carbone : principe du pollueur-payeur faire en sorte principaux émetteurs de
GES prennent en compte fait qu’ils polluent en  prix du pétrole (touche tous les agents éco.)
 ex : bonus-malus écologique : prix voitures polluantes (sanctionne acheteurs) ;
 prix (récompense acquéreurs de voitures neuves peu polluantes)
Rem : la fiscalité écologique (ex : bonus-malus éco) peut s’accompagner d’une 
charges sociale ( pas pénaliser entreprises, et donc la croiss. éco)
Marché des quotas d’émission/droits à polluer: marché(confrontation Offre/Demande)où
les entrep. polluantespeuvent échanger permis démissions distribués / pouvoirs publics.
si émissions de GES > permis =sanctions ; ou Y°ouachat de droit à polluer à autres
entrep. ; ouinvestissement dans procédé - polluant.
 chaque année de – en – de quotas alloués (enchère)
 incitation car :achat de permis = coût prix ou profits  - débouchés  - Y°  revenus.
 mais :prix des permis d’émission sont fixés par la confrontation de O/D  si crise éco
(comme 2008)  Y°  GES  quotas suffisant  prix  peu d’incitation à investir
dans projet écolo  marché ne joue plus son rôle
Les instruments réglementaires
réglementation: ensemble normes imposées par pouvoirs publics pour limiter défaillances
du marché en termes environnemental
 régule pollution par la quantité ; ici sanction ( incitation) de  nature (financière,
administrative, pénales) ex : taxe carbone.
 normes environnementales = norme d’émission (plafond d’émission de GES ex : Loi
LAURE, 1996), de procédé, de qualité et produit, d’habitat, ex : RT 2012 (norme thermique).
Pour mener des politiques climatiques de préservation de l’environnement, les pouvoirs
publics ont à disposition plusieurs instruments.
Ceux-ci à travers leurs avantages et inconvénients vont s’avérer complémentaires.
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B- … mais complémentaires.
Réglementation
↓
tout le monde touché de la
même manière
Taxation
↓
tout le monde pas touché de
la même manière
↓
Plus incitatif/préféré des
libéraux
Marché de quota d’émission
↓
Préféré des libéraux
Avantages
* le résultat en matière de
réduction de pollution est
prévisible
(ex : circulation alternée)
* alternative possible, moins
contraignant
* Efficace économiquement
car agents qui ont coût de
dépollution le plus faible
seront ceux qui
contribueront le plus à la
lutte contre la pollution
↓
égal
inconvénients
*Contraignante (pas
d’alternative possibles
(comme payer))
*inefficace économiquement
puisque l’effort de réduction
de pollution ne porte pas
principalement sur ceux
pour qui c’est le plus facile
de réduire leur pollution
*pbs d’incitation à cause du
montant de la taxe (pas
assez élevé = pas incitatif ;
trop élevé = pas accepté
(pouvoir d’achat,
compétitivité des entrep.)
*pbs de compatibilité entre
objectifs écolo et politiques)
* instabilité des prix, la
spéculation peuvent
déstabiliser le marché  ne
joue plus son rôle incitateur
* on résout par le marché les
défaillance du marché…
Aujourd’hui règle = principal outil de la politique climatique
 complémentarité des 3 instruments semble nécessaire :
taxe  adapté pour pollution diffuse/réglementation  pour quantité pollution précise
Politique climatique possible que si volonté de la gouvernance mondiale
 importance des conférences climatiques
Externalités conséquence positive ou négative de l’activité d’un agent éco. sur un autre sans que ce dernier
l’ait voulu (ex : pollution eau, nappe phréatique alimentant un village à cause d’une usine polluante à
proximité).
Droits de propriété  droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse
pas un usage prohibé par les lois ou règlements
offre et demande  L'offre et la demande sont respectivement la quantité de biens ou de services que les
acteurs sur un marché sont disposés à vendre ou à acheter en fonction des prix.
Défaillance de marché  situation dans laquelle, pour des raisons techniques, la régulation par le marché se
révèle impossible ou inadéquate (asymétrie de l’information (accès à l’information est inégal : vendeurs ont +
de renseignements sur l qualité du produit que acheteurs), les externalités (prise en compte ou non dans calcul
éco, impacte de activité humaine sur bien communs/collectifs)
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