2014-2015 Adeline-Pénélope - socio

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CHAPITRE 3
LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE
COMPATIBLE AVEC L’ENVIRONNEMENT ?
Questions centrales du chapitre 3 :
- Quelles sont les limites économiques de la croissance économique ?
- Quels sont les différents fondements du développement durable ?
- Quels instruments pour mener la politique climatique ?
Objectifs du chapitre 3 :
 acquérir des savoirs :
- savoir définir les notions essentielles du programme de terminale: capital naturel, physique,
institutionnel, humain, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas
d’émission.
- savoir définir les notions de première : externalités, droits de propriété, offre et demande,
défaillance de marché (cf. fin de la fiche).
- être capable de distinguer et d’illustrer les notions de capital naturel, humain, institutionnel
et physique.
- savoir distinguer les différents aspects de l’épuisement des ressources naturelles et de la
pollution.
- distinguer la politique réglementaire et économique sous-jacente à la politique climatique
- présenter les intérêts et le limites des normes, taxes et marché de quotas de pollution
- en montrer la complémentarité.
 acquérir des savoir-faire :
- savoir lire et interpréter des tableaux à double entrée
- savoir lire et interpréter, utiliser les pourcentages de répartition, taux de croissance, taux de
croissance moyen, indice simple (base de 100), pour établir des comparaisons dans le temps et dans
l’espace
- savoir lire et interpréter des représentations graphiques.
Plan du chapitre :
I – POURQUOI ET COMMENT RENDRE LA CROISSANCE SOUTENABLE ?
A-les limites écologique de la croissance économique
B- le développement durable ou la question de la soutenabilité de la croissance
II – QUELS INSTRUMENTS POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE ? LES INSTRUMENTS
ÉCONNOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
A– Deux logiques différentes…

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B– … mais complémentaires
I – POURQUOI ET COMMENT RENDRE LA CROISSANCE
SOUTENABLE ?
A- les limites écologiques de la croissance économique
La croissance provoque des dégâts environnementaux/des pollutions de  types :
la croiss.éco. est basée sur l’utilisation d’énergies fossiles externalités négatives
GES (gaz à effet de serre) réchauffement climatique  conséquences désastreuses (effet
de serre (° températures), inondations, montée des eaux,  catastrophes naturelles,
sécheresse, disparition d’espèces) ;
ces GES sont + importants dans les pays industrialisés (dans pays en voie de dév.)
la croiss.éco. déchets (ménagers, industriels, nucléaires, pollution digitale, eau,
sols, air)
ces déchets ont un coût pour la collectivité (collecte, traitement …)
La croissance épuise les ressources naturelles (renouvelables ou non)
activités humaines/modes de consommation épuisement ressources naturelles
non renouvelables (minerais, énergies fossiles) possible  prix, tensions politiques
mais ressources renouvelables aussi en danger (ressources halieutiques, surfaces
forestières)
 tragédie des biens communs qui sont à la fois non « excluables » (=tout le monde peut
en profiter, y a droit sans payer) et « rivaux » (= sa consoma° par un individu empêche un
autre d’en profiter de la même manière ex: verre d’eau)
Rem : négociations pour préservation difficile car pays ont  point de vue, priorités,
moyens : l’échec de Kyoto (1997) et des conférences climats jusqu’à présent.
La gouvernance en matière de dd = ONU & mesures appliquées par États, coll.
territoriales…
Le modèle de croissance sur lequel est basée l’éco. mondiale a donc des limites
(notamment écologiques) d’où la nécessité d’un changement de modèle.
Le développement durable (dd), question d’une croissance soutenable  réponse à ce pb.
B- Le DD ou la question de la soutenabilité de la croissance
définition du DD :
 repères : rapport Brundtland (1987), Sommet de la Terre à Rio (1992)
Modèle de dév. qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre
capacité des générations futures à répondre aux leurs.
 Il a un caractère multidimensionnel : un dimension éco. (optimiser les variables de la
croiss. (investissement, productivité), en évitant de transmettre une charge d’endettement
aux générations) ; une dimension sociale (vise à lutter contre exclusion, pauvreté, équité
intragénérationnelle) et envi. (préserver ressources naturelles pour générations futures)

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 il permet de préserver un niveau de bien-être qui dépend du stock de capital
global (définition) au sein duquel on distingue : K physique(=ensemble de biens de Y°
fabriqués par l’homme utilisés pour produire),K humain(=niveau de formation, aptitudes,
santé des personnes),K naturel(=stock d’actifs naturels fournissant matières premières,
capacités assimiler les résidus), K social(=réseaux, normes, valeurs et convictions communes
facilitant coopération au sein des groupes et entre eux),K institutionnel(= institutions de
protection de la propriété + de la surveillance + de couverture + d’arbitrage).
ce K global doit ê au moins maintenu, voire augmenté. 
À partir de là,
DEUX CONCEPTIONS DU DD S’OPPOSENT sur le degré de substituabilité des K
la soutenabilité faible : Les 5 K sont substituables/remplaçables les uns par les
autres ; ses théoriciens (néolibéraux) ont foi inébranlable dans le progrès technique (PG) ;
dans les vertus de la croissance pour résoudre les pbs environnementaux
 (Le K naturel n’est pas si important puisqu’il peut être compensé par du progrès
technique ex : les maladie engendrées par la pollution peuvent être compensées par
avancées de la médecine)
 on ne doit pas chercher à croiss. pour préserver l’envi.
la soutenabilité forte : les K ne sont pas substituables, surtout pas le K naturel 
irremplaçable (ex : même si on replante une forêt, il y aura eu une perte de biodiversité) ; 
nécessaire régulation des rythmes de consommation/extraction ; il existe une stock de K
global critique ; le PG n’est pas la solution à tous les pbs d’où nécessaires dvlpt énergies
renouv., limitation conso d’énergie (nouvelles ampoules), changements mode de conso et
de production & utilisation du principe de précaution (ex : OGM dans l’U.E.)
∆! Certains remettent en question compatibilité entre croissance et préservation de
l’environnement, des altermondialistes : les théoriciens de la décroissance
Différents acteurs qui agissent à  échelles
 L’ONU, les États, les collectivités territoriales, les producteurs, les consommateurs…
ex à l’échelle locale : l’agenda 21 (va permettre de structurer, fédérer, ordonner un
ensemble de projets intégrant les composantes du dd).
Aussi, au regard des limites écologiques de la croissance, comment la rendre soutenable,
cad compatible avec l’environnement ? À travers une politique climatique via les
instruments réglementaires et économiques. Cette politique est du ressort des États car les
mécanismes du marché sont défaillants (le marché ne prend pas en compte les externalités
négatives de la croissance)  intervention de l’Etat => + vision de soutenabilité forte.
II – QUELS INSTRUMENTS POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE ?
LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

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Instruments
économiques réglementaires
  ↓
taxation marché des droits à polluer normes environnementales
A- Deux logiques différentes…
Les instruments éco.
La taxation/fiscalité écologique: prélèvement public réduire pollution en incitant entrep.
à modifier techniques de Y° et consommateurs à acheter biens et services peu émetteurs de
GES en jouant sur les prix / internalisa° des effets externes
 ex : taxe carbone : principe du pollueur-payeur faire en sorte principaux émetteurs de
GES prennent en compte fait qu’ils polluent en  prix du pétrole (touche tous les agents
éco.)
 ex : bonus-malus écologique : prix voitures polluantes (sanctionne acheteurs) ;
 prix (récompense acquéreurs de voitures neuves peu polluantes)
Rem : la fiscalité écologique (ex : bonus-malus éco) peut s’accompagner d’une 
charges sociale ( pas pénaliser entreprises, et donc la croiss. éco)
Marché des quotas d’émission/droits à polluer: marché (confrontation Offre/Demande)où
les entrep. polluantes peuvent échanger permis démissions distribués / pouvoirs publics.
si émissions de GES > permis =sanctions ; ou Y°ouachat de droit à polluer à autres
entrep. ; ou investissement dans procédé - polluant.
 chaque année de – en – de quotas alloués (enchère)
 incitation car : achat de permis = coût prix ou profits  - débouchés  - Y°  -
revenus.
 mais :prix des permis d’émission sont fixés par la confrontation de O/D  si crise éco
(comme 2008)  Y°  GES  quotas suffisant  prix  peu d’incitation à investir
dans projet écolo  marché ne joue plus son rôle
Les instruments réglementaires
réglementation: ensemble normes imposées par pouvoirs publics pour limiter défaillances
du marché en termes environnemental
 régule pollution par la quantité ; ici sanction ( incitation) de  nature (financière,
administrative, pénales) ex : taxe carbone.
 normes environnementales = norme d’émission (plafond d’émission de GES ex : Loi
LAURE, 1996), de procédé, de qualité et produit, d’habitat, ex : RT 2012 (norme thermique).
Pour mener des politiques climatiques de préservation de l’environnement, les pouvoirs
publics ont à disposition plusieurs instruments.
Ceux-ci à travers leurs avantages et inconvénients vont s’avérer complémentaires.

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B- … mais complémentaires.
Avantages
inconvénients
Réglementation
↓tout le monde touché de la
même manière
* le résultat en matière de
réduction de pollution est
prévisible (ex : circulation
alternée)
*Contraignante (pas
d’alternative possibles
(comme payer))*inefficace
économiquement puisque
l’effort de réduction de
pollution ne porte pas
principalement sur ceux pour
qui c’est le plus facile de
réduire leur pollution
Taxation
↓
tout le monde pas touché de
la même manière
↓
Plus incitatif/préféré des
libéraux
* alternative possible, moins
contraignant* Efficace
économiquement car agents
qui ont coût de dépollution le
plus faible seront ceux qui
contribueront le plus à la lutte
contre la pollution
*pbs d’incitation à cause du
montant de la taxe (pas assez
élevé = pas incitatif ; trop
élevé = pas accepté (pouvoir
d’achat, compétitivité des
entrep.)*pbs de compatibilité
entre objectifs écolo et
politiques)
Marché de quota d’émission
↓
Préféré des libéraux
↓
égal
* instabilité des prix, la
spéculation peuvent
déstabiliser le marché  ne
joue plus son rôle incitateur*
on résout par le marché les
défaillances du marché…
Aujourd’hui règle = principal outil de la politique climatique
 complémentarité des 3 instruments semble nécessaire :
taxe  adapté pour pollution diffuse/réglementation  pour quantité pollution précise
Politique climatique possible que si volonté de la gouvernance mondiale
 d’où importance des conférences climatiques
Notions de première