FORMULAIRE VENTE DE GARAGE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom Prénom Adresse N° appartement Code postal Ville Téléphone INFORMATIONS SUR LA VENTE DE GARAGE Lieu Date de la vente Publicité Heures De h à h Le règlement permet l’affichage uniquement sur le terrain où a lieu la vente. Il ne peut être émis plus d’un seul permis par année de calendrier pour un même immeuble. SIGNATURE DU DEMANDEUR Je soussigné(e) atteste que les objets qui seront mis en vente proviennent exclusivement de l’immeuble précité. Signature Date NOTE Tous les renseignements fournis dans le présent formulaire ne sont recueillis qu’aux fins de l’administration et de la gestion des services municipaux. La Municipalité s’assure de mettre en place des mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels divulgués et qui sont nécessaires à la réalisation de la demande. RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION - PAIEMENT DE 5 $ Paiement reçu par Reçu no 255, boulevard Constable McMasterville (Québec) J3G 6N9 Téléphone 450-467-3580 Télécopieur 450-467-2493 Site Internet : www.mcmasterville.ca Adresse courriel [email protected]