![](//s1.studylibfr.com/store/data-gzf/0a64e0ade2283ba04c844af2845088ad/1/000543360.htmlex.zip/bg2.jpg)
DU POINT DE VUE DE LA PLANIFICATION DU PATRIMOINE
Planification de l'achat d'une résidence
secondaire
La planification de l’achat d'une résidence secondaire fait partie intégrante de votre plan successoral et de retraite. Lors de sa
présentation, Chris Thomson, vice-président régional, Gestion de patrimoine à Clientèle privée Assante, a parlé des différentes stratégies
pour acquérir une résidence secondaire canadienne et en disposer, tout en évitant les conflits.
Acquisition d'une résidence secondaire
Exemption pour résidence principale
Cette exemption est l’un des principaux avantages fiscaux au Canada. Une résidence principale se définit comme un logement à
usage personnel qui est normalement habité au cours de l’année.
Si vous possédez plus d'une propriété, vous devez choisir quelle propriété sera considérée comme votre résidence principale.
Si une résidence est réputée être une résidence principale, aucun impôt sur les gains en capital n’est appliqué à la vente de la
propriété.
Il est important que la propriété appropriée soit désignée résidence principale, et que cette désignation soit effectuée au bon moment.
Fiducie de résidence principale
Le droit de propriété est détenu par la fiducie plutôt qu’en votre nom.
Peut être utile dans le cadre d’une stratégie de protection des créanciers, pour établir des lignes directrices relatives à l’utilisation de
la propriété, ou pour éviter les frais d’homologation.
Transfert à la prochaine génération
Options de transfert du vivant
Donation pure et simple – Possibilité de réaliser des gains, mais les frais d’homologation sont éliminés et l'administration de la
succession est simplifiée.
Don d’un intérêt conjoint dans la propriété à un ou plusieurs enfants – Les parents ajoutent leurs enfants directement dans l’acte,
donnant à ces derniers un plus grand sentiment d’être propriétaires. Le coût indiqué de ce don représente la valeur de l’intérêt.
Vente pure et simple à un ou plusieurs enfants – Le produit de la vente peut être ajouté au revenu de retraite, mais il pourrait
entraîner l'imposition des gains en capital.
Transfert à une fiducie viagère dont les enfants en sont les bénéficiaires, ou les bénéficiaires résiduels ou éventuels – Les fonctions
du fiduciaire sont établies en détail, et le transfert à la fiducie est imposable, à quelques exceptions près.
Transfert au décès
Transfert pur et simple à un ou plusieurs enfants – Cette disposition est incluse dans le testament. Le transfert est une disposition
présumée au décès du conjoint survivant, si la propriété est détenue conjointement.
Vente de la propriété par la succession – Les enfants ont le droit de premier refus à l’égard de l’achat de la propriété. Cette option
privilégie les enfants qui sont en meilleure situation financière, mais réduit la possibilité de conflits. Les mécanismes pour
déterminer le prix d'achat sont inclus dans le testament.
Transfert à une fiducie testamentaire dont les enfants en sont les bénéficiaires – La fiducie est créée par le testament, et le fiduciaire
est une partie neutre.
Transfert à une fiducie à durée limitée ou une solution hybride – La fiducie est financée par la succession, et les enfants ont un
nombre d’années fixe pour établir les droits de propriété entre eux. S’ils ne peuvent pas s’entendre, ou si aucun enfant ne se prévaut
pas du droit de premier refus, la propriété est vendue et le produit est ajouté au résidu de la succession.
Éviter les conflits
S’il y a plus d’un propriétaire, envisagez d’établir une convention de fiducie ou un accord d’entretien et d'utilisation de la propriété dans
le but d’établir un calendrier d’utilisation de la propriété, les modalités de financement de l'impôt foncier, de dépenses de réparations,
d’entretien et autres dépenses, et d’établir un processus décisionnel relatif à la gestion de la propriété.
Votre conseiller Assante est à votre disposition
Si vous avez des questions au sujet du traitement de votre deuxième résidence, communiquez avec votre conseiller.
Le présent document est destiné uniquement à des fins d'information générale. Il ne constitue pas un prospectus et ne devrait pas être interprété comme une offre de vente ou une
invitation à prendre part à une offre. Avant de prendre toute décision basée sur cette information, communiquez avec votre conseiller afin d'obtenir des conseils personnalisés, selon votre
situation particulière. Les solutions Financière Unie sont gérées par CI Investments Inc. Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée et CI Conseil Privé S.E.C. sont des filiales de CI
Investments Inc. Ni CI Investments Inc. ni ses filiales, ainsi que leurs dirigeants, cadres, employés et conseillers respectifs, n'assument de responsabilité quant à tous dommages ou pertes
pouvant découler de l'utilisation du présent document. Financière Unie et le logo sont des marques de commerce de CI Investments Inc. Le commentaire sur les marchés dans ce
document reflète les perspectives des gestionnaires de portefeuille et ne reflète pas nécessairement celles de CI Investments Inc. Les placements dans des fonds communs de placements