Fiducie

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FIDUCIE
Définition de la fiducie
Etymologie : du latin fiducia, confiance.
La fiducie est une disposition juridique qui permet à une personne (le disposant) de transférer de
manière légale à un tiers (le fiduciaire) un bien que ce dernier doit gérer et rendre au bout d'un
temps convenu et dans des conditions déterminées.
La fiducie est donc un transfert temporaire de propriété.
La fiducie permet, par exemple, à un débiteur (le garant) de transférer à un créancier (le garanti) un
bien que ce dernier devra restituer au garant quand celui-ci ne sera plus débiteur.
Cela permet au créancier de se constituer une sécurité et d'éviter ainsi d'entrer en concurrence avec
d'autres créanciers.
Les origines de la fiducie remontent au droit romain.
Elle a été utilisée au Moyen Age par les croisés pour remettre leurs biens à des personnes de
confiance, qui les leur restituaient à leur retour ou le transmettaient à leurs héritiers en cas de décès.
La fiducie a été supprimée en 1789 car elle était considérée comme un symbole du système féodal.
N'ayant pas été reprise par le Code civil sous Napoléon Ier, elle est absente du droit français, bien
qu'il y ait eu plusieurs tentatives pour la réintroduire.
La fiducie existe dans le droit anglo-saxon sous le terme de "trust", ainsi que, par exemple, dans le
droit allemand et arabo-musulman.
Avec la souplesse juridique qu'elle offre, la fiducie permet aux groupes internationaux et aux
grosses fortunes, à travers la création de sociétés "coquilles" implantées dans des paradis fiscaux, de
garantir la confidentialité de leurs opérations, de limiter leurs responsabilités ou d'échapper aux
fiscalités nationales ou aux droits de succession.
Le Groupe d'action financière (GAFI) considère que "les fiducies sont de plus en plus perçues
comme un dispositif clé des mécanismes de blanchiment d'argent".
Dans son rapport de 2000 sur le blanchiment de l'argent, Arnaud Montebourg proposait d'enrayer
"le formidable effort de promotion du recours à la fiducie, porteur de risques et de menaces
considérables par rapport à la traçabilité de l'argent sale".
(Source : Libération - 12 février 2007)