L`affectation patrimoniale : fiducie et trust. - TICE

Personnalité morale, patrimoine d’affectation, fiducie-sûreté en droit français et
américain : (3-a) : L’affectation patrimoniale : fiducie et trust.
. Le très britannique "trust" est-il lié à l’"identité anglo-saxonne" ?
. En France, la "fiducie" est dépendante du concept abstrait de propriété, ce droit « le plus
absolu. ».
L’une des fonctions de la fiducie la rattache à la propriété, cette « reine des sûretés » dans les
procédures collectives (sauvegarde).
. L’objectif de la fiducie-sûreté est de confier la gestion d’un bloc d’actifs à un tiers (banquier,
avocat) en les faisant échapper à tous les créanciers autres que ceux qui sont liés à cette
gestion.
Ainsi ni les créanciers du constituant, ni ceux du fiduciaire (gestionnaire), ni même
ceux du bénéficiaire (destinataire final) ne peuvent les saisir au cours de l’opération.
Ils ne sont le gage, en principe, que des créanciers dont les droits sont nés de la conservation
de ce "patrimoine".
D’où la question en suspens de l’unité ou de la dualité des propriétés sur de tels biens,
subséquentes ou concomitantes. Elle est exacerbée par la reconnaissance en France des
sukuks de la finance islamique.