Article 1 : Objet de la convention

CONVENTION EHPAD - Hôpital
Entre la résidence
et
le Centre Hospitalier de …
Entre :
La résidence
Représentée par son directeur,
Et
Le Centre Hospitalier de …
Représenté par son Directeur des Affaires Médicales
Il est convenu :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la formalisation du partenariat entre la résidence et l’hôpital.
Article 2 : Objectif
Cette convention a pour objectif de développer, de formaliser avec un établissement de santé proche,
disposant d’un plateau technique, les modalités de coopération notamment en cas d’urgence et
l’instauration de bonnes pratiques thérapeutiques pour prévenir les hospitalisations et pour
accompagner les transfert en milieu hospitalier quand il s’avèrent indispensables.
Article 3 : Les patients accueillis
L’hôpital s’engage à prendre en charge les résidents de la résidence :
dont l’état nécessite une prise en charge médicale en raison de :
 complications liées à la chaleur dans le cas de déclenchement des alertes officielles (plan bleu),
 complications liées à une pathologie.
Article 4 : Protocole d’admission
L’admission d’un résident à l’hôpital doit respecter le protocole défini par l’équipe médicale.
La demande d’admission doit être formulée par le médecin coordonnateur de la résidence via
l’infirmière coordinatrice, auprès de l’équipe médicale de l’hôpital.
Un dossier de transfert accompagnera le résident.

Article 5 : médecin correspondant
Le médecin coordonnateur de la résidence sera l’ interlocuteur de l’équipe médicale hospitalière dans
la prise en charge du patient.
Dans le cas de complication, d’aggravation ou d’apparition de nouveaux événements médicaux, le
médecin coordonnateur et le médecin traitant en seraient immédiatement avisés. Si besoin, l’équipe
médicale de l’hôpital s’engage à transférer le patient dans un établissement adapté aux besoins.
Dans le cas d’améliorations, le patient sera transféré à la résidence dans les conditions adaptées.
Article 6 : consentement des patients
En cas de transfert, le médecin de l’hôpital cherchera conformément au droit à l’information des
patients, à obtenir le consentement du patient (ou de sa famille quand le patient ne peut l’exprimer
lui-même)
Article 7 : Modalité de transfert
Si nécessaire, le transfert entre la résidence et l’hôpital est soumis à la régulation du Centre 15 qui
évaluera avec le médecin de l’établissement les moyens nécessaires au transfert du patient.
Article 8 : Dossier médical
Le médecin coordonnateur transmettra à l’équipe médicale de l’hôpital les éléments du dossier du
patient qu’il jugera nécessaire à sa prise en charge s’il les a en sa possession, à savoir :
 lettre de transfert, bilan clinique, bilan para-clinique, imagerie…
 grille AGIR, fiche de renseignements, photocopie de l’attestation de la carte vitale.
Article 9 : Modalités de retour à la résidence
Le retour du résident à la résidence se fera en concertation avec le médecin de l’établissement (ou
avec la directrice ou l’infirmière coordinatrice) et avec l’équipe hospitalière. Le retour s’effectuera du
lundi au vendredi de 8 h à 17 h. Le dossier accompagnant le résident sera constitué des pièces
suivantes :
 résumé de l’hospitalisation
 fiche de traitement
 soins infirmiers nécessaires
 traitement en cours pour 48 heures
Article 10 : Formation
Le personnel soignant de la résidence (aides-soignants, AMP et infirmières) pourra bénéficier de
formations médicales adaptées, dans un objectif de qualité des soins et de mise à jour de ses gestes
techniques.

Article 11 : Evaluation
La présente convention fera l’objet d’une évaluation annuelle.
Article 12 : Durée, Renouvellement, Dénonciation
La présente convention prend effet à compter de la date de signature. Elle est conclue pour une durée
d’une année renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des deux parties
signataires sous réserve du respect d’un préavis d’un mois avant l’échéance.
Article 13 : Gestion du risque infectieux
En cas d’épidémie (gastro-entérite, grippe, grippe aviaire, clostridium difficile, SARM, BMR etc),
l’établissement hospitalier mettra tout en œuvre pour aider au diagnostic et à la prise en charge
humaine et médicale afin de circonscrire ce risque infectieux. Un protocole sera préparé d’un commun
accord dans un but d’efficacité et de qualité des soins.
Fait le :
Pour la résidence EHPAD, Pour l’hôpital,
Le Directeur le Directeur ,
Le médecin coordonnateur,