Délais de publicité

CMP 2006 – seuils en vigueur au 01-01-08
Délais de publicité
Appel d’offres
Les délais indiqués courent à compter du lendemain de la date d’envoi de l’avis appel public à la concurrence ou de la lettre de consultation.
Selon les termes du Code des marchés publics, il s’agit de délais minimaux.
Procédures
Délais réglementaires
Avis de pré information :
- envoyé 52 j au moins et
12 mois au plus avant date
d’envoi de l’AAPC
- comportant autant
d’information que dans
l’AAPC à paraître
Délais particuliers
marchés de travaux
d’un montant
inférieur à
5 150 000€ H.T.
Urgence
Appel
d’offres
- restreint
Candidatures
37 jours
(- 7 jours si envoi de l’AAPC
par voie électronique)
Pas de réduction de délais
22 jours
(- 7 jours si envoi de
l’AAPC par voie
électronique)
15 jours
(10 jours si envoi de
l’AAPC par voie
électronique)
Offres
40 jours
(- 5 jours si mise à
disposition du DCE par voie
électronique dès publication
de l’AAPC
22 jours
(- 5 jours si mise à
disposition du DCE par voie
électronique dès publication
de l’AAPC
22 jours
(- 5 jours si mise à
disposition du DCE par
voie électronique dès
publication de l’AAPC
10 jours
- ouvert
Candidatures
+
Offres
52 jours
(- 7 jours si envoi de l’AAPC
par voie électronique)
(- 5 jours si mise à
disposition du DCE par voie
électronique dès publication
de l’AAPC
Réductions de délai
cumulatives
22 jours
(- 7 jours si envoi de l’AAPC
par voie électronique)
22 jours
(- 7 jours si envoi de
l’AAPC par voie
électronique)
(- 5 jours si mise à
disposition du DCE par
voie électronique dès
publication de l’AAPC
Réductions de délai
cumulatives
15 jours
(uniquement dans les
cas de marchés de
travaux d’un montant
inférieur à
5 150 000€ H.T.