3AR En quelques diapos

L’Association Aquitaine des Achats Publics
Responsables (« 3 AR »)
Un réseau régional d’acteurs pour
faciliter et mutualiser vos démarches !
Bergerac, le 10 Mars 2016
Offre de services du centre de ressources régional 3 AR
>> Thèmes: environnement, social, économique, éthique,
sanitaire
>> Appui à la montée en compétences
 Des formations (achats publics , vers un module TP/Voirie)
 Des accompagnements: les « Appels à Manifestation d’Intérêt »
 Développement / Portage / Accès mutualisés d’outils
opérationnels
>> Echanges de pratiques et mutualisations
 Des journées techniques régionales
 Des groupes de travail thématiques
 Une plate-forme d’échanges www.achatsresponsables-bdd.com
>> Centre de ressources
 Une lettre d’information bimestrielle
 Un site Internet www.achatsresponsables-aquitaine.fr
 Un conseil minute personnalisé en direct !
 Connexions avec l’inter-réseau national « Commande Publique
et Développement Durable » et le RGO
Commande Publique: une harmonisation Européenne
favorable à un développement plus durable!
>> L’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics
Transposition en droit français des Directives UE, et notamment des objectifs en
matière):
- d’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
(allotissement, « sourçage »),
- de promotion de l’utilisation des marchés publics comme leviers en
matière d’emploi, d’innovation et de développement durable !
>> Le Décret à venir
- Parution d’ici le 1er avril 2016
>> Vers un nouveau « Code de la Commande Publique » harmonisé
entre les différents pouvoirs adjudicateurs
Principaux leviers de la commande publique socialement
responsable de demain !
Code des marchés
publics (2006)
Marchés
réservés
Rédaction
du cahier
des charges
Ordonnance du 23
juillet 2015
Projet Décret
d’application
Critère: emploi d’une
« majorité » de
travailleurs handicapés
(Art. 15)
Marchés d’insertion
(Art.30)
- Emploi de travailleurs en
situation de handicap ou
défavorisés par EA/ESAT
(Art. 36)
- Entreprises de
l’économie sociale ou
solidaire (Art. 37): services
de santé, sociaux ou
culturels listés au JO
exclusivement
EA/ESAT: prop. minimale
d’emploi handicapé fixée
à 50% (Art. 12)
Mention légale dans AAPC
(Art. 12 et 13)
Conditions d’exécution:
clauses sociales (Art.14)
Considérations relatives à
l’éco., au domaine social
ou à l’emploi (Art.38 )
Critères d’attribution:
performance en matière
d’insertion prof. des
publics en difficulté
(Art.53)
Critères liées aux
conditions d’exécution
prévues dans le marché
(Art. 52)
Critères comportant des
aspects sociaux tel que
l’insertion pro. des publics
en difficulté (Art. 59)
Vers un Appel à Manifestation d’Intérêt dédié aux achats publics
socialement responsables en 2016 ?
>> Sélection d’un groupe de donneurs d’ordres publics
>> Accompagnements collectifs et individuels personnalisés
(sessions de formation, AMO et ateliers intra-structures…)
>> Valorisation des actions et engagements des structures
>> Démarrage été 2016 ?
www.achatsresponsables-aquitaine.fr
Pour aller plus loin ?
-Recevoir les infos utiles ?
-Etre guidés parmi les dispositifs ?
- Adhérer ?
Contact Frédéric BAZILLE :
>> 3AR: Association Aquitaine des Achats
Publics Responsables
>> 06.47.56.98.64
>> [email protected]
www.achatsresponsables-aquitaine.fr