3AR En quelques diapos

L’Association Aquitaine des Achats Publics
Responsables (« 3 AR »)
Un réseau régional d’acteurs pour
faciliter et mutualiser vos démarches !
Bergerac, le 10 Mars 2016

Offre de services du centre de ressources régional 3 AR
>> Thèmes: environnement, social, économique, éthique,
sanitaire
>> Appui à la montée en compétences
Des formations (achats publics , vers un module TP/Voirie)
Des accompagnements: les « Appels à Manifestation d’Intérêt »
Développement / Portage / Accès mutualisés d’outils
opérationnels
>> Echanges de pratiques et mutualisations
Des journées techniques régionales
Des groupes de travail thématiques
Une plate-forme d’échanges www.achatsresponsables-bdd.com
>> Centre de ressources
Une lettre d’information bimestrielle
Un site Internet www.achatsresponsables-aquitaine.fr
Un conseil minute personnalisé en direct !
Connexions avec l’inter-réseau national « Commande Publique
et Développement Durable » et le RGO

Commande Publique: une harmonisation Européenne
favorable à un développement plus durable!
>> L’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics
Transposition en droit français des Directives UE, et notamment des objectifs en
matière):
-d’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
(allotissement, « sourçage »),
-de promotion de l’utilisation des marchés publics comme leviers en
matière d’emploi, d’innovation et de développement durable !
>> Le Décret à venir
-Parution d’ici le 1er avril 2016
>> Vers un nouveau « Code de la Commande Publique » harmonisé
entre les différents pouvoirs adjudicateurs

Code des marchés
publics (2006)
Ordonnance du 23
juillet 2015
Projet Décret
d’application
Critère: emploi d’une
«
majorité » de
travailleurs handicapés
(Art. 15)
Marchés d’insertion
(Art.30)
-
Emploi de travailleurs en
situation de handicap ou
défavorisés par EA/ESAT
(
Art. 36)
-
Entreprises de
l’économie sociale ou
solidaire
(Art. 37):
services
de santé, sociaux ou
culturels listés au JO
exclusivement
EA/ESAT:
prop. minimale
d’emploi
handicapé fixée
à
50% (Art. 12)
Mention légale dans AAPC
(
Art. 12 et 13)
Conditions
d’exécution:
clauses
sociales (Art.14)
Considérations relatives
à
l’éco., au domaine social
ou à l’emploi
(Art.38 )
Critères
d’attribution:
performance en matière
d’insertion prof. des
publics en difficulté
(Art.53)
Critères
liées aux
conditions d’exécution
prévues dans le marché
(Art
. 52)
Critères
comportant des
aspects sociaux tel que
l’insertion pro. des publics
en difficulté (
Art. 59)
Marchés
réservés
Rédaction
du cahier
des charges
Principaux leviers de la commande publique socialement
responsable de demain !

Vers un Appel à Manifestation d’Intérêt dédié aux achats publics
socialement responsables en 2016 ?
www.achatsresponsables-aquitaine.fr
>> Sélection d’un groupe de donneurs d’ordres publics
>> Accompagnements collectifs et individuels personnalisés
(sessions de formation, AMO et ateliers intra-structures…)
>> Valorisation des actions et engagements des structures
>> Démarrage été 2016 ?