seance 19 decembre 2007

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE 19 DECEMBRE 2007
Délibération n°2007-12-32 : Dématérialisation des actes - automatisation des
échanges entre le progiciel de gestion des actes et la plate-forme de dématérialisation
- marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence avec la Société
DIGITECH.
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 33
L’an deux mil sept, le dix-neuf décembre à vingt et une heures
vingt le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Député-
Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur LAMY, Député-Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. LAMY, Député-Maire, M. OPPENEAU,
M. GUICHARD, M. RADIX, M. ROUYER, M. LAMBERT,
Mme SAVAL, M. LAPERSONNE, M. CARADEC, M. ELUARD,
Adjoints, Mme MARX, Mme PUGET, Mme FOURME,
Mme DUBOUE, M. LEMER, Mme LACHENAL, M. MANTOAN,
Mme MAUPAS, M. BUREAU, Melle AFFANE, M. MAURICE,
Mme PINNA, M. ALLAIN, Mme DUDERMEL, Mme VELUIRE,
M. LOYER, Mme WEBER, M. VIDAL, Mme BOURRON,
Conseillers Municipaux.
Date de convocation :
Le 13 décembre 2007
ETAIENT REPRESENTES : M. PEYTAVIT (Pouvoir M. LEMER),
Adjoint, Mme DOUBRE (Pouvoir M. BUREAU), Mme AUGE (Pouvoir
Mme LACHENAL), Melle APOSTU (Pouvoir M. ROUYER),
Conseillères Municipales.
ETAIENT ABSENTS : Mme LEVY, M. GERBAUD, Conseillers
Municipaux.
Madame MARX est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération n°2007-12-32 : Dématérialisation des actes - automatisation des
échanges entre le progiciel de gestion des actes et la plate-forme de dématérialisation
- marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence avec la Société
DIGITECH.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles 35 II 4° et 77 du code des marchés publics,
VU la délibération n° 2003-06-34 du 26 juin 2003 par laquelle le Conseil Municipal a
décidé de lancer une consultation selon la procédure de l’appel d’offres ouvert pour
l’acquisition de progiciels de gestion des documents et autorisé Monsieur le Député-
Maire à signer les marchés à intervenir,
VU le marché à bons de commandes MP-03-38 conclu avec la Société DIGITECH le
30 octobre 2003, pour l’acquisition du progiciel Airs Délib, pour un montant minimum
de 35 000 € HT et maximum de 130 000 € H.T. et une durée de 2 ans,
VU la délibération n° 2007-07-07 du 11 juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal a
décidé d’approuver les termes de la convention entre la ville et le représentant de l’Etat
pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’automatiser les échanges entre le progiciel de
gestion des actes Airs Délib et la plate-forme de dématérialisation FAST,
CONSIDERANT que cette automatisation ne peut être assurée que par le fournisseur
initial, la Société DIGITECH, tout changement de prestataire étant de nature à obliger
la Ville à engager des investissements préalables dont le coût serait sans commune
mesure avec l’extension d’installation existante à réaliser.
CONSIDERANT qu’il y a donc lieu de conclure avec la Société DIGITECH un marché
négocié sans mise en concurrence et sans publicité,
CONSIDERANT que le marché à conclure est un marché à bons de commande d’un
montant minimum de 5 000 € HT et maximum de 20 000 € HT, et d’une durée de 10
mois,
Sur le rapport de Monsieur LAPERSONNE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de faire procéder à l’automatisation des échanges entre le progiciel de
gestion des actes Airs Délib et la plate-forme de dématérialisation FAST
APPROUVE les termes du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité
à conclure avec la Société DIGITECH , ZAC Saumaty Séon, 21 avenue Fernand
SARDOU, BP 173, 13 322 MARSEILLE Cedex 16, pour un montant minimum de 5 000
€ H .T. et maximum de 20 000 € H.T. et une durée de 10 mois,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer ledit marché et tout acte s’y rapportant,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 20
nature 205 fonction 020, chapitre 21 nature 2183 fonction 020, et chapitre 011 natures
6068, 6156, 6184, 6188, 6228 et 6288, fonction 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
et de sa publication le
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 20 décembre 2007
Le Député-Maire
François LAMY