Appel d`offres général soumis à publicité européenne

Procédure négociée sans publicité relative au marché public de
XXXXXXXXXXXXXXX
DECISION MOTIVEE D’ATTRIBUTION DU MARCHE
La Communauté française, Ministère de la Communauté française, représentée par [nom et
fonction de la personne qui a délégation pour représenter la CF].
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services, et aux concessions de travaux publics;
Considérant que la Communauté française (Nom de l’Etablissement scolaire) a initié une
procédure négociée fondée sur l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993, en vue de
l’attribution d’un marché public de (reprendre le nom du marché dans le cahier spécial des
charges) ;
Considérant qu’un courrier d’invitation à soumissionner a été envoyé à ( indiquer le nom et
l’adresse de tous les soumissionnaires) sociétés en date du XXXX.
Considérant que les soumissionnaires suivants ont remis une offre le XXXXXX :
- XXXXXX ;
- XXXXXXX
Au niveau de la phase « sélection qualitative du marché » (à savoir les critères d’exclusion,
les critères de capacité financière et économique et les critères de capacité technique) ;
Considérant que la sélection des candidats s’est opérée en fonction des éléments spécifiés
dans le cahier spécial des charges et mentionnés ci-après :
[reprendre les éléments de la sélection qualitative tels que décrits dans le CSCh]
Considérant que les soumissionnaires ont joint à leur offre les documents requis et ont, par
conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative ;
Au niveau de la phase « régularité du marché » ;
[Expliquer si un soumissionnaire est irrégulier parce qu’il n’a pas respecté le prescrit du
CSCh ou que ses prix sont anormaux]

Considérant que tous les soumissionnaires [ou énoncer les soumissionnaires réguliers] ont
respecté le prescrit et les conditions essentielles du cahier spécial des charges ; que par
conséquent tous les soumissionnaires [ou énoncer les soumissionnaires réguliers] ont déposé
une offre régulière ;
Au niveau de la phase « attribution du marché » ;
Considérant que la comparaison des offres a porté sur chacun des critères prévus par le cahier
spécial des charges, selon la pondération suivante :
1)
2)
3)
Considérant le « critère n°1 relatif à XXXXXXXXXXX ;
Considérant que la société X a proposé XXXXXXXX
Considérant que la société Y a proposé XXXXXXXXX
Considérant que la société Z a proposé XXXXXXXXXXXX
Considérant que, pour le 1er critère dans son ensemble, l’offre de XXXXX apparaît la
plus intéressante.
Considérant le « critère n°2 relatif à XXXXXXXXXXX » ;
Considérant que la société X a proposé XXXXXXXX
Considérant que la société Y a proposé XXXXXXXXX
Considérant que la société Z a proposé XXXXXXXXXXXX
Considérant que, pour le 2ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXXX apparaît la
plus intéressante.
Considérant le « critère n°3 relatif à XXXXXXXXXXX » ;
Considérant que la société X a proposé XXXXXXXX
Considérant que la société Y a proposé XXXXXXXXX
Considérant que la société Z a proposé XXXXXXXXXXXX
Considérant que, pour le 3ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXXX apparaît la
plus intéressante.
Considérant le « critère n°4 relatif à XXXXXXXXXXX » ;

Considérant que la société X a proposé XXXXXXXX
Considérant que la société Y a proposé XXXXXXXXX
Considérant que la société Z a proposé XXXXXXXXXXXX
Considérant que, pour le 4ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXXX apparaît la
plus intéressante.
Considérant que, pour le 4ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXXX apparaît la
plus intéressante.
Considérant que, vu les motifs expliqués ci-dessus, l’offre déposée par XXXXXXX
présente globalement les meilleures appréciations au regard des critères retenus ;
Considérant que l’offre déposée par XXXX est régulière et conforme à toutes les clauses et
conditions du cahier spécial des charges et est la plus intéressante ;
DECIDE
d’attribuer le marché à la XXXXXXXXX pour le montant de XXXXXXXXXXX € TVAC.
Bruxelles, le
XXXXXXX
XXXXXXXXXXXX