Formulaire de déclaration audio On demand - Offres gratuites

Formulaire de déclaration audio On demand (AoD)
Offres gratuites
No SUISA
A remplir par SUISA
1.
Site Internet
Musique sur Internet du :
au :
Utilisation pour de la publicité / promotion d’image et/ou de ventes
Utilisation dans un autre but
1.1 Mise à disposition
Le donneur d’ordre dispose déjà d’un contrat forfaitaire pour la mise à disposition de musique sur Internet
Mise à disposition de 1 à 9 flux audio
Mise à disposition de 10 flux audio et plus
http://
Nombre de visites/clics * :
http://
Nombre de visites/clics * :
http://
Nombre de visites/clics * :
http://
Nombre de visites/clics * :
http://
Nombre de visites/clics * :
http://
Nombre de visites/clics * :
* Sites Internet : Nombre moyen de visites par mois
Médias sociaux : Nombre moyen de clics sur des flux audio par mois
1.2 Téléchargement audio
Période de décompte (du/au) :
Téléchargements totaux par période de décompte :
Déclaration semestrielle
2.
Déclaration annuelle
Client
Adresse d’établissement de la facture (débiteur) :
Adresse d’envoi de la facture :
Nom / société :
Nom / société :
Forme juridique :
Forme juridique :
Contact :
Contact :
Rue :
Rue :
NPA / lieu :
NPA / lieu :
Téléphone :
Téléphone :
E-mail :
E-mail :
3.
Œuvres musicales (selon déclaration au verso)
Par votre signature, vous certifiez l’exactitude et l’exhaustivité des données de la présente demande d'autorisation et
vous vous engagez à payer à SUISA le montant de la redevance, calculée conformément aux conditions tarifaires audio
On demand - offres gratuites, dont vous confirmez avoir pris connaissance.
Si la facture de SUISA doit être refaite en raison d’inexactitude ou de lacune dans les données du présent document,
SUISA se réserve le droit d’ajouter des frais administratifs d’au moins CHF 50.--.
Lieu, date :
Signature :
Audio On demand - offres gratuites - Page 1/2
Prière d’indiquer toutes les œuvres et toutes les séquences musicales, même d’une courte durée.
Titre de l’œuvre
Compositeur / auteur
nom(s), prénom(s)
Editeur
Durée utilisée
hh:mm:ss
Musique
Mood
1
Oui
Non
2
Oui
Non
3
Oui
Non
4
Oui
Non
5
Oui
Non
6
Oui
Non
7
Oui
Non
8
Oui
Non
9
Oui
Non
10
Oui
Non
11
Oui
Non
12
Oui
Non
13
Oui
Non
14
Oui
Non
15
Oui
Non
16
Oui
Non
17
Oui
Non
18
Oui
Non
19
Oui
Non
20
Oui
Non
Nombre de
téléchargements
Pour la musique qui ne provient pas de catalogue de musique Mood, vous devez en outre obtenir l’autorisation des producteurs
des supports utilisés (label musical) et des éditeurs des œuvres musicales (droit de synchronisation). La musique Mood ne peut
pas être proposée pour le téléchargement.
SUISA, Avenue du Grammont 11 bis, CH - 1007 Lausanne, Tél. : +41 21 614 32 32 - Fax : +41 21 614 32 42
E-mail : [email protected] / www.suisa.ch
Audio On demand - offres gratuites - Page 2/2