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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/N/NZL/56/Add.1
21 septembre 2012
(12-5077)
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 19 septembre 2012, est distribuée à la demande de la
délégation de la Nouvelle-Zélande.
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INTITULÉ: Normes minimales de performance énergétique révisées pour les climatiseurs et les
pompes à chaleur
ORGANISME: Ministry of Business, Innovation and Employment (Ministère des affaires, de
l'innovation et de l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development (Ministère du
développement économique), et Energy Efficiency and Conservation Authority (Autorité de
l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie)
ACTION: Notification relative à une proposition révisée, à l'incorporation d'une norme et à une date
d'application projetée
RÉSUMÉ: Le présent addendum intéresse la notification du Comité des obstacles techniques au
commerce G/TBT/N/NZL/56 relative au projet de norme de l'Australie/la Nouvelle-Zélande pour les
climatiseurs/pompes à chaleur destiné à être incorporé dans le règlement néo-zélandais de 2002 sur
l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie) après avoir été incorporé dans la
réglementation australienne.
Il est annoncé ce qui suit au moyen du présent addendum:
a.
La proposition a été modifiée de façon à n'inclure dans le règlement néo-zélandais que des
normes minimales d'efficacité énergétique plus strictes pour les appareils de chauffage (et non
pour les appareils de refroidissement);
b.
Les normes plus strictes doivent être appliquées à compter du 1er avril 2013, sous réserve de
l'approbation du Cabinet des Ministres de la Nouvelle-Zélande;
c.
La norme à incorporer est la norme AS/NZS 3823.2:2011 (seulement en ce qui concerne les
normes minimales d'efficacité énergétique applicables aux appareils de chauffage), qui
consiste en une révision de la norme AS/NZS 3823.2:2009;
d.
L'introduction de niveaux minimum d'efficacité énergétique en matière de refroidissement et
de chauffage pour les climatiseurs multiblocs refroidis à l'air et les pompes à chaleur air/air
est repoussée jusqu'au 1er avril 2014, sous réserve de l'approbation du Cabinet des Ministres
de la Nouvelle-Zélande.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de notification
. /.
G/TBT/N/NZL/56/Add.1
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Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:
Ministry of Business, Innovation and Employment (Ministère des affaires, de l'innovation et de
l'emploi) (anciennement le Ministère du développement économique)
P.O. Box: 1473
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone: +64-4-474 2865
Fax: +64-4-473 7010
Courrier électronique: [email protected] ou [email protected]
Site Web: http://www.med.govt.nz/
Energy Efficiency and Conservation Authority (Autorité de l'efficacité énergétique et de l'économie
d'énergie)
P.O. Box: 388
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 470 2200
Fax: +64 4 499 5330
Courrier électronique: [email protected] ou [email protected]
Site Web: http://www.eeca.govt.nz/
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