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G/TBT/N/TPKM/135/Add.2
12 février 2014
(14-0837)
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Comité des obstacles techniques au commerce
Original: Anglais, Espagnol
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 7 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation
de la Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, et Matsu.
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; ; ;Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que la date de
prise d'effet du règlement relatif aux boissons préemballées dont il est allégué qu'elles contiennent
du jus de fruits et/ou de légumes, qui a fait l'objet de la notification G/TBT/N/TPKM/135/Add.1 du
7 novembre 2013, est avancée du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2014. Par ailleurs, il est exigé que
ces boissons contiennent au moins 10% de jus de fruits et/ou de légumes (point 4). ;Délai prévu
pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la date de notification ;Pour tout
complément d'information, prière de s'adresser à: ;WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information
OTC pour l'OMC) ;The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la
métrologie et de l'inspection) ;Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) ;4
Chinan Road, Section 1 ;Taipei City 100, Taiwan ;Téléphone: (886-2) 2343-1801 ;Fax: (886-2)
2343-1804 ;Courrier électronique: [email protected] ; ; ; ;
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