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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/N/NZL/55/Add.1
21 septembre 2012
(12-5076)
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 19 septembre 2012, est distribuée à la demande de la
délégation de la Nouvelle-Zélande.
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INTITULÉ: Normes minimales de performance énergétique pour les téléviseurs et les lampes à
fluorescence compactes et prescriptions d'étiquetage pour les téléviseurs
ORGANISME: Ministry of Business, Innovation and Employment (Ministère des affaires, de
l'innovation et de l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development (Ministère du
développement économique), et Energy Efficiency and Conservation Authority (Autorité de
l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie)
ACTION: Notification de la date d'application confirmée et d'une proposition relative à l'application
de normes de performance énergétique plus strictes et de prescriptions d'étiquetage révisées pour les
téléviseurs
RÉSUMÉ: Le présent addendum intéresse la notification du Comité des obstacles techniques au
commerce G/TBT/N/NZL/55 relative aux normes pour les téléviseurs et les lampes à fluorescence
compactes destinées à être incorporées dans le règlement néo-zélandais de 2002 sur l'efficacité
énergétique (produits consommateurs d'énergie). Il est annoncé ce qui suit au moyen du présent
addendum:
a.
Les prescriptions ont été incorporées dans le règlement et ce dernier, disponible à l'adresse
http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html
va
bientôt être actualisé en conséquence;
b.
Les prescriptions entreront en vigueur le 1er octobre 2012;
c.
Pour les lampes à fluorescence compactes, les méthodes alternatives de mise en conformité
(présentation de résultats d'essai conformes à la norme AS/NZS 4847.1:2010) prévues au
point 5.2.2 et à l'annexe A de la norme AS/NZS 4847.2:2010 qui sont disponibles en Australie
vont également être disponibles et acceptées en Nouvelle-Zélande;
d.
Pour les téléviseurs, la norme révisée AS/NZS 62087.2.2:2011 a été incorporée mais seules
les normes minimales de performance énergétique du Tier 1 (niveau 1) vont être appliquées;
e.
Il est proposé d'appliquer au plus tôt le 1er avril 2013 les normes minimales de performance
énergétique plus strictes (Tier 2) et les prescriptions d'étiquetage révisées pour les téléviseurs,
sous réserve de la tenue d'autres consultations et de l'approbation du Cabinet des Ministres de
la Nouvelle-Zélande.
. /.
G/TBT/N/NZL/55/Add.1
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Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de notification
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:
Ministry of Business, Innovation and Employment (Ministère des affaires, de l'innovation et de
l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development (Ministère du développement
économique)
P.O. Box: 1473
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone: +64-4-474 2865
Fax: +64-4-473 7010
Courrier électronique: [email protected] ou [email protected]
Site Web: http://www.med.govt.nz/
Energy Efficiency and Conservation Authority (Autorité de l'efficacité énergétique et de l'économie
d'énergie)
P.O. Box: 388
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 470 2200
Fax: +64 4 499 5330
Courrier électronique: [email protected] ou [email protected]
Site Web: http://www.eeca.govt.nz/
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