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Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 22 novembre 2012, est distribuée à la demande de la
délégation de la Nouvelle-Zélande.
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INTITULÉ: Revised minimum energy performance standards (MEPS) for air conditioners and heat
pumps (Normes minimales de performance énergétique révisées pour les climatiseurs et les pompes à
chaleur)
ORGANISME: Ministry of Business, Innovation and Employment (Ministère des affaires, de
l'innovation et de l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development (Ministère du
développement économique), et Energy Efficiency and Conservation Authority (Autorité de
l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie)
ACTION: Notification de révision de proposition, norme qu'il est prévu d'incorporer et date prévue
d'introduction.
RÉSUMÉ: Le présent addendum intéresse la notification du Comité des obstacles techniques au
commerce G/TBT/N/NZL/56 et porte sur un projet de norme de l'Australie/la Nouvelle-Zélande
révisé pour les climatiseurs/pompes à chaleur qu'il est prévu d'incorporer dans le règlement de 2002
sur l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie) de la Nouvelle-Zélande.
Ce deuxième addendum annonce ce qui suit:
a. à l'issue d'une consultation avec les partenaires de la branche de production, de nouvelles
modifications ont été apportées à la proposition, qui prévoit à présent ce qui suit:
- introduction de normes minimales de performance énergétique en matière de
chauffage plus sévères pour tous les systèmes d'une capacité de refroidissement
assignée de moins de 10 kW;
- introduction de normes minimales de performance énergétique en matière de
chauffage et de refroidissement plus sévères pour tous les autres climatiseurs à cycle
réversible;
- les niveaux plus sévères des normes minimales de performance énergétique sont
indiqués dans la norme AS/NZS 3823.2:2011 et seront inclus dans une révision de
cette norme précisant comment ces exigences s'appliqueraient en Nouvelle-Zélande
(AS/NZS 3823.2:2013);
- la date prévue d'introduction des normes minimales de performance énergétique plus
sévères est le 1er avril 2013 au plus tôt, sous réserve de l'approbation du Cabinet des
Ministres de la Nouvelle-Zélande.