SPS Notification - WTO Documents Online

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/N/NZL/56/Add.2
28 novembre 2012
(12-6577)
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 22 novembre 2012, est distribuée à la demande de la
délégation de la Nouvelle-Zélande.
_______________
INTITULÉ: Revised minimum energy performance standards (MEPS) for air conditioners and heat
pumps (Normes minimales de performance énergétique révisées pour les climatiseurs et les pompes à
chaleur)
ORGANISME: Ministry of Business, Innovation and Employment (Ministère des affaires, de
l'innovation et de l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development (Ministère du
développement économique), et Energy Efficiency and Conservation Authority (Autorité de
l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie)
ACTION: Notification de révision de proposition, norme qu'il est prévu d'incorporer et date prévue
d'introduction.
RÉSUMÉ: Le présent addendum intéresse la notification du Comité des obstacles techniques au
commerce G/TBT/N/NZL/56 et porte sur un projet de norme de l'Australie/la Nouvelle-Zélande
révisé pour les climatiseurs/pompes à chaleur qu'il est prévu d'incorporer dans le règlement de 2002
sur l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie) de la Nouvelle-Zélande.
Ce deuxième addendum annonce ce qui suit:
a.
à l'issue d'une consultation avec les partenaires de la branche de production, de nouvelles
modifications ont été apportées à la proposition, qui prévoit à présent ce qui suit:
introduction de normes minimales de performance énergétique en matière de
chauffage plus sévères pour tous les systèmes d'une capacité de refroidissement
assignée de moins de 10 kW;
introduction de normes minimales de performance énergétique en matière de
chauffage et de refroidissement plus sévères pour tous les autres climatiseurs à cycle
réversible;
les niveaux plus sévères des normes minimales de performance énergétique sont
indiqués dans la norme AS/NZS 3823.2:2011 et seront inclus dans une révision de
cette norme précisant comment ces exigences s'appliqueraient en Nouvelle-Zélande
(AS/NZS 3823.2:2013);
la date prévue d'introduction des normes minimales de performance énergétique plus
sévères est le 1er avril 2013 au plus tôt, sous réserve de l'approbation du Cabinet des
Ministres de la Nouvelle-Zélande.
. /.
G/TBT/N/NZL/56/Add.2
Page 2
b.
L'introduction proposée de niveaux de normes minimales de performance énergétique en
matière de refroidissement et de chauffage pour les climatiseurs à cycle réversible multiblocs
est toujours fixée au 1er avril 2014, sous réserve de l'approbation du Cabinet des Ministres de
la Nouvelle-Zélande.
Ces exigences seront aussi exposées dans la norme
AS/NZS 3823.2:2013 (projet).
La méthode d'essai est définie dans la norme
AS/NZS 3823.1.4:2012 récemment publiée.
c.
De plus, des restrictions à l'utilisation de résultats de simulations pour démontrer la
conformité aux exigences des normes minimales de performance énergétique sont toujours
proposées. Les simulations seront permises seulement pour les produits d'une capacité
assignée de 30 kW ou plus, ou dans les cas où le fournisseur formulera un engagement aux
termes duquel les ventes du modèle seront de moins de 10 unités par an en Australie et
Nouvelle-Zélande. Cette disposition figurera dans la norme AS/NZS 3823.2:2013 (projet).
d.
La proposition finale, y compris les niveaux des normes minimales de performance
énergétique, est présentée sur le site Web de l'Autorité de l'efficacité énergétique et de
l'économie d'énergie (www.eeca.govt.nz/content/meps-air-conditioners-and-heat-pumps).
e.
Le projet de révision de la norme AS/NZS 3823.2:2013 sera mis en consultation publique
d'ici fin 2012.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de notification.
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:
Ministry of Business, Innovation and Employment (formerly the Ministry of Economic Development)
PO Box 1473
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64-4-474 2865
Fax:
+64-4-473 7010
Courrier électronique: [email protected] ou [email protected]
Site Web:
http://www.mbie.govt.nz
Energy Efficiency and Conservation Authority
PO Box: 388
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 470 2200
Fax:
+64 4 499 5330
Courrier électronique: [email protected] ou [email protected]
Site Web:
http://www.eeca.govt.nz
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