Magazine du patient n°4 - Centre Hospitalier de Bernay

CHB - Le magazine du patient n°4 - janvier 2011 - Page 4
Gestion des dossiers : les règles
d’accessibilité aux informations de santé
Pour faire vos démarches de demande de dossiers médicaux, des règles différentes s’appliquent en fonction de la situation.
Retour sur la procédure à suivre...
A qui faire la demande ?
A la Direction du Centre Hospitalier
de Bernay (5 rue Anne de Ticheville 27300 Bernay), uniquement par écrit.
Comment formuler la demande ?
Il faut préciser si vous souhaitez tout
ou une partie du dossier (un compterendu particulier…). Il est nécessaire
de préciser également :
• Si vous souhaitez que le dossier soit
envoyé par courrier postal (envoi
payant). Préciser ensuite le nom et
l’adresse à laquelle le dossier doit
être envoyé
• Si vous souhaitez consulter le dossier sur place (consultation gratuite). Dans ce cas, un médecin
prendra contact avec vous pour
convenir d’un rendez-vous.
Il faut bien sûr penser à noter toutes
vos coordonnées et à ajouter la copie
d’une pièce d’identité ainsi que, pour
les personnes qui demandent un dos-
sier dont les informations ne les
concernent pas, un document attestant
de leur qualité.
Qui peut demander à accéder à un
dossier médical d’une personne ?
• le représentant légal (parents, tuteur)
• un ayant droit (successeur légal).
Précisez alors si vous souhaitez
prendre connaissance du dossier
pour connaitre les causes du décès,
défendre la mémoire du défunt ou
faire valoir vos droits.
• une personne qui a été mandatée
pour le faire (procuration de la personne propriétaire du dossier ou de
ses représentants légaux).
Dans quel délai le dossier peut-il
m’être communiqué ?
Pour les dossiers constitués depuis
moins de 5 ans : entre 48h et 8 jours à
la réception de la demande.
Pour les dossiers constitués depuis
Orientation : la signalétique
Le magazine du patient n°4
Le journal d’information des patients du Centre Hospitalier de BERNAY
Journal du patient n°4 - janvier 2011 - Semestriel
plus de 5 ans : dans les 2 mois à la
réception de la demande.
Mieux connaitre l’hôpital : Portes Ouvertes de l’Accueil de Jour
Alzheimer « l’Atelier Jacques DAVIEL »
Pendant combien de temps le dossier
est-il conservé dans l’établissement ?
En règle générale, 20 ans à partir du
dernier séjour (sauf cas particulier).
Sommaire
Que faire si vous n’obtenez pas le
dossier ?
Vous pouvez vous mettre en relation
avec le médiateur médical du Centre
Hospitalier (permanence de la
CRUQPC : voir article ci-dessus).
Dans notre livret d’accueil, la fiche
intitulée « l’instruction des plaintes
ou réclamations en établissement de
santé et la commission des relations
avec les usagers et de la qualité de la
prise en charge » vous donne les informations en détail .
Ou encore, sur le site
www.sante.gouv.fr .
installée
Pas facile de s’y retrouver au Centre Hospitalier de Bernay… Aujourd’hui, un plan de situation et un ensemble de panneaux
vous orientent. Petit zoom…
A l’entrée du CHB, rue Liberge de
Grandchain, un plan agrémenté de
l’emplacement des services permet
aux usagers de se diriger vers le service recherché.
Un autre plan, plus petit, a été apposé
à l’entrée rue Anne de Ticheville sur
le mur du service informatique.
D’autres panneaux directionnels ont
également été placés dans l’enceinte
de l’hôpital.
Pour rappel (cf. magazine du patient n°3), l’accueil de jour « Atelier Jacques DAVIEL » est
une structure d’accueil des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou syndromes
apparentés vivant à domicile. Elle permet à ces patients de maintenir un lien social et d’entretenir leurs capacités physiques, intellectuelles et psychologiques tout en soulageant les
aidants de cette mission. L’équipe organise une journée portes ouvertes prochainement...
Page 1 : Mieux connaître
l’hôpital : portes ouvertes de
l’Accueil de jour Alzheimer
« l’Atelier Jacques Daviel ».
Le samedi 7 mai 2011 sera une occasion unique de rencontrer les membres de notre équipe soignante et de découvrir les différentes activités proposées à nos patients.
Page 2 : Gestion de l’hôpital : L’impact de la loi
« Hôpital, patient, santé et
Territoire »
Autour d’un café et de délicieux gâteaux préparés par l’atelier cuisine, vous aurez
l’occasion de voir les réalisations de nos patients : travaux manuels, dessins, peintures, tricots, exposition photos, tombola…
A 16h une œuvre collective réalisée par nos patients (paroles et musique) sera donnée sous la forme d’un mini-concert par les patients des ateliers de poésie et de
musicothérapie.
Page 3 : Gestion des plaintes et remerciements : Les
fonctions de la CRUQPEC
Enfin, une vidéo en boucle présentera quelques aspects de la vie du centre au quotidien.
Cette journée est ouverte à tous et c’est avec impatience que nous vous attendons
pour cette journée placée sous le signe du partage et de la convivialité.
Page 3 : Gestion des dossiers : les règles d’accessibilité aux informations de santé
A vos agendas !
L’équipe de l’Accueil de jour
Page 4 : Organisation administrative à l’hôpital : se
faire bien identifier et
connaître les frais d’hospitalisation
Page 4 : Orientation : la signalétique installée
Pour vous y rendre :
Directeur de la publication : Françoise Gorenflot.
Ont participé à la rédaction de ce numéro : Maryse Cremer, Nadine Deperrois, Bernard Duez, Nicolas Pelcat, Bruno Saublet,
Jennifer Servais-Picord, Patrick Thébaud, Equipe de l’Accueil de jour « Jacques Daviel ».
Conception / réalisation : Jennifer Servais-Picord.
Centre Hospitalier de Bernay - 5 rue Anne de Ticheville - BP 353 - 27300 Bernay
Tél : 02 32 45 63 00 - Fax : 02 32 45 63 68
•
En voiture ou à pied : Résidence Jacques Daviel, située Rond-point de la Croix Gloriant à Bernay (se garer sur le parking du Centre Hospitalier, 5 rue Anne de Ticheville).
•
En bus : Arrêt maison de cure (ligne orange du samedi - sous réserve de modification
par la ville).
CHB - Le magazine du patient n°4 - janvier 2011 - Page 3
CHB - Le magazine du patient n°4 - janvier 2011 - Page 2
Gestion de l’hôpital : L’impact de la loi « Hôpital,
patient, santé et Territoire »
La loi dite « HPST » a de nombreuses répercussions au niveau national. Qu’en est-il au niveau local pour les patients et le
Centre Hospitalier de Bernay ?
A la demande du Président de la République, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, a
présenté fin 2008 un projet de loi portant réforme du système de santé.
Issue de ce projet, après un long débat
parlementaire, la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) a
été publiée au journal officiel du 21
juillet 2009.
Ce que la loi change…
pour le patient :
fessionnelles, de la mise en place
obligatoire d’indicateurs de qualité et
de sécurité des soins (cf. magazine du
patient n°3) et de la continuité des
certifications délivrées par la Haute
Autorité de Santé (HAS).
« l'offre de soins reste
assurée prioritairement
par les hôpitaux publics
afin de garantir à tous
l'accès aux soins »
• Elargissement de l'offre de soins
L'élément significatif de cette loi est
la notion de service public qui se
substitue à la notion de service public
hospitalier. Cette disparition de la
référence hospitalière implique une
vision beaucoup plus large du service
dû aux usagers en matière de santé,
visant à offrir une meilleure couverture de soins et de prise en charge.
Cependant, l'offre de soins reste assurée prioritairement par les hôpitaux
publics afin de garantir à tous l'accès
aux soins.
• Renforcement de la qualité et la
sécurité des soins
Réaffirmé par la loi, ce renforcement
fait obligation aux établissements de
santé (publics et privés) d'élaborer et
de mettre en œuvre une politique
d'amélioration continue de la qualité
et de la sécurité des soins. Elle est
renforcée notamment au travers d’actions d’évaluation des pratiques pro-
Ce que la loi change…
pour les établissements :
• Une organisation régionale de la
santé unique
La politique de santé et le pilotage du
système de santé d'une région sont
désormais assurés par une seule administration : l’Agence Régionale de
Santé (ARS). Celle-ci se substitue
aux
administrations
existantes
(DRASS, DDASS, CRAM) et est
compétente pour l'ensemble des secteurs sanitaire (établissements publics
et privés, médecine de ville), social
(handicap)
et
médico-social
(personnes âgées). En concertation
avec l'ensemble des acteurs de santé,
l'ARS définit et met en œuvre un
programme régional de santé (PRS)
dans lequel doivent s'inscrire les missions et le rôle de l'ensemble des professionnels de santé.
• Une redéfinition des rôles
Volonté présidentielle qu'il n'y ait
plus qu'un seul "patron" à l'hôpital, le
pouvoir du directeur se trouve réaffirmé et conforté. Il est assisté dans sa
mission par un Directoire. Enfin, le
Conseil d'Administration se transforme en conseil de surveillance qui
voit ses pouvoirs renforcés dans le
contrôle de l'établissement.
Le conseil de surveillance
Il se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce un rôle de
contrôle permanent sur sa gestion. Il
délibère sur le Programme d'Etablis-
sement, sur le compte financier et
l'affectation des résultats. Il donne
son avis sur la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité.
Désormais réduite à 9 membres pour
le Centre Hospitalier de BERNAY
(au lieu de 21 pour le Conseil d'Administration), cette instance est présidée par un membre élu en son sein.
L'ensemble des membres a souhaité
que Mr MAUREY continue d'assurer
cette fonction, Mme LEGRAND assurant la vice-présidence.
Le Directoire
Remplaçant du conseil exécutif, le
directoire a pour mission d'appuyer et
conseiller le Directeur dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de l'établissement. La composition
de cette instance donne une large
place à la représentation médicale. Le
président du directoire est le directeur
de l'établissement (Mme GORENFLOT) et le vice-président est le président de la commission médicale
d'établissement (Dr MADI).
Le Directeur
Que ce soit dans le cadre de ses compétences propres ou après concertation du directoire la fonction de directeur se voit notablement renforcée
puisque qu'à terme elle concentrera
des compétences précédemment exercées par le Conseil d'Administration,
voire la commission médicale. Il rend
compte au Directeur Général de
l'ARS.
Les pôles
Les pôles sont un découpage médical
des activités de soins de l'hôpital. Ce
découpage permet de regrouper plusieurs services. Le chef de pôle, qui
est à la fois médecin et désormais
manager, est assisté par un conseil de
pôle. Un contrat de pôle est signé
avec le Directeur et fixe les missions
du pôle, ses objectifs et les moyens
financiers et humains qui lui sont
délégués. L’Hôpital de Bernay est
découpé en 3 pôles et 1 chefferie :
♦ Pôle chirurgical :
Dr FAGGIANELLI
♦ Pôle médical : Dr HAFIDI
♦ Pôle médico-technique :
Dr GARDRAT
♦ Chefferie de psychiatrie :
Dr AIT BELKACEM.
Gestion des plaintes et remerciements : Les fonctions de la CRUQPEC
Au sein du Centre Hospitalier de Bernay, il existe une CRUQPEC. Mais quel est le rôle de cette commission des relations avec
les usagers et de la qualité de la prise en charge ?
La commission a 2 rôles essentiels :
- un rôle dans l’examen des plaintes.
- un rôle dans la démarche qualité
de l’Etablissement.
La CRUQPEC veille au respect des
droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle a accès aux plaintes et
réclamations ainsi qu’aux réponses et
suites apportées. Elle examine les
plaintes et les réclamations qui ne
présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.
Elle est vigilante afin que toute
personne soit informée des voies de
recours et de conciliation dont elle
dispose. Elle contribue par ses avis et
propositions à l’amélioration de
l’accueil et de la prise en charge des
malades et de leurs proches.
Elle reçoit les informations concernant les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la
qualité préparées notamment par la
commission médicale d’établissement
(CME) ; les avis, vœux formulés
dans ce domaine par les diverses instances consultatives de l’Hôpital ; les
résultats des enquêtes concernant
l’évaluation de la satisfaction des
usagers (questionnaire de satisfaction).
Elle s’appuie sur l’analyse et la synthèse des lettres de félicitations et de
réclamations des usagers de l’Hôpital. La CRUQPEC est un lieu d’observation, de synthèse et de propositions.
Son activité est ancrée dans une
démarche
qualité,
certification,
gestion des risques et lutte contre les
infections nosocomiales. Son action
est d’autant plus intéressante qu’elle
permet un regard croisé au sein de
l’Hôpital entre les personnels médicaux, soignants, représentants de
l’Administration et des Usagers.
Bernard DUEZ,
Membre de la CRUQPEC
Organisation administrative à l’hôpital : se
Permanence CRUQPEC un
Mercredi sur deux de 14 h 30 à
15 h 30. S’adresser à l’accueil du
bâtiment principal.
faire bien identifier et connaître
les frais d’hospitalisation
Le service des admissions est un service clef qui vous permet de bien vous faire identifier et de connaître les frais auxquels on
s’expose. Les informations qu’il faut (faire) connaître en venant à l’hôpital…
Se faire identifier :
A chacune de vos consultations ou hospitalisations, il est important de
présenter un document d’identité (carte d’identité, passeport en cours
de validité…) au service des Admissions et à tout professionnel de
l’établissement vous en faisant la demande (notamment au service des
urgences) afin que votre prise en charge se déroule sans risque. Par
exemple, les professionnels pourront retrouver le bon dossier médical
avec vos antécédents.
Afin d’être couvert comme vous devez l’être, il est nécessaire également d’apporter à chaque fois votre carte vitale (ou carte européenne)
et votre carte mutuelle si vous en avez une, ou une attestation
CMUC.
Connaître les tarifs d’hospitalisation :
Les soins réalisés lors des hospitalisations ne sont pas gratuits. Ils
sont réactualisés au moins une fois par an par l’Agence Régionale
d’Hospitalisation (voir article précédent : Gestion de l’hôpital, l’impact de la loi « Hôpital, patient, santé et Territoire »).
L’ensemble de ces documents est affiché au service des admissions de l’hôpital pour consultation.