Le cadre général SÉCURISER LA PUBLICITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS Réf : MP01 Thèmes traités DURÉE 1 jour Public Acheteurs, Responsable de services Rédacteurs achats-marchés, responsables Gestionnaires marchés publics de la politiquedes d’achat Pré-requis Pré-requis Connaître la réglementation des Encadrer un service d’achats marchés publics objectifs objectifs Savoiren faire un état des lieux • Mettre œuvre la publicité • Connaître de la fonction achat dans les mentions oblidans un avis de pu gatoires sa structure blicité • S’assurer de la mise en Connaître œuvre effective de la • les jurisprudences récentes politique achats • Savoir mesurer la perfor- mance de la fonction achat POURQUOI UNE PUBLICITÉ ? La différence entre publicité et publication. La recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse. L’AVIS DE PUBLICITÉ POUR LES MARCHÉS DE SEUIL EUROPÉEN L’avis obligatoire au BOAMP et au JOUE : étude des dispositions de l’article LA PUBLICITÉ DES CONTRATS 33 du décret. PASSÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE Le cas des marchés relevant de l’article 28 du décret. Les MAPA dont le montant est inférieur Le contenu obligatoire de l’avis : étude à 25.000 € HT détaillée de la jurisprudence. -- La dispense de publicité. Les mentions facultatives : intérêt, pré-- Les limites posées à cette dispense (art. cautions à prendre La passerelle BOAMP – JOUE : les pré30 8° du Décret 2016-360). cautions à prendre. Les MAPA dont le montant est inférieur à 90 000 € La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d’un tel avis. -- Quelle forme de publicité choisir ? -- Quelles sont les mentions minimales à Les délais prévus. faire figurer dans l’avis. -- Quel délai prévoir ? L’AVIS D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS Les MAPA d’un montant supérieur à L’avis d’attribution des marchés 90 000 € HT -- L’avis obligatoire au BOAMP ou dans un passés sur procédure adaptée : intérêt et conditions de publication. JAL : portée de l’obligation. -- Le cas des marchés de services relevant L’avis d’attribution des marchés passés sur procédure formalisée : de l’article 28 du décret. -- Analyse des dispositions de l’article 104 -- Le contenu obligatoire de l’avis : étude du décret. détaillée. -- Les délais de publication de l’avis d’at-- Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre. tribution. -- La question des avis de publicité complé-- Les mentions minimales à indiquer. mentaire : intérêt et contenu d’un tel avis. L’AVIS DE PRÉINFORMATION ACCÈS AUX DONNÉES ESSENTIELLES DES MARCHÉS DE L’ARTICLE 108 Réf : MP 34 Intérêt de la publication : informer les canÉtude des dispositions de l’article 108. didats potentiels. Les conditions posées pour bénéficier Le support et le délai de publication. d’une réduction des délais de publication, Le contenu et sa formalisation. Les mentions indispensables de l’avis de pré-information. CONCLUSION ET ÉVALUATION SOUS FORME DE QCM lIeu & dATeS PARIS (2 sessions) Le 22 juin 2017 ou le 17 octobre 2017 PRIx (déjeuner compris) 590 euros net de taxe 68 • www.cfpa-formation.fr