sécuriser la publicité dans les marchés publics

Réf : MP01
DURÉE
1jour
PUBLIC
Responsabledeservices
achats-marchés,responsables
delapolitiqued’achat
PRÉ-REqUIS
Encadrerunserviced’achats
OBjECTIFS
• Savoirfaireunétatdeslieux
 delafonctionachatdans
 sastructure
• S’assurerdelamiseen
 œuvreeffectivedela
 politiqueachats
• Savoirmesurerlaperfor-
 mancedelafonctionachat
LIEU & DATES
PARIS(2sessions)
Le22juin2017ou
le17octobre2017
PRIX (déjeunercompris)
590eurosnetdetaxe
Réf:MP34
68 • www.cfpa-formation.fr
Lecadregénéral
DURÉE
1jour
PUBLIC
Acheteurs,
Rédacteurs
Gestionnairesdesmarchéspublics
PRÉ-REqUIS
Connaîtrelaréglementationdes
marchéspublics
OBjECTIFS
• Mettreenœuvrelapublicité
• Connaîtrelesmentionsobli-
gatoiresdansunavisdepu-
blicité
• Connaîtrelesjurisprudences
récentes
SÉCURISER LA PUBLICITÉ DANS LES
MARCHÉS PUBLICS
Thèmes TraiTés
POUrQUOi UNe PUBLiCiTé ?
La différence entre publicité et publication.
La recherche de l’offre économiquement la
plus avantageuse.
La PUBLiCiTé Des CONTraTs
Passés eN PrOCéDUre aDaPTée
Les MAPA dont le montant est inférieur
à 25.000 € HT
- La dispense de publicité.
- Les limites posées à cette dispense (art.
30 8° du Décret 2016-360).
Les MAPA dont le montant est infé-
rieur à 90 000 €
- Quelle forme de publicité choisir ?
-
Quelles sont les mentions minimales à
faire gurer dans l’avis.
- Quel délai prévoir ?
Les MAPA d’un montant supérieur à
90 000 € HT
- L’avis obligatoire au BOAMP ou dans un
JAL : portée de l’obligation.
- Le cas des marchés de services relevant
de l’article 28 du décret.
- Le contenu obligatoire de l’avis : étude
détaillée.
- Les mentions facultatives : intérêt, pré-
cautions à prendre.
-
La question des avis de publicité complé-
mentaire : intérêt et contenu d’un tel avis.
L’aVis De PréiNFOrmaTiON
Intérêt de la publication : informer les can-
didats potentiels.
Les conditions posées pour bénécier
d’une réduction des délais de publication,
Les mentions indispensables de l’avis de
pré-information.
L’aVis De PUBLiCiTé POUr Les
marChés De seUiL eUrOPéeN
L’avis obligatoire au BOAMP et au
JOUE : étude des dispositions de l’article
33 du décret.
Le cas des marchés relevant de l’article
28 du décret.
Le contenu obligatoire de l’avis : étude
détaillée de la jurisprudence.
Les mentions facultatives : intérêt, pré-
cautions à prendre
La passerelle BOAMP – JOUE : les pré-
cautions à prendre.
La question des avis de publicité com-
plémentaire : intérêt et contenu d’un tel avis.
Les délais prévus.
L’aVis D’aTTriBUTiON Des marChés
L’avis d’attribution des marchés
passés sur procédure adaptée :
intérêt et conditions de publication.
L’avis d’attribution des marchés
passés sur procédure formalisée :
- Analyse des dispositions de l’article 104
du décret.
-
Les délais de publication de l’avis d’at-
tribution.
- Les mentions minimales à indiquer.
aCCès aUX DONNées esseNTieLLes
Des marChés De L’arTiCLe 108
Étude des dispositions de l’article 108.
Le support et le délai de publication.
Le contenu et sa formalisation.
CONCLUSION ET ÉVALUATION
SOUS FORME DE QCM